1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur le droit des contrats, ses classifications, ses sources, la formation, le contenu, la responsabilité, et les contrats internationaux. Il précise que le contrat n’est pas forcément entre deux personnes physiques, peut impliquer plusieurs parties, et doit respecter la liberté contractuelle. La formation et l’interprétation du contrat, ainsi que ses clauses essentielles, sont abordées, avec un focus particulier sur la dimension internationale pour gérer les risques liés à la mondialisation. La compréhension des mécanismes de responsabilité et de résolution des litiges est essentielle pour sécuriser les relations contractuelles.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Contrats peuvent impliquer 1, 2 ou plusieurs parties (rare entre 3).
• Formalisation recommandée pour preuve, sécurité, contenu.
• Liberté contractuelle : signer ou non, choisir ses partenaires, contenu libre sauf clauses particulières.
• Classification : unilatéral, synallagmatique, gratuit, onéreux, commutatif, aléatoire, réel, consensuel, solennel, instantané, successive, gré à gré, d’adhésion, nommé, innommé.
• Sources juridiques : constitutionnelles, internationales, législatives, jurisprudentielles.
• Conditions de validité : bonne foi, loyauté, confidentialité, consentement (absence d’erreur, dol, violence), capacité, objet licite et déterminé.
• Nullité : absolue ou relative, délai 5 ans.
• Interprétation : recherche de la volonté des parties, application stricte.
• Contenu du contrat : clauses d’objet, durée, obligations, modalités d’exécution, confidentialité, pénale, résiliation, réserve de propriété, responsabilité.
• Responsabilité contractuelle : fait générateur, dommage, lien causal, exécution forcée, exceptions (force majeure, tiers, victime).
• Contrats internationaux : enjeux culturels, linguistiques, juridiques, clauses clés (droit applicable, clauses financières, incoterms, juridictions).
• Principaux contrats internationaux : vente, distribution, agent commercial.

3. Points à Haut Rendement

• Contrats peuvent être oraux ou écrits, formalisation recommandée.
• Liberté contractuelle : signer ou non, contenu négocié, équilibré.
• Classification essentielle : unilatéral, synallagmatique, gratuit, onéreux, commutatif, aléatoire, réel, consensuel, solennel, instantané, successive, gré à gré, d’adhésion, nommé, innommé.
• Sources principales : Constitution, conventions internationales, lois, jurisprudence.
• Conditions de validité : bonne foi, consentement éclairé, capacité, objet licite.
• Nullité : absolue (contrat contraire à l’ordre public), relative (seules parties).
• Interprétation : recherche de la volonté réelle, application stricte.
• Clauses fondamentales : objet, durée, obligations, modalités, confidentialité, pénalités, résiliation, réserve de propriété, responsabilité.
• Responsabilité : fait générateur, dommage, causalité, exceptions (force majeure, tiers, victime).
• Contrats internationaux : importance de la langue, de la loi applicable (Rome I, Vienne), clauses spécifiques (droit, paiement, incoterms).
• Contrats types : vente (Convention de Vienne), distribution, agent commercial.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Contrat
 ├─ Classification
 │   ├─ Unilatéral
 │   ├─ Synallagmatique
 │   └─ Gratuit / Onéreux
 ├─ Sources juridiques
 │   ├─ Constitutionnelles
 │   ├─ Internationales
 │   ├─ Législatives
 │   └─ Jurisprudentielles
 ├─ Formation
 │   ├─ Conditions de validité
 │   ├─ Consentement
 │   └─ Capacité
 ├─ Contenu
 │   ├─ Clauses principales
 │   └─ Responsabilité
 └─ Contrats internationaux
     ├─ Cadre juridique
     ├─ Clauses clés
     └─ Types principaux

6. Bullets de Révision Rapide

• Contrats peuvent impliquer plusieurs parties, rarement 3.
• Formalisation recommandée pour preuve et sécurité.
• Liberté contractuelle : signer ou non, contenu négocié.
• Classification essentielle : unilatéral, synallagmatique, gratuit, onéreux, etc.
• Sources principales : constitutionnelles, internationales, législatives, jurisprudentielles.
• Conditions de validité : bonne foi, consentement libre, capacité, objet licite.
• Nullité : absolue ou relative, délai 5 ans.
• Interprétation : rechercher la volonté réelle, application stricte.
• Clauses clés : objet, durée, obligations, modalités, confidentialité, pénalités, résiliation.
• Responsabilité : fait générateur, dommage, causalité, exceptions.
• Contrats internationaux : langue, droit applicable (Rome I, Vienne), clauses spécifiques.
• Incoterms : obligations, risques, formalités, paiement.
• Contrats principaux : vente (Vienne), distribution, agent commercial.
• Importance de la clause de choix de loi et juridiction.
• Risques liés aux variations monétaires : clauses d’indexation.
• La convention de Vienne privilégie la forme écrite pour la vente.
• La responsabilité contractuelle nécessite lien causal, dommage, fait générateur.
• Exceptions à l’exécution forcée : force majeure, tiers, victime.
• La négociation internationale doit respecter la langue, la loi, la juridiction.