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Introduction au droit comparé

16 décembre 2025

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1. Vue d'ensemble

  • Le droit comparé étudie et compare différents systèmes juridiques pour en dégager des caractéristiques, fonctions et classifications.
  • Il se situe à la croisée du droit public et privé, à la fois pratique (harmonisation, unification) et théorique (connaissance, critique).
  • Son origine résulte d’une évolution de pratiques anciennes d’observation, emprunt et réforme.
  • La discipline s’est structurée autour de classifications, méthodes et acteurs variés, avec une importance croissante dans la construction européenne et mondiale.
  • Elle permet d’éclairer la diversité, l’unité et l’évolution des droits nationaux et internationaux.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

  • Nécessité de comparaison prudente : contextes sociaux, culturels, historiques.
  • Niveaux de comparaison : micro-juridique (institutions, branches) et macro-juridique (systèmes).
  • Pratiques anciennes : Montesquieu, influence de l’histoire, culture, facteurs sociologiques.
  • Fonctions : pratique (unification, évolution interne) et théorique (connaissance, critique).
  • Méthodes : classifications (David, Zweigert-Kötz, Mattei), description plutôt que classification rigoureuse.
  • Systèmes étudiés : tradition continentale (France, Allemagne, Italie), Common Law (Angleterre), systèmes socialistes, orientaux, religieux.
  • Sources du droit : loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
  • Classification de René David : romano-germanique, common law, socialiste, religieux.
  • Classification de Zweigert-Kötz : 7 familles selon développement, institutions, sources.
  • Classification d’Ugo Mattei : 3 familles selon mode de production normative.
  • Système français : influence romaine, codification (Code civil 1804), hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité.
  • Système anglais : Common Law, jurisprudence, rôle du juge, absence de hiérarchie législative, importance du stare decisis.
  • Système soviétique : idéologie marxiste, droit comme instrument de domination, sources légales (loi, jurisprudence), contrôle social, transformation sous Gorbatchev.

3. Points à Haut Rendement

  • Nécessité de comparaison prudente : contextes sociaux, culturels, historiques.
  • Niveaux de comparaison : micro (institutions, branches) et macro (systèmes).
  • Montesquieu : séparation des pouvoirs, influence historique.
  • Fonctions du droit comparé : pratique (harmonisation, réforme) et théorique (connaissance, critique).
  • Classification de René David : 4 familles principales (romano-germanique, common law, socialiste, religieux).
  • Classification Zweigert-Kötz : 7 familles selon critères de développement, institutions, sources.
  • Classification Mattei : 3 familles selon mode de production normative.
  • Tradition juridique continentale : influence romaine, codification, hiérarchie des normes.
  • Droit anglais : Common Law, jurisprudence, stare decisis, rôle du juge, faiblesse de la loi.
  • Droit soviétique : idéologie marxiste, droit comme outil de domination, contrôle social, transformation sous Gorbatchev.
  • Sources du droit : loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
  • Principes de classification : origine, mode de raisonnement, institutions, sources, idéologie.
  • Histoire du droit romain : codification de Justinien, influence durable en Europe.
  • Histoire du Common Law : formation après 1066, dualisme avec l’Equity, évolution vers la législation.
  • Système soviétique : centralisation, rôle de la loi, contrôle social, influence idéologique.

4. Tableau de Synthèse

ConceptPoints ClésNotes
Origine du droit comparéPratiques anciennes, Montesquieu, évolution progressiveDiscipline récente, pratique ancienne
FonctionsPratiques (harmonisation, réforme), théoriques (connaissance, critique)Fonctions complémentaires
Classification René DavidRomano-germanique, Common Law, Socialiste, ReligieuxCritiquée, encore utilisée
Classification Zweigert-Kötz7 familles (Romaniste, Germanique, Nordique, etc.)Critique pour orientalisme
Classification Mattei3 familles (Droit professionnel, politique, traditionnel)Pédagogique, simplifiée
Tradition continentaleInfluence romaine, codification, hiérarchieFrance, Allemagne, Italie
Common LawJurisprudence, stare decisis, rôle du jugeAngleterre, pays anglo-saxons
Droit soviétiqueIdéologie marxiste, contrôle social, droit comme outilURSS, influence post-soviétique

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit comparé
 ├─ Origines et pratiques anciennes
 │   ├─ Montesquieu, influence historique
 │   └─ Évolution progressive
 ├─ Fonctions
 │   ├─ Pratiques : harmonisation, réforme
 │   └─ Théoriques : connaissance, critique
 ├─ Classifications
 │   ├─ René David : 4 familles
 │   ├─ Zweigert-Kötz : 7 familles
 │   └─ Ugo Mattei : 3 familles
 ├─ Traditions juridiques
 │   ├─ Continentale : romaine, codification
 │   └─ Common Law : jurisprudence, stare decisis
 └─ Systèmes spécifiques
     ├─ Système français : influence romaine, hiérarchie
     ├─ Système anglais : Common Law, rôle du juge
     └─ Système soviétique : idéologie marxiste, contrôle social

6. Bullets de Révision Rapide

  • Le droit comparé compare institutions, systèmes et sources juridiques.
  • Il évolue depuis des pratiques anciennes vers une discipline scientifique.
  • Montesquieu a popularisé la séparation des pouvoirs.
  • Fonctions principales : pratique (harmonisation) et théorique (connaissance).
  • Classification de René David : romano-germanique, common law, socialiste, religieux.
  • Classification Zweigert-Kötz : 7 familles selon développement, institutions, sources.
  • Classification d’Ugo Mattei : 3 familles selon mode de production normative.
  • La tradition continentale est influencée par le droit romain, avec codification et hiérarchie.
  • Le Common Law repose sur la jurisprudence et le stare decisis.
  • Le droit soviétique est marqué par l’idéologie marxiste, avec contrôle social et centralisation.
  • Sources principales : loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
  • La hiérarchie des normes est essentielle en droit continental.
  • La jurisprudence en France est une source indirecte, sous influence du système continental.
  • La Common Law privilégie la jurisprudence comme source principale.
  • La codification française a été initiée par Napoléon en 1804.
  • Le BGB allemand (1896) est un modèle de codification.
  • La perestroïka a transformé le système soviétique dans les années 1980-1990.

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Fiche de révision

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Fiche de révision : Le droit comparé

1. 📌 L'essentiel

  • Le droit comparé étudie et compare différents systèmes juridiques pour en dégager caractéristiques, fonctions et classifications.
  • Il se situe à l’intersection du droit public et privé, pratique (harmonisation, unification) et théorique (connaissance, critique).
  • Origine : pratiques anciennes d’observation, emprunt, réforme, influencées par Montesquieu.
  • Fonction principale : comprendre la diversité, l’unité, l’évolution droits nationaux et internationaux.
  • Méthodes : classifications (David, Zweigert-Kötz, Mattei), plutôt que systématisation rigoureuse.
  • Systèmes principaux : tradition continentale, Common Law, socialistes, religieux, orientaux.
  • Sources du droit : loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
  • Classification de René David : romano-germanique, common law, socialiste, religieux.
  • Classification de Zweigert-Kötz : 7 familles selon développement, institutions, sources.
  • Système français : influence romaine, codification (Code civil 1804), hiérarchie des normes.
  • Système anglais : jurisprudence, stare decisis, rôle du juge, absence de hiérarchie législative.
  • Système soviétique : idéologie marxiste, droit comme instrument de domination, contrôle social, transformation sous Gorbatchev.

2. 🧩 Structures & Composants clés

  • Systèmes juridiques — ensembles cohérents de règles, institutions, sources.
  • Sources du droit — loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
  • Classification — méthodes pour regrouper les systèmes selon critères communs.
  • Tradition continentale — influence romaine, codification, hiérarchie.
  • Common Law — jurisprudence, rôle du juge, stare decisis.
  • Systèmes socialistes — idéologie marxiste, planification, contrôle social.
  • Sources secondaires — doctrine, jurisprudence en Common Law.
  • Hiérarchie des normes — constitution, lois, règlements en droit continental.
  • Influence historique — Justinien, 1066, Marx, etc.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

  • La comparaison nécessite une prudence liée aux contextes sociaux, culturels, historiques.
  • Niveaux de comparaison : micro (institutions, branches) et macro (systèmes).
  • Montesquieu : séparation des pouvoirs, influence majeure.
  • Fonctions : pratique (harmonisation, réforme) ; théorique (connaissance, critique).
  • Classification de René David : 4 familles principales.
  • Classification Zweigert-Kötz : 7 familles selon développement, sources, institutions.
  • Classification Mattei : 3 familles selon mode de production normative.
  • La tradition continentale repose sur l’influence romaine, la codification, la hiérarchie.
  • Le Common Law privilégie la jurisprudence, le rôle du juge, le stare decisis.
  • Le système soviétique : idéologie marxiste, droit comme outil de domination, contrôle social.
  • Sources du droit : loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
  • La hiérarchie des normes garantit la cohérence du système juridique.
  • La jurisprudence en France est une source indirecte, en Common Law, principale.
  • La codification française (ex : Code civil 1804) structure le droit.
  • La jurisprudence anglaise évolue vers une législation plus codifiée.

4. Tableau comparatif

ÉlémentCaractéristiques clésNotes / Différences
Origine du droit comparéPratiques anciennes, Montesquieu, influence historiqueDiscipline récente, pratique ancienne
FonctionsPratique : harmonisation, réforme ; Théorique : connaissance, critiqueFonctions complémentaires
Classification René DavidRomano-germanique, Common Law, Socialiste, ReligieuxCritiquée, encore utilisée
Classification Zweigert-Kötz7 familles selon développement, institutions, sourcesOrientalisme, critique
Classification Mattei3 familles selon mode de production normativeSimplifiée, pédagogique
Tradition continentaleInfluence romaine, codification, hiérarchieFrance, Allemagne, Italie
Common LawJurisprudence, stare decisis, rôle du jugeAngleterre, pays anglo-saxons
Droit soviétiqueIdéologie marxiste, contrôle social, centralisationInfluence en Russie, post-soviétique

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit comparé
 ├─ Origines et pratiques anciennes
 │   ├─ Montesquieu, influence historique
 │   └─ Évolution progressive
 ├─ Fonctions
 │   ├─ Pratiques : harmonisation, réforme
 │   └─ Théoriques : connaissance, critique
 ├─ Classifications
 │   ├─ René David : 4 familles
 │   ├─ Zweigert-Kötz : 7 familles
 │   └─ Ugo Mattei : 3 familles
 ├─ Traditions juridiques
 │   ├─ Continentale : romaine, codification
 │   └─ Common Law : jurisprudence, stare decisis
 └─ Systèmes spécifiques
     ├─ Système français : influence romaine, hiérarchie
     ├─ Système anglais : Common Law, rôle du juge
     └─ Système soviétique : idéologie marxiste, contrôle social

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

  • Confondre Common Law et droit continental (hiérarchie, sources).
  • Confusion entre classification de René David et Zweigert-Kötz.
  • Croire que tous les systèmes sont purement juridiques, oublier l’aspect idéologique ou sociologique.
  • Confondre sources du droit et principes de hiérarchie.
  • Négliger l’importance du contexte historique dans la classification.
  • Confondre influence romaine et codification moderne.
  • Sous-estimer le rôle de la jurisprudence en Common Law.
  • Confondre système soviétique avec d’autres systèmes socialistes.

7. ✅ Checklist Examen Final

  • Comprendre la définition et l’objet du droit comparé.
  • Connaître les principales fonctions de la discipline.
  • Maîtriser les classifications de René David, Zweigert-Kötz, Mattei.
  • Identifier les caractéristiques des systèmes continentaux, Common Law, socialistes.
  • Savoir citer des exemples de systèmes (France, Angleterre, URSS).
  • Connaître les sources principales du droit dans chaque système.
  • Expliquer la hiérarchie des normes en droit continental.
  • Comprendre le rôle de la jurisprudence dans le Common Law.
  • Reconnaître l’influence historique de Justinien, 1066, Marx.
  • Savoir situer la discipline dans le contexte européen et mondial.
  • Être capable de représenter une hiérarchie ou une classification par diagramme ASCII.
  • Identifier les pièges courants liés aux confusions terminologiques.
  • Pouvoir discuter des enjeux contemporains (harmonisation, unification).

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