Fiche de Révision : La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

1. 📌 L'essentiel

• La TVA un impôt indirect sur la consommation, basé sur la ajoutée à chaque étape de production.
• Elle constitue une source majeure de recettes fiscales pour l’État.
• Risques principaux : évasion fiscale, transferts illicites, délocalisation.
• La TVA sociale vise à financer la protection sociale en augmentant la TVA tout en réduisant d’autres cotisations.
• Impact potentiel : réduction de la compétitivité, effets régressifs, risques pour l’emploi.
• La maîtrise des flux et des contrôles est cruciale pour limiter les fuites.
• La proposition de cotisation sur la valeur ajoutée concerne un impôt sur les sociétés.
• La réforme doit équilibrer efficacité fiscale et impact social.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Base imposable : la valeur ajoutée à chaque étape de la production.
• Taux de TVA : standard, réduit, super réduit selon les produits/services.
• Collecte : à chaque étape par le vendeur, déduction de la TVA payée en amont.
• Fuites fiscales : évasion, fraude, économie parallèle.
• TVA sociale : mécanisme pour financer la protection sociale via la TVA.
• Impôt sur la valeur ajoutée : proposition d’un nouvel impôt sur les sociétés basé sur la valeur créée.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La TVA est collectée par les entreprises à chaque étape, puis reversée à l’État.
• La différence entre TVA collectée et TVA déductible constitue la recette fiscale.
• La TVA sociale redistribue la charge fiscale en faveur de la protection sociale.
• La délocalisation peut résulter d’un taux de TVA élevé, affectant la compétitivité.
• La lutte contre l’évasion nécessite des contrôles renforcés et des systèmes de traçabilité.
• La proposition de cotisation sur la valeur ajoutée cherche à simplifier la fiscalité des entreprises.

4. Tableau Comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

TVA
 ├─ Fonctionnement
 │    ├─ Collecte à chaque étape
 │    └─ Déduction de la TVA payée
 ├─ Risques
 │    ├─ Fuites fiscales
 │    └─ Évasion
 ├─ Impact
 │    ├─ Sur l’emploi
 │    └─ Sur la compétitivité
 └─ TVA sociale
      └─ Financement de la protection sociale

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre TVA et TVA sociale (objectif différent).
• Sous-estimer les risques de délocalisation liés à un taux élevé.
• Confondre la TVA avec d’autres impôts indirects.
• Négliger l’impact régressif de la TVA sur les ménages à faibles revenus.
• Oublier que la TVA est un impôt neutre pour les entreprises si bien contrôlé.
• Confusion entre TVA et taxes sur les ventes ou autres impôts indirects.
• Croire que la TVA est facile à ajuster sans effets secondaires.
• Confondre la TVA avec la taxe sur la valeur ajoutée dans d’autres pays ou contextes.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la TVA et ses principes fondamentaux.
• Expliquer le mécanisme de collecte et de déduction.
• Identifier les risques principaux liés à la TVA.
• Analyser l’impact de la TVA sur l’emploi et la compétitivité.
• Décrire la TVA sociale et ses objectifs.
• Comparer la TVA et la cotisation sur la valeur ajoutée.
• Connaître les enjeux de contrôle et de lutte contre la fraude.
• Expliquer pourquoi la TVA est un impôt régressif.
• Discuter des effets économiques et sociaux d’une réforme de la TVA.
• Savoir illustrer le fonctionnement de la TVA avec un schéma simple.