Résumé structuré de l'UE3 : Relations ville-agriculture, urbanisme, politiques agricoles et propriété foncière

1. Vue d'ensemble

Le cours traite des relations entre ville et agriculture, de l'organisation spatiale et réglementaire du territoire, des politiques agricoles territoriales et de la propriété foncière. Il explore la dynamique historique, les enjeux contemporains de l'urbanisation, de la préservation des terres agricoles, des outils d’analyse, et des stratégies d’intervention des collectivités. L’objectif est de comprendre comment l’aménagement du territoire, la gouvernance et la propriété influencent la durabilité, la sécurité alimentaire et la préservation des espaces agricoles dans un contexte d’urbanisation croissante.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Ville : système complexe en interaction dynamique, réduisant l’espace, fonctions sociales, économiques, politiques
• Agriculture : ensemble des travaux sur le milieu naturel (terrestre ou non), permettant la culture et la prélèvement d’êtres vivants utiles à l’humain
• Urbanisation (1960-2000) : intégration puis déconnexion ville-agriculture, déterritorialisation, puis réintégration avec logiques contradictoires
• Agriculture périurbaine : diversité des formes techniques et localisation (plein champ, hors-sol, interstices urbains)
• Outils d’analyse : territorial (aire urbaine, projets locaux), réglementaire (codes, lois), politiques publiques
• Répartition du territoire : 54% surfaces agricoles, 24,5 Mha bois, 5,2 Mha sols artificialisés, 1,8 Mha en herbe hors exploitation
• Urbanisme : documents (POS, PLU, SCOT), principes (équilibre, diversité, réduction des GES), enjeux (préservation, densification, lutte contre artificialisation)
• Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : 2050, loi Climat 2021
• Gouvernance : intercommunalité, SCoT, PLUi, cadre juridique, contrôle des usages
• Politique agricole : PAC (aides directes, développement rural), démarches stratégiques (PAT, SNANC)
• Propriété foncière : droits (usus, fructus, abusus), types de tenure (FVD, FVI, bail rural), marché foncier (prix, tendances), régulation (SAFER, Terre de Liens)
• Diversité agricole : pratiques variées, profils d’agriculteurs, enjeux de transmission, pression foncière, stratégies d’installation

3. Points à Haut Rendement

• Ville : système dynamique, fonctionnel, social, en réduction spatiale
• Agriculture : travaux sur milieu naturel, intégrée ou déconnectée, diversité technique et localisation
• Urbanisation : mondial, 56% population urbaine (2022), artificialisation croissante
• Documents d’urbanisme : POS (1967), PLU (2000), PADD, SCOT, loi Grenelle, ALUR, ELAN
• Urbanisme durable : équilibre, mixité, réduction des GES, biodiversité, continuités écologiques
• Objectif ZAN : zéro artificialisation nette en 2050, loi Climat 2021
• Régulation foncière : SAFER (préemption, régulation), Terre de Liens (reprise, transmission)
• Marché foncier : hausse des prix, rente d’urbanisation élevée, financiarisation
• Tenures agricoles : FVD, FVI, bail rural, commodat, vente d’herbe, bail emphytéotique
• Stratégies agricoles : vente, attente, diversification, transmission
• Diversité des acteurs : jardiniers, professionnels, agriculteurs périurbains, pratiques variées
• Enjeux : préservation foncière, gestion du foncier, équilibre ville-agriculture, sécurité alimentaire

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Ville et agriculture
 ├─ Urbanisation
 │   ├─ Croissance mondiale
 │   ├─ Artificialisation
 │   └─ Régulation (lois, documents)
 ├─ Urbanisme
 │   ├─ POS, PLU, SCOT
 │   └─ Urbanisme durable
 ├─ Politique foncière
 │   ├─ SAFER, Terre de Liens
 │   └─ Marché foncier
 └─ Agriculture
     ├─ Diversité et profils
     ├─ Tenures (FVD, FVI)
     └─ Stratégies et transmission

6. Bullets de Révision Rapide

• La ville est un système en interaction dynamique, en réduction spatiale.
• L’agriculture périurbaine est diversifiée en localisation et techniques.
• La croissance urbaine mondiale entraîne artificialisation des sols.
• Les documents d’urbanisme visent à réguler l’expansion urbaine et préserver les terres.
• L’objectif ZAN vise zéro artificialisation nette en 2050.
• La régulation foncière s’appuie sur SAFER et Terre de Liens pour préserver le foncier.
• Le marché foncier connaît une hausse des prix, avec une rente d’urbanisation élevée.
• La propriété foncière comporte droits d’usage, de bénéfice et de vente.
• Les stratégies agricoles incluent vente, attente, diversification, transmission.
• La diversité des acteurs agricoles urbains pose des enjeux de gestion et de coexistence.
• La gouvernance territoriale doit concilier urbanisme, agriculture et environnement.
• La PAC soutient l’agriculture via aides directes et développement rural.
• La planification stratégique s’appuie sur PAT, SNANC, et initiatives locales.
• La pression foncière périurbaine favorise la concentration et la financiarisation.
• La préservation des terres agricoles est un enjeu majeur face à l’urbanisation.
• La gouvernance innovante et la mise en réseau territoriale sont essentielles.
• La gestion foncière doit équilibrer développement urbain et protection agricole.
• La diversité des pratiques agricoles urbaines nécessite une analyse fine des acteurs.
• La transmission et l’installation restent des enjeux clés pour l’agriculture périurbaine.