Résumé synthétique du cours 1 – Questions budgétaires européennes

1. Vue d'ensemble

• Sujet : organisation, fonctionnement et enjeux du système financier et budgétaire de l'UE
• Contexte : intégration inachevée, budget modeste (environ 1-2 % du RNB de l’UE), fonctions limitées
• Importance : outil de gouvernance, de discipline, de projection politique, mais encore sous forte influence intergouvernementale
• Idées clés : distinction entre ressources propres, mécanismes de financement, structuration historique, cadre juridique, évolutions récentes

2. Concepts clés & éléments essentiels

• Volume du budget 2023 : 186,6 milliards € en crédits d’engagement, 168,8 milliards € en crédits de paiement
• Engagement vs paiement : engagement = coût total des obligations juridiques, paiement = décaissements réels
• Budget principalement d’investissement, avec des plans pluriannuels (ex : CFP 2021-2027)
• Fonction juridique : le budget est un acte législatif, soumis à une procédure spécifique, avec double condition : autorisation et base juridique
• Fonction budgétaire : prévoir, autoriser, réaliser dépenses ; fonctions normatives : base légale pour dépenses
• Unification progressive des budgets (CECA, Euratom, CEE, UE) ; pluralité initiale, fusion progressive
• Démembrements : budgets sectoriels (ex : PESC, défense), agences, opérations financières (prêts, garanties)
• Principes de financement : ressources propres, plafonnement, différenciation, correction
• Ressources propres : droits de douane, TVA, RNB/RPB, recettes administratives, amendes, contributions d’États tiers
• Système de ressources : mixte, plafonné (ex : 1,4 % du RNB), différencié (corrigé par corrections)
• Mécanismes de correction : corrections britanniques, néerlandaises, autres, souvent opaques et contestées
• Traité de Lisbonne : renforcement de la procédure intégrée, création d’un cadre financier pluriannuel contraignant
• Cadre financier pluriannuel (CFP) : 7 ans, plafonds annuels, catégories de dépenses, instruments de discipline
• Gouvernance : forte dimension intergouvernementale, unanimité, arbitrages politiques au plus haut niveau
• Évolution : renforcement du rôle du Parlement, processus de codécision, fin du système de dépenses obligatoires/non obligatoires

3. Points à Haut Rendement

• Volume budget 2023 : 186,6 Mds € (engagement), 168,8 Mds € (paiements)
• Engagement = obligations juridiques, paiement = décaissements
• Budget : principalement d’investissement, plans pluriannuels, fonctions limitées
• Fonction juridique : acte législatif, double condition : autorisation + base juridique
• Unification progressive : 3 communautés (CECA, Euratom, CEE), puis fusion, puis UE
• Démembrements : budgets sectoriels, agences, opérations financières (prêts, garanties)
• Ressources propres : droits de douane, TVA, RNB, recettes administratives, amendes
• Ressources : mixte, plafonné à 1,4 % du RNB, correction par corrections
• Corrections : britanniques, néerlandaises, autres, souvent opaques
• Traité de Lisbonne : procédure intégrée, cadre financier contraignant
• CFP : 7 ans, plafonds, catégories, instruments de discipline
• Gouvernance : intergouvernementalisme, unanimité, arbitrages politiques
• Évolution : rôle accru du Parlement, codécision, fin du dualisme dépenses obligatoires/non obligatoires

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Système financier européen
 ├─ Volume budgétaire
 │   ├─ Engagement
 │   └─ Paiements
 ├─ Structuration historique
 │   ├─ CECA, Euratom, CEE
 │   └─ Fusion et UE
 ├─ Ressources propres
 │   ├─ Droits de douane
 │   ├─ TVA
 │   └─ RNB/RPB
 ├─ Mécanismes financiers
 │   ├─ Corrections
 │   └─ Opérations financières
 └─ Cadre juridique et gouvernance
     ├─ Acte législatif
     ├─ CFP 7 ans
     └─ Arbitrages politiques

6. Bullets de Révision Rapide

• Budget 2023 : 186,6 Mds € en crédits d’engagement
• Engagement = obligations juridiques, paiement = décaissements
• Budget principalement d’investissement, plans pluriannuels
• Acte législatif : double condition, autorisation + base juridique
• Unification progressive : 3 communautés, puis fusion, puis UE
• Démembrements : agences, opérations financières, PESC, défense
• Ressources : droits de douane, TVA, RNB, recettes administratives
• Ressources plafonnées à 1,4 % du RNB, corrections fréquentes
• Corrections britanniques, néerlandaises, opaques
• Traité de Lisbonne : cadre financier pluriannuel contraignant
• CFP : 7 ans, plafonds, catégories de dépenses
• Gouvernance : intergouvernementale, unanimité, arbitrages haut niveau
• Rôle du Parlement renforcé, processus de codécision
• Financement : mixte, ressources propres, plafonnement, corrections
• Opérations financières : emprunts, garanties, fonds de garantie
• Démembrements : agences, opérations intergouvernementales
• Évolution : processus démocratique, rôle accru du PE