Fiche de Révision : La Constitution de 1791

1. 📌 L'essentiel

• La Constitution de 1791 est la première constitution française, établissant la monarchie constitutionnelle.
• La souveraineté appartient à la nation, déléguée aux représentants élus.
• La séparation des : législatif, exécutif, judiciaire.
• La constitution limite le pouvoir monarchique et garantit les droits fondamentaux.
• Elle définit la composition de l’Assemblée nationale et ses fonctions.
• La légitimité des institutions repose sur la souvereté populaire.
• La constitution repose sur le principe de légalité et de contrôle.
• Elle marque une étape clé vers la démocratie moderne.
• La souveraineté est indivisible et inaliénable.
• La constitution établit la responsabilité des organes face à la nation.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Souveraineté — réside dans la nation, déléguée aux représentants.
• Assemblée nationale — organe législatif principal, élu par le peuple.
• Pouvoir exécutif — partagé entre le roi et le gouvernement.
• Pouvoir judiciaire — indépendant, chargé de l’application des lois.
• Droits fondamentaux — garantis par la constitution.
• Principe de séparation des pouvoirs — pour éviter la concentration du pouvoir.
• Légalité — principe selon lequel toutes les actions doivent respecter la constitution.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La souveraineté populaire délègue le pouvoir à l’Assemblée nationale.
• La séparation des pouvoirs assure un contrôle mutuel.
• La légitimité des institutions repose sur la souveraineté du peuple.
• La constitution limite le pouvoir monarchique par des clauses fondamentales.
• La responsabilité des organes est inscrite dans le cadre constitutionnel.
• La mise en œuvre repose sur le respect de la légalité et le contrôle constitutionnel.
• La constitution garantit la liberté individuelle par la reconnaissance des droits.

4. Tableau comparatif : Pouvoirs et Principes

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Constitution de 1791
 ├─ Souveraineté
 │    └─ Réside dans la nation
 ├─ Organisation
 │    ├─ Pouvoir législatif
 │    │    └─ Assemblée nationale
 │    ├─ Pouvoir exécutif
 │    │    └─ Roi + Gouvernement
 │    └─ Pouvoir judiciaire
 │         └─ Justice indépendante
 └─ Principes fondamentaux
      ├─ Séparation des pouvoirs
      └─ Limitation du pouvoir monarchique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre souveraineté populaire et souveraineté nationale.
• Confusion entre séparation des pouvoirs et séparation des fonctions.
• Penser que la monarchie est totalement supprimée (elle est limitée par la constitution).
• Confondre droits fondamentaux et libertés individuelles.
• Oublier que la constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle, pas une république.
• Confondre la responsabilité du roi et celle du gouvernement.
• Négliger le rôle de l’Assemblée nationale dans la législation.
• Confusion entre légalité et légitimité.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la date et le contexte de la Constitution de 1791.
• Expliquer la notion de souveraineté dans cette constitution.
• Définir la séparation des pouvoirs et ses organes.
• Identifier les droits fondamentaux garantis.
• Décrire la composition et le rôle de l’Assemblée nationale.
• Comprendre le principe de légalité et de contrôle.
• Savoir que la monarchie est limitée par la constitution.
• Expliquer le rôle du roi et du gouvernement.
• Connaître la hiérarchie entre les pouvoirs.
• Identifier les principes fondamentaux inscrits dans la constitution.
• Savoir que cette constitution marque une étape vers la démocratie moderne.
• Être capable de représenter la hiérarchie des organes en diagramme ASCII.
• Connaître les pièges fréquents liés à la compréhension des concepts.
• Pouvoir analyser la portée de la souveraineté populaire dans le contexte révolutionnaire.
• Maîtriser les différences entre monarchie absolue et monarchie constitutionnelle.
• Savoir situer la Constitution de 1791 dans l’histoire du droit français.