1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur le droit des contrats, ses principes fondamentaux, ses sources, la formation et l’interprétation des contrats. Il s’inscrit dans le cadre général du droit privé, en précisant que tout contrat doit respecter des principes constitutionnels, internationaux, législatifs et jurisprudentiels. La notion de contrat, ses typologies, ses conditions de validité, ainsi que la phase précontractuelle sont abordées pour comprendre le fonctionnement et la sécurité juridique des engagements contractuels.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Définition du contrat : accord de volonté créant des obligations
• Typologie : contrats écrits ou oraux, un ou plusieurs parties
• Sources : constitutionnelles, internationales, législatives, jurisprudentielles
• Principes fondamentaux : bonne foi, loyauté, confidentialité, transparence
• Phase précontractuelle : négociations libres, sauf exceptions
• Conditions de validité : consentement libre et éclairé, capacité, objet licite
• Vices du consentement : erreur, violence, dol
• Nullité : absolue (contraires à l’ordre public), relative (vice du consentement)
• Caducité : disparition des conditions en cours d’exécution
• Interprétation : volonté des parties d’abord, puis rôle du juge

3. Points à Haut Rendement

• Contrat : accord de volonté, peut être écrit ou oral, entre deux ou plusieurs parties
• Sources : constitutionnelles (DDHC 1789, Constitution 1958), internationales (CEDH, Vienne), législatives (Code civil, commerce), jurisprudentielles
• Principes : bonne foi, loyauté, confidentialité, transparence
• Phase précontractuelle : liberté de négociation, rupture abusive sanctionnée
• Validité : consentement éclairé, capacité (personnes physiques/morales), objet licite
• Vices du consentement : erreur (sur identité ou qualité essentielle), violence (physique ou morale), dol (manœuvres trompeuses)
• Nullité : absolue (ordre public), relative (vice du consentement), délai 5 ans
• Caducité : disparition des conditions essentielles en cours d’exécution
• Interprétation : priorité à la volonté des parties, rôle du juge en cas de doute

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Contrat
 ├─ Sources
 │   ├─ Constitutionnelles
 │   ├─ Internationales
 │   └─ Législatives
 ├─ Principes
 │   ├─ Bonne foi
 │   ├─ Loyauté
 │   ├─ Confidentialité
 │   └─ Transparence
 ├─ Formation
 │   ├─ Négociations
 │   ├─ Validité
 │   ├─ Vices (Erreur, Violence, Dol)
 │   └─ Nullité / Caducité
 └─ Interprétation
     └─ Volonté des parties / Rôle du juge

6. Bullets de Révision Rapide

• Contrat : accord créant des obligations entre parties
• Sources principales : constitution, droit international, législation, jurisprudence
• Principes clés : bonne foi, loyauté, confidentialité, transparence
• Phase précontractuelle : négociations libres, rupture abusive sanctionnée
• Validité : consentement éclairé, capacité juridique, objet licite
• Vices du consentement : erreur (identité, qualité essentielle), violence (physique, morale), dol
• Nullité : absolue (ordre public), relative (vice du consentement), délai 5 ans
• Caducité : disparition des conditions en cours d’exécution
• Interprétation : priorité à la volonté initiale, rôle du juge en cas de litige
• Nullité absolue : objet contraire à l’ordre public
• Nullité relative : vice du consentement, capacité, objet illicite
• La jurisprudence a défini la notion de contrat comme un accord de volonté avec obligations
• La capacité concerne personnes physiques (mineurs non émancipés, majeurs sous protection) et morales (représentant légal)
• L’objet doit être licite et conforme à l’ordre public
• La nullité peut être demandée par toute personne en cas d’irrégularité
• La nullité absolue concerne tout tiers, la relative uniquement les signataires
• La phase de négociation doit respecter la liberté, sauf abus
• En cas de doute, le juge recherche la volonté des parties ou interprète la clause