Fiche de Révision : La Structure de l’Obligation

1. 📌 L'essentiel

• L’obligation est un lien juridique par lequel un débiteur doit une prestation au profit d’un créancier.
• Elle se caractérise par son objet, ses sujets, ses modalités et extinction.
• Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, principe d’unicité.
• Le droit gage général permet la saisie de tout le patrimoine du débiteur.
• Les mesures d’exécution incluent la saisie, l’hypothèque, le nantissement.
• La solidarité peut être passive (plusieurs débiteurs) ou active (plusieurs créanciers).
• La prescription extinctive est un délai de 5 ans pour agir en justice.
• La cession de créance transfère la créance avec ses accessoires.
• La confusion éteint l’obligation lorsque le créancier devient débiteur.
• La indivisibilité interdit de diviser la dette sauf accord ou clause spécifique.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Patrimoine — ensemble de biens, principe d’unicité.
• Droit de gage général — saisie de tout le patrimoine, avec limites.
• Caractères — généralité (tous biens, sujets), égalité (créanciers privilégiés ou chirographaires).
• Mesures d’exécution — forcée (saisie, exécution) et conservatoire (hypothèque, nantissement).
• Actions du créancier — oblique (exercer droits du débiteur), directe, paulienne (fraude).
• Objets de l’obligation — cumulative, alternative, facultative.
• Sujet — créancier, débiteur, pluralité, solidarité, indivisibilité.
• Modalités — terme, condition, lieu, délai.
• Extinction — paiement, confusion, novation, prescription.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La créance naît du contrat ou de la loi, le débiteur doit exécuter la prestation.
• La solidarité permet une responsabilité conjointe ou multiple.
• La cession de créance transfère la relation juridique, opposable dès connaissance.
• La confusion éteint l’obligation en réunissant créancier et débiteur en une seule personne.
• La prescription extinctive limite le délai pour agir, généralement 5 ans.
• La mesure conservatoire (hypothèque, nantissement) sécurise la créance.
• La solidarité active ou passive implique une responsabilité conjointe ou individuelle.
• La indivisibilité empêche la division de la dette sauf clause spécifique.

4. Tableau Comparatif : Modes d’Extinction de l’Obligation

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Obligation
 ├─ Objet
 │   ├─ Cumulative
 │   ├─ Alternative
 │   └─ Facultative
 ├─ Sujet
 │   ├─ Créancier
 │   ├─ Débiteur
 │   ├─ Pluralité
 │   │   ├─ Conjointe
 │   │   └─ Solidaire
 │   └─ Indivisibilité
 ├─ Modalités
 │   ├─ Terme
 │   ├─ Condition
 │   └─ Imputation
 └─ Extinction
     ├─ Satisfaction
     │   ├─ Paiement
     │   ├─ Confusion
     │   └─ Novation
     └─ Prescription

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre la solidarité active et passive.
• Confondre indivisibilité et indivisibilité partielle.
• Confondre cession de créance et cession de dette.
• Confondre la novation et la remise de dette.
• Confondre prescription extinctive et suspension/interruption.
• Oublier que la cession de créance est opposable dès connaissance.
• Confondre la cession de contrat et la cession de créance.
• Négliger les limites du droit de gage général (biens personnels, droits moraux).

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir l’obligation et ses éléments essentiels.
• Expliquer le principe du patrimoine et ses exceptions.
• Distinguer mesures d’exécution forcée et conservatoire.
• Décrire la solidarité active et passive.
• Expliquer la notion d’indivisibilité.
• Connaître les modes d’extinction : paiement, confusion, novation, prescription.
• Savoir différencier cession de créance, cession de dette, délégation.
• Maîtriser le délai de prescription et ses effets.
• Identifier les pièges fréquents liés à la confusion entre concepts.
• Savoir utiliser le tableau comparatif pour différencier modes d’extinction.
• Être capable de représenter l’organisation hiérarchique par un diagramme ASCII.
• Connaître les limites du droit de gage général.
• Comprendre le rôle des mesures conservatoires.
• Assimiler les effets de la confusion sur l’obligation.
• Maîtriser la terminologie juridique essentielle (ex : novation, indivisibilité).