Résumé structuré du cours sur le droit objectif et ses sources

1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur le droit objectif, considéré comme un ensemble de règles juridiques, et ses différentes sources. Il s’inscrit dans une approche systématique, en distinguant la règle de droit, ses caractères, ses relations avec la morale, la religion, et le droit naturel ou positif. La hiérarchie des normes, la codification, la jurisprudence, la coutume, ainsi que d’autres principes, constituent les fondements du droit. La compréhension de ces éléments est essentielle pour analyser la création, l’application et la hiérarchisation des règles juridiques, ainsi que leur évolution dans le temps et dans l’espace.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Droit objectif : ensemble de règles, étude de ses lois, réalisation en deux temps.
• Règle de droit : caractères (général, obligatoire, privé, coercitif), distinction avec morale et religion.
• Caractères de la règle de droit :
  • Général : s’applique à tous dans une situation donnée, impersonnelle.
  • Obligatoire : commandement, crée obligations et interdictions.
  • Privé (supplétive) : dérogation possible, s’applique en l’absence de volonté contraire.
  • Public (impérative) : s’impose sans possibilité de dérogation par contrat.
  • Coercitive : sanction étatique, punition, réparation, nullité, dommages-intérêts.
• Relations avec morale et religion : frontière fragile, influence réciproque, distinction par finalité et contenu.
• Sources du droit : loi, coutume, jurisprudence, principes généraux, doctrine, pratique, sources indirectes.
• Hiérarchie des normes :
  • Bloc de constitutionnalité (Constitution, DDHC, préambules, principes fondamentaux).
  • Bloc de conventionnalité (traités internationaux, primauté du droit international).
  • Bloc de légalité (lois, lois organiques, référendaires, ordonnances, décisions législatives).
  • Bloc réglementaire (décrets, arrêtés, règlements autonomes et d’application).
• Application dans le temps : principe de non-rétroactivité, exceptions (lois expressément rétroactives, lois interprétatives, lois de validation, rétroactivité in mitius).
• Application dans l’espace : territorialité, personnalité des lois, statuts particuliers (collectivités d’outre-mer, droit local).
• Codification : rassemblement cohérent de règles dans un code, distinction entre codes anciens et modernes.
• Jurisprudence : décisions de justice, rôle créateur, influence, mais obstacle de séparation des pouvoirs.
• Coutume : comportement répété, notoire, constant, et long, rôle secondaire mais complémentaire.
• Principes généraux du droit : règles non écrites, maximes, adages, principes reconnus par la jurisprudence.
• Sources indirectes : doctrine, pratique législative et administrative.

3. Points à Haut Rendement

• La règle de droit est caractérisée par sa généralité, son caractère obligatoire, privé ou public, et coercitif.
• La hiérarchie des normes garantit la cohérence de l’ordre juridique, avec la Constitution au sommet.
• La primauté du droit international et de l’Union Européenne sur le droit national.
• La distinction entre droit naturel (universel, immuable, basé sur la raison ou la religion) et droit positif (créé par l’État).
• La non-rétroactivité de la loi, avec exceptions, pour assurer la sécurité juridique.
• La séparation des pouvoirs limite la création de règles par les juges, mais la jurisprudence influence néanmoins le droit.
• La coutume et la doctrine complètent la législation, en comblant les lacunes ou en précisant les règles.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Règle de droit
 ├─ Caractères
 │   ├─ Général
 │   ├─ Obligatoire
 │   ├─ Privé (supplétive)
 │   └─ Public (impérative)
 ├─ Relations
 │   ├─ Morale (limites, influence)
 │   └─ Religion (différences)
 ├─ Sources
 │   ├─ Loi
 │   ├─ Coutume
 │   ├─ Jurisprudence
 │   ├─ Principes généraux
 │   └─ Doctrine
 ├─ Hiérarchie
 │   ├─ Constitution
 │   ├─ Traités
 │   ├─ Lois
 │   └─ Règlements
 ├─ Application
 │   ├─ Temps (rétroactivité, immédiateté)
 │   └─ Espace (territorialité, statut)
 └─ Création
     ├─ Législation
     ├─ Jurisprudence
     └─ Coutume

6. Bullets de Révision Rapide

• La règle de droit est générale, obligatoire, coercitive, et impersonnelle.
• La hiérarchie des normes garantit la cohérence de l’ordre juridique.
• La Constitution prime sur tous les autres textes.
• La primauté du droit international et de l’UE sur la loi nationale.
• La non-rétroactivité de la loi, avec exceptions pour l’intérêt général.
• La jurisprudence influence le droit sans en être la source officielle.
• La coutume complète la législation en cas de lacune.
• La distinction entre droit naturel (universel, immuable) et droit positif (créé par l’État).
• La séparation des pouvoirs limite la création normative aux organes législatifs.
• La codification rassemble et organise les règles dans des codes.
• La coutume doit être notoire, constante, longue et répandue.
• La doctrine et la pratique influencent la formation du droit.
• La Cour de cassation veille à l’unification de l’interprétation du droit.
• La compétence des juridictions varie selon la nature du litige (civil, pénal, administratif).
• La Cour de cassation ne juge pas les faits, mais la correcte application du droit.