Fiche de révision : Évolution du droit romain et sources juridiques

1. 📌 L'essentiel

• La summa divisio : distinction entre chose et personne, fondement de la différenciation juridique.
• La loi des XII Tables (-449/-450) : première codification écrite, publication droit privé.
• La jurisprudence romaine : rôle des jurisconsultes, développement de science du droit, valeur des commentaires.
• La procédure in jure : orale, accusatoire, formalisme, étape initiale du procès.
• La procédure apud judicem : vérification, preuves, application, évolution vers le droit prétorien.
• La codification Justinienne : Corpus juris civilis, influence majeure sur le droit européen.
• La romanisation des barbares : principe de personnalité des lois, adaptation du droit romain.
• La critique humaniste : philologie, déconstruction des interpolations, reconstruction historique.
• La théorie du jus commune : hiérarchie entre droit savant et droit local.
• La naissance du droit naturel moderne : principes moraux sous-jacents au droit positif.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Summa divisio — distinction fondamentale entre chose et personne.
• Loi des XII Tables — première codification officielle, publication du droit privé.
• Jurisconsultes — experts qui commentent et interprètent la loi.
• Procédure in jure — étape orale, formelle, accusatoire.
• Procédure apud judicem — vérification, preuves, application du droit.
• Corpus juris civilis — compilation de Justinien comprenant le code, le digeste, les institutes, les novelles.
• Principes de romanisation — application du droit romain aux barbares.
• Humanisme juridique — critique philologique, recherche historique.
• Jus commune — droit unifié, hiérarchisé, influençant l’Europe médiévale.
• Droit naturel — principes moraux universels, fondements du droit moderne.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La summa divisio sert de base pour différencier les types de droits et de règles.
• La loi des XII Tables établit le droit écrit, mais reste incomplète, nécessitant jurisprudence et commentaires.
• Les jurisconsultes élaborent la science du droit, influencent la législation et la pratique.
• La procédure in jure formalise le début du procès, avec un rôle clé pour l’accusation.
• La procédure apud judicem permet la vérification des preuves et l’application concrète du droit.
• La codification Justinienne centralise et systématise le droit romain, influençant l’Europe.
• La romanisation des barbares introduit la personnalité des lois, fusionnant droit romain et indigène.
• La critique humaniste remet en question la cohérence du digeste, valorise l’étude critique.
• La théorie du jus commune hiérarchise le droit savant face aux droits locaux.
• Le droit naturel inspire le développement du droit moderne, basé sur des principes moraux universels.

4. Tableau comparatif : Sources du droit romain

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Sources du droit romain
 ├─ Coutume
 ├─ Volonté du peuple
 ├─ Pouvoir du prince
 ├─ JP prétorienne
 ├─ Droit canon
 ├─ Loi des XII Tables
 │    ├─ Publication
 │    ├─ Incomplétude
 │    └─ Influence jurisprudents
 ├─ Jurisconsultes
 │    ├─ Glossateurs
 │    └─ Commentateurs
 ├─ Procédure
 │    ├─ In jure
 │    └─ Apud judicem
 ├─ Codifications
 │    ├─ Théodosien
 │    └─ Justinien
 └─ Influence barbare
      ├─ Personnalité des lois
      └─ Romanisation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre summa divisio avec la distinction entre droit civil et droit naturel.
• Confusion entre loi des XII Tables et la jurisprudence.
• Confondre procédure in jure (orale, accusatoire) avec la procédure apud judicem.
• Croire que Justinien a créé le droit romain, alors qu’il l’a codifié.
• Confondre droit canon et droit romain laïque.
• Oublier que la jurisprudence n’a pas de valeur légale formelle à l’origine.
• Confondre humanisme et rationalisme.
• Confusion entre droit naturel et droit positif.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Expliquer la summa divisio et son importance.
• Citer et décrire la loi des XII Tables.
• Rôle et influence des jurisconsultes.
• Définir et comparer procédure in jure et apud judicem.
• Résumer la codification Justinienne et ses composants.
• Expliquer la romanisation des barbares.
• Définir la critique humaniste du droit romain.
• Présenter la théorie du jus commune.
• Définir le droit naturel moderne.
• Identifier les principales sources du droit romain.
• Comprendre l’impact de Justinien sur le droit européen.
• Connaître la hiérarchie entre sources (coutume, loi, jurisprudence).
• Savoir situer la transition entre droit religieux et civil.
• Expliquer l’évolution des procédures judiciaires romaines.
• Identifier les éléments clés du Corpus juris civilis.