Résumé de l'introduction au droit : Droit et justice

1. Vue d'ensemble

Le sujet traite de la relation entre droit et justice, deux notions fondamentales du système juridique. Il explore leur définition, leurs différences, leurs liens, ainsi que leur rôle dans la société. Le cours situe ces concepts dans leur contexte historique, notamment à travers le droit romain, et examine leur place dans le droit positif et la philosophie du droit. Idées clés : distinction entre droit et justice, symboles de la justice, types de justice, rôle du droit dans la réalisation de la justice, classification du droit, et méthodes d’interprétation.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Justice : ce qui est juste, ensemble des juridictions, compilée dans le Digeste (Justinien, 6e siècle), « art du bon et du juste ».
• Droit : équivalent à la justice pour les Romains, étymologie : Jus/Justitia.
• Différence entre droit et justice : la justice est une notion multiple, exigeant égalité, impartialité, force (glaive), objectivité (bandeau).
• Symboles : balance (mesure, équilibre, impartialité), glaive (sanction, puissance), bandeau (impartialité, indépendance).
• Types de justice : normative vs individuelle ; commutative vs distributive.
• Justice normative : ce qui doit être (normes), peut diverger de la justice individuelle.
• Justice commutative : égalité entre parties (ex : contrat), appréciation arithmétique, difficulté de quantification.
• Justice distributive : répartition selon besoins et mérites, fondée sur intérêt collectif.
• La justice dans le droit : objectif, floue, idéale à atteindre, concurrencée par sécurité juridique, ordre public, bien commun.
• Définition du droit : ensemble de règles sanctionnées par la puissance publique, phénomène social.
• Droit objectif vs subjectif : règles générales vs prérogatives individuelles.
• Droit positif : règles en vigueur dans un État donné.
• Classification : droit privé (relations entre particuliers, droit civil, commercial, travail) et droit public (constitutionnel, administratif, pénal, finances publiques, droit international, droit de l’UE, environnement).
• La science du droit : mélange de science et d’art, étude des règles, raisonnement par syllogisme, méthodes d’interprétation (exégétique, sociologique).
• Méthodes d’interprétation : respect du texte, méthode sociologique, argument par analogie, a contrario.
• Maximes d’interprétation : exception restrictive, loi spéciale déroge à la générale, fiction juridique.
• Sciences auxiliaires : histoire du droit (évolution, codification napoléonienne, crise moderne), droit comparé (familles romano-germanique et common law), sociologie juridique (besoins sociaux, application du droit).

3. Points à Haut Rendement

• Justice : symbolisée par la balance, le glaive, le bandeau ; notions d’égalité, impartialité, force.
• Types de justice : normative (normes) vs individuelle ; commutative (équité bilatérale) vs distributive (équité sociale).
• La justice comme objectif du droit, mais floue et relative.
• Droit : ensemble de règles (interdictions, obligations, droits subjectifs) sanctionnées par la puissance publique.
• Droit objectif : ensemble des règles générales ; droit subjectif : prérogatives individuelles.
• Droit positif : règles en vigueur ; droit naturel : idéal intemporel.
• Classification du droit : privé (civil, commercial, travail) ; public (constitutionnel, administratif, pénal, finances, international, UE, environnement).
• La science du droit : étude systématique, raisonnement par syllogisme, méthodes d’interprétation.
• Méthodes d’interprétation : exégétique (respect du texte), sociologique (adaptation aux besoins sociaux).
• Argumentation : analogie (cas voisin), a contrario (inverse).
• Sciences auxiliaires : histoire (évolution), droit comparé (inspiration, unification), sociologie (besoins sociaux, application).

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Justice
 ├─ Symboles
 │   ├─ Balance (mesure, impartialité)
 │   ├─ Glaive (force, sanction)
 │   └─ Bandeau (impartialité)
 ├─ Types
 │   ├─ Normative / Individuelle
 │   └─ Commutative / Distributive
 └─ Rôle dans le droit
     ├─ Objectif
     └─ Limites (flou, concurrencé)

6. Bullets de Révision Rapide

• La justice symbolisée par la balance, le glaive, le bandeau.
• Justice normative : ce qui doit être, parfois décalée de la justice individuelle.
• Justice commutative : égalité entre parties, difficile à quantifier.
• Justice distributive : répartition selon besoins et mérites.
• La justice est un objectif, non un moyen, souvent floue.
• Droit : ensemble de règles sanctionnées par la puissance publique.
• Droit objectif : règles générales ; droit subjectif : prérogatives individuelles.
• Classification : droit privé (civil, commercial, travail) et droit public (constitutionnel, administratif, pénal, international, UE, environnement).
• La science du droit : étude des règles, raisonnement, méthodes d’interprétation.
• Méthodes : exégétique, sociologique, argument par analogie, a contrario.
• Sciences auxiliaires : histoire, droit comparé, sociologie juridique.