Résumé synthétique du cours sur le droit du travail

1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur le droit du travail, ses sources, ses principes fondamentaux, la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il insiste sur la protection des salariés, la réglementation des conditions de travail, la lutte contre les discriminations et le harcèlement, ainsi que sur les modalités de rémunération et de congés. La compréhension des différents types de contrats, des obligations des employeurs et salariés, et des procédures de rupture est essentielle pour maîtriser le droit du travail en contexte pratique et examiné.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Sources du droit du travail : nationales (Code du travail, lois, règlements, conventions collectives), internationales (OIT, UE).
• Types de contrats : CDI, CDD, contrats spéciaux (apprentissage, professionnalisation, intérim).
• Obligations de l'employeur : fournir le travail, payer, protéger santé et dignité, respecter la sécurité.
• Obligations du salarié : exécuter le contrat de bonne foi, respecter instructions, travailler avec soin.
• Clause de mobilité, d’exclusivité, de non-concurrence : conditions de validité.
• Durée du travail : 35h/semaine, dérogations possibles, heures supplémentaires majorées.
• Temps de travail et pauses : maximum 10h/jour, 48h/semaine, pauses obligatoires.
• Rémunération : salaire brut, net, primes, minimum légal (SMIC), principe d’égalité.
• Discrimination : interdiction basée sur sexe, âge, origine, handicap, religion, etc.
• Harcèlement : moral et sexuel, sanctions pénales et civiles.
• Rupture du contrat : licenciement (économique, personnel, faute), démission, rupture conventionnelle, fin automatique (CDD), retraite, force majeure.
• Procédure de licenciement : entretien préalable, notification, motifs, recours.
• Indemnités et nullités : indemnités de licenciement, nullité en cas de discrimination ou violation des droits fondamentaux.

3. Points à Haut Rendement

• Sources internationales : Conventions de l’OIT, directives européennes, jurisprudence CJUE.
• Contrats : CDI (sans terme), CDD (motifs précis, durée limitée), contrats spéciaux (apprentissage, professionnalisation).
• Obligations employeur : fournir un environnement sécurisé, respecter la dignité, payer à temps, garantir l’égalité.
• Clauses contractuelles : mobilité, non-concurrence, d’exclusivité, objectifs.
• Durée du travail : 35h, heures supplémentaires majorées (50%), dérogations exceptionnelles.
• Temps de pause : 20 min après 6h, pause méridienne non obligatoire sauf accord.
• Rémunération : salaire minimum (SMIC 2025 : brut 11,88€/h, mensuel 1801,80€), égalité salariale.
• Discriminations : directes (traitement moins favorable), indirectes (dispositions neutres mais défavorables).
• Harcèlement : moral et sexuel, sanctions pénales, obligation de prévention.
• Rupture du contrat : modalités, motifs, procédure, indemnités.
• Licenciement : nul (discrimination, violation droits), injustifié (sans cause réelle), irrégulier (procédure).
• Recours : prud’hommes, actions en justice, indemnités.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Contrat de travail
 ├─ Types
 │   ├─ CDI
 │   └─ CDD
 ├─ Obligations
 │   ├─ Employeur : sécurité, paiement, dignité
 │   └─ Salarié : exécution, soin
 ├─ Clauses
 │   ├─ Mobilité
 │   ├─ Non-concurrence
 │   └─ Objectifs
 ├─ Durée et temps
 │   ├─ 35h, heures supplémentaires
 │   └─ Pauses
 ├─ Rémunération
 │   ├─ SMIC
 │   └─ Égalité
 ├─ Discriminations et harcèlement
 └─ Rupture
     ├─ Licenciement
     ├─ Démission
     └─ Rupture conventionnelle

6. Bullets de Révision Rapide

• Sources principales : Code du travail, conventions, OIT, UE.
• Contrats : CDI (sans terme), CDD (motifs précis, durée limitée).
• Obligations employeur : sécurité, paiement, dignité.
• Salarié : exécuter le contrat, respecter règles.
• Clauses : mobilité, non-concurrence, objectifs, conditions.
• Durée légale : 35h/semaine, heures supplémentaires majorées.
• Temps de pause : 20 min après 6h, pause méridienne facultative.
• Rémunération : SMIC 2025 brut 1801,80€, égalité.
• Discrimination : interdite, sanctions civiles et pénales.
• Harcèlement : moral, sexuel, sanctions pénales.
• Rupture : procédure, motifs, indemnités.
• Licenciement : nul (discrimination), injustifié, irrégulier.
• Recours : prud’hommes, actions en justice.
• Droit à la déconnexion, temps d’habillage, temps de trajet.
• Cas pratiques : embauche, modification horaires, licenciements, discriminations.