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Gestion des risques professionnels

15 décembre 2025

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1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur la gestion des risques professionnels, en insistant sur le rôle des acteurs dans la prévention. Il se situe dans le contexte de la santé et sécurité au travail, en lien avec la législation et les organismes spécialisés. La prévention repose sur une approche globale impliquant plusieurs acteurs à différents niveaux. Les idées clés : rôle de l'employeur, acteurs internes et externes, prévention primaire, secondaire et tertiaire, principes généraux de prévention, cadre réglementaire.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

  • Obligation générale de sécurité de l’employeur, visant à assurer la santé physique et mentale des salariés
  • Acteurs principaux dans l’entreprise : employeur, salariés, managers, RH, IRP, médecine du travail, service social
  • Acteurs externes : services de prévention, CARSAT, INRS, organismes spécialisés, DRIEETS, ANACT, fédérations professionnelles
  • Trois niveaux de prévention : primaire (diminuer incidence), secondaire (diminuer prévalence), tertiaire (réduire incapacités et complications)
  • Neuf principes généraux de prévention (L. 4121-2 du Code du Travail) : évaluation, adaptation, prévention collective, etc.
  • Cadre réglementaire : Code du travail, Code de la sécurité sociale, lois et recommandations

3. Points à Haut Rendement

  • Obligation de sécurité de l’employeur : assurer la protection de la santé physique et mentale
  • Acteurs internes : salariés responsables, managers, RH, IRP, médecine du travail, service social
  • Acteurs externes : CARSAT, INRS, organismes de prévention, DRIEETS, ANACT, fédérations
  • Prévention primaire : actions pour réduire l’apparition des risques
  • Prévention secondaire : actions pour détecter et éliminer précocement les risques
  • Prévention tertiaire : actions pour limiter les conséquences des risques ou maladies
  • Principes : évaluation des risques, adaptation des mesures, prévention collective prioritaire
  • Cadre législatif : articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail
  • Rôle clé du responsable RH dans la démarche de prévention
  • Outils : brochures INRS, guides, fiches techniques, rapports

4. Tableau de Synthèse

ConceptPoints ClésNotes
Obligation de sécuritéAssurer la santé physique et mentaleIncombant à l’employeur
Acteurs internesSalariés, managers, RH, IRP, médecine, service socialResponsables de la prévention au sein de l’entreprise
Acteurs externesCARSAT, INRS, organismes spécialisés, DRIEETS, ANACTSoutien et conseils en prévention
Prévention primaireDiminuer l’incidence des risquesActions en amont
Prévention secondaireDiminuer la prévalenceDétection précoce
Prévention tertiaireLimiter incapacités et complicationsActions en phase chronique ou post-maladie
Principes de préventionÉvaluation, adaptation, prévention collectiveRespectés à chaque étape
Cadre réglementaireCode du travail, lois, recommandationsArticles L. 4121-1, L. 4122-1, etc.

5. Mini-Schéma (ASCII)

Gestion des risques professionnels
 ├─ Acteurs internes
 │   ├─ Employeur
 │   ├─ Salariés
 │   ├─ Managers
 │   ├─ RH
 │   ├─ IRP
 │   └─ Médecine du travail
 └─ Acteurs externes
     ├─ CARSAT/INRS
     ├─ Organismes spécialisés
     ├─ DRIEETS
     └─ Fédérations professionnelles

6. Bullets de Révision Rapide

  • L’employeur a une obligation générale de sécurité
  • Acteurs internes : salariés, managers, RH, IRP, médecine
  • Acteurs externes : CARSAT, INRS, organismes, DRIEETS
  • Trois niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
  • Prévention primaire : réduire l’apparition des risques
  • Prévention secondaire : détection et élimination précoces
  • Prévention tertiaire : limiter incapacités et complications
  • Principes : évaluation, adaptation, prévention collective
  • Cadre législatif : articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail
  • Rôle clé du responsable RH dans la prévention
  • Outils : brochures INRS, guides, fiches techniques
  • Approche globale et pluridisciplinaire
  • Importance de la conformité réglementaire
  • Collaboration entre acteurs internes et externes
  • La prévention doit viser le résultat, pas seulement la conformité
  • La législation évolue avec la Loi Santé Travail
  • La démarche de prévention doit être continue et adaptée

Gestion des risques professionnels

Fiche de révision

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Fiche de Révision : Gestion des Risques Professionnels

1. 📌 L'essentiel

  • L'employeur a une obligation légale de sécurité pour protéger la santé physique et mentale des salariés.
  • Acteurs internes : salariés, managers, RH, IRP, médecine du travail, service social.
  • Acteurs externes CARSAT, INRS, organismes spécialisés, DRIEETS, fédérations.
  • Trois niveaux de prévention : primaire (prévenir l’apparition), secondaire (tecter précocement), tertiaire (limiter les conséquences).
  • Les neuf principes généraux de prévention du Code du Travail : évaluation, adaptation, prévention collective, etc.
  • Cadre réglementaire : Code du travail, lois, recommandations, notamment articles L. 4121-1 et suivants.
  • La prévention doit être globale, continue, et adaptée aux risques.
  • Rôle clé du responsable RH dans la démarche de prévention.
  • Outils : fiches techniques, guides, brochures INRS, rapports.
  • La prévention repose sur une approche pluridisciplinaire et collaborative.

2. 🧩 Structures & Composants clés

  • Employeur — responsable de la sécurité, doit mettre en œuvre la prévention.
  • Salariés — acteurs responsables de leur propre sécurité.
  • Managers — facilitent la mise en œuvre des mesures de prévention.
  • IRP (Institutions Représentatives du Personnel) — participent à la démarche de prévention.
  • Médecine du travail — surveille la santé, conseille.
  • Acteurs externes — CARSAT, INRS, organismes spécialisés, DRIEETS, fédérations.
  • Niveaux de prévention — primaire, secondaire, tertiaire.
  • Principes de prévention — évaluation, adaptation, prévention collective.
  • Cadre réglementaire — articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

  • La prévention repose sur une évaluation systématique des risques.
  • Organisation hiérarchique : employeur → responsables de la prévention → salariés.
  • Flux : identification des risques → mise en œuvre de mesures → suivi et adaptation.
  • Relations : acteurs internes et externes collaborent pour une prévention efficace.
  • La médecine du travail intervient en phase secondaire et tertiaire.
  • La prévention doit être proactive (primaire) puis réactive (secondaire, tertiaire).
  • Les principes de prévention s'appliquent à chaque étape pour réduire les risques.

4. 📊 Tableau de synthèse

ÉlémentCaractéristiques clésNotes / Différences
Obligation de sécuritéAssurer la santé physique et mentale des salariésIncombant à l’employeur
Acteurs internesSalariés, managers, RH, IRP, médecine du travail, service socialResponsables de la prévention
Acteurs externesCARSAT, INRS, organismes spécialisés, DRIEETS, fédérationsSoutien, conseils, expertise
Prévention primaireActions pour réduire l’incidence des risquesPrévenir l’apparition des risques
Prévention secondaireDétection précoce, élimination des risquesActions en phase initiale
Prévention tertiaireLimiter incapacités, complicationsActions en phase chronique ou post-maladie

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Gestion des risques professionnels
 ├─ Acteurs internes
 │   ├─ Employeur
 │   ├─ Salariés
 │   ├─ Managers
 │   ├─ RH
 │   ├─ IRP
 │   └─ Médecine du travail
 └─ Acteurs externes
     ├─ CARSAT / INRS
     ├─ Organismes spécialisés
     ├─ DRIEETS
     └─ Fédérations professionnelles

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

  • Confondre prévention primaire et tertiaire.
  • Confondre acteurs internes et externes.
  • Sous-estimer le rôle de la médecine du travail.
  • Croire que la prévention est uniquement réglementaire.
  • Confusion entre obligation légale et recommandations.
  • Négliger la dimension psychique et mentale.
  • Oublier la nécessité d’une démarche continue.
  • Confondre évaluation des risques et mesures de prévention.

7. ✅ Checklist Examen Final

  • L’employeur a une obligation légale de sécurité.
  • Connaître les acteurs internes et externes.
  • Maîtriser les trois niveaux de prévention.
  • Savoir citer les neuf principes de prévention.
  • Comprendre le cadre réglementaire (articles L. 4121-1 et suivants).
  • Identifier le rôle du responsable RH.
  • Connaître les outils de prévention (brochures, guides, fiches).
  • Savoir différencier prévention primaire, secondaire, tertiaire.
  • Comprendre l’organisation hiérarchique et les flux.
  • Être capable de réaliser un tableau synthétique.
  • Connaître la hiérarchie des acteurs.
  • Intégrer la prévention dans une démarche globale.
  • Être à jour sur la législation en évolution.
  • Savoir identifier les pièges courants.
  • Pouvoir expliquer la collaboration entre acteurs.
  • Savoir appliquer les principes de prévention à un cas pratique.

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