Résumé synthétique du cours sur les relations individuelles de travail

1. Vue d'ensemble

Le cours porte sur les relations individuelles de travail, en se concentrant sur les sources, l'articulation, la formation, l'exécution, la modification, la suspension, le transfert et la rupture du contrat de travail. Il distingue les sources internationales, européennes et internes, ainsi que la hiérarchie et le principe de faveur. La formation du contrat, ses modalités, ses types, son exécution, ses modifications, ses événements et sa rupture sont analysés en détail. La protection du salarié, la procédure disciplinaire, la responsabilité de l'employeur, et les différentes formes de rupture (licenciement, démission, etc.) sont également abordées.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Sources internationales : conventions de l'OIT, actes du Conseil de l'Europe (CEDH, Charte sociale européenne), directives de l'UE.
• Sources internes : Constitution, lois, règlements, accords collectifs, usages, jurisprudence.
• Hiérarchie des sources : Constitution > traités internationaux > lois > règlements > accords > usages.
• Principe de faveur : norme la plus favorable au salarié prévaut, sous réserve de l’ordre public.
• Contrat de travail : élément de lien de subordination, prestation, rémunération, lien juridique.
• Conditions de formation : consentement, capacité, contenu licite, forme écrite pour certains contrats.
• Types de contrats : CDI (droit commun), CDD, contrats temporaires, contrats en alternance.
• Modification du contrat : nécessite accord du salarié sauf exceptions, sinon licenciement pour motif économique ou disciplinaire.
• Suspension : maladie, grève, incarcération, événements familiaux, etc.
• Transfert de contrat : maintien automatique lors de changement d’employeur (art 1224-1).
• Rupture : licenciement (cause réelle et sérieuse, procédure), démission, prise d’acte, rupture conventionnelle.

3. Points à Haut Rendement

• Sources internationales : conventions OIT, actes du Conseil de l’Europe (CEDH, Charte sociale).
• Sources européennes : directives (ex : discrimination, sécurité), règlements européens.
• Hiérarchie : Constitution > traités > lois > règlements > accords > usages.
• Principe de faveur : norme la plus avantageuse au salarié, sauf ordre public.
• Contrat de travail : 3 éléments essentiels : prestation, rémunération, subordination.
• Contrats temporaires : CDD, contrat d’intérim, contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation).
• Modification du contrat : nécessite accord du salarié, sauf cas de difficultés économiques ou conditions d’exécution.
• Licenciement : cause réelle et sérieuse, procédure stricte, indemnités, contestation possible.
• Protection du salaire : insaisissabilité, privilège, super-privilège, garanties sociales.
• Procédure disciplinaire : convocation, entretien, notification, recours, sanctions (avertissement, mise à pied, licenciement).

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Sources du droit du travail
 ├─ Sources internationales
 │   ├─ Conventions OIT
 │   └─ Actes de l’Organisation Internationale du Travail
 ├─ Droit européen non communautaire
 │   ├─ CEDH
 │   └─ Charte sociale européenne
 └─ Droit européen communautaire
     ├─ Directives
     └─ Règlements
 └─ Sources internes
     ├─ Constitution, lois, règlements
     ├─ Accords collectifs
     └─ Usages et jurisprudence

6. Bullets de Révision Rapide

• Sources internationales : conventions OIT, actes du Conseil de l’Europe.
• Sources européennes : directives, règlements.
• Hiérarchie : Constitution > traités > lois > règlements > accords > usages.
• Principe de faveur : norme la plus avantageuse au salarié.
• Contrat : éléments essentiels = prestation, rémunération, subordination.
• Contrats temporaires : CDD, intérim, apprentissage, professionnalisation.
• Modification du contrat : nécessite accord, sauf cas exceptionnels.
• Rupture : licenciement, démission, rupture conventionnelle.
• Cause réelle et sérieuse : condition sine qua non du licenciement.
• Sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied, licenciement.
• Protection salariale : insaisissabilité, privilège, super-privilège.
• Procédure disciplinaire : convocation, entretien, notification, recours.
• Transfert de contrat : maintien automatique (art 1224-1).
• Événements affectant l’exécution : maladie, grève, incarcération.
• Contrat en alternance : formation, apprentissage, professionnalisation.
• Modification du contrat : accord du salarié, sinon licenciement.
• Rupture : procédure stricte, indemnités, contestation possible.