1. Vue d'ensemble

Le cours traite du principe de légalité en droit administratif, fondement de l’État de droit, basé sur la hiérarchie des normes. Il explique que l’administration doit respecter toutes les normes en vigueur, notamment constitutionnelles, législatives, internationales et européennes. La hiérarchie des sources, leur rôle, leur contrôle par le juge administratif, et la place des actes exceptionnels en période de crise y sont analysés. La relation entre droit interne, international et européen est essentielle, tout comme le dialogue entre juridictions. La distinction entre sources internes (constitution, lois, PGD) et externes (traités, droit européen) est fondamentale, tout comme la reconnaissance de la suprématie de la Constitution. La jurisprudence et les techniques de contrôle (contrôle de constitutionnalité, de conventionnalité, QPC) illustrent la garantie des droits. La gestion des régimes exceptionnels (état d’urgence, état de siège, circonstances exceptionnelles) et la limite du principe de légalité en période de crise complètent cette synthèse. La sécurité juridique et le rôle du juge dans la préservation des libertés sont enfin soulignés.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Principe de légalité : toute activité doit respecter le droit en vigueur au moment.
• Hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
• Hans Kelsen : ordre juridique comme pyramide à plusieurs étages.
• La hiérarchie des sources : constitutionnelle, législative, conventionnelle, européenne.
• Sources internes : Constitution, bloc de constitutionnalité, PGD, jurisprudence.
• Sources externes : traités, conventions internationales, droit de l’UE.
• La suprématie de la Constitution : arrêt Sarran (1998).
• La primauté du droit de l’Union européenne : arrêt Costa (1964), Costa contre Enel.
• La théorie de la loi-écran : impossibilité de contrôler une loi inconstitutionnelle si acte conforme.
• La QPC : contrôle de constitutionnalité a posteriori.
• La jurisprudence constitutionnelle : Conseil constitutionnel, jurisprudence du Conseil d’État.
• La place du juge administratif : contrôle de la légalité, interprétation des normes, rôle dans la hiérarchie.
• Les sources du droit administratif : constitution, lois, PGD, traités, droit européen.
• Les actes de gouvernement : immunité totale, non contrôlables.
• Les actes de circonstances exceptionnelles : dérogations temporaires, extension des pouvoirs.
• Régimes exceptionnels : état de siège, état d’urgence, état d’urgence sanitaire.
• Limites du principe de légalité : crise, ordre public, libertés sous contrainte.
• La sécurité juridique : principe général, rôle du juge, stabilité des situations juridiques.
• Dialogue des juges : coopération entre juridictions nationales et européennes.

3. Points à Haut Rendement

• La hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
• Hans Kelsen : pyramide hiérarchique, ordonnancement à plusieurs étages.
• La Constitution, bloc de constitutionnalité, PFRLR, PPNT, Charte de l’environnement.
• La valeur constitutionnelle du Préambule, DDHC, Charte de l’environnement.
• La jurisprudence constitutionnelle : contrôle de conformité, PFRLR, PPNT.
• La place du traité international : supérieur à la loi, inférieur à la Constitution.
• La primauté du droit de l’UE : arrêt Costa (1964), Simmenthal (1978), Niccolo (1989).
• La supériorité du droit européen sur la loi nationale : arrêt Sarran (1998).
• La possibilité pour le juge administratif d’interpréter lui-même le droit de l’UE (arrêt GISTI, 1990).
• La théorie de la loi-écran : impossibilité de contrôler une loi inconstitutionnelle si acte conforme.
• La QPC : contrôle a posteriori, saisine du Conseil constitutionnel.
• Les actes de gouvernement : immunité totale, notamment en matière de relations internationales.
• La théorie des circonstances exceptionnelles : extension temporaire des pouvoirs, contrôle renforcé.
• Régimes d’exception : état de siège, état d’urgence, état d’urgence sanitaire.
• La limite du principe de légalité en crise : ordre public, sécurité, libertés sous surveillance.
• La sécurité juridique : principe fondamental, rôle du juge dans la stabilité du droit.
• Le dialogue des juges : coopération CJUE et juridictions nationales, mécanismes de résolution des conflits.

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Hiérarchie des normes
 ├─ Constitution
 │   ├─ Bloc de constitutionnalité
 │   ├─ PFRLR
 │   └─ PPNT
 ├─ Traités internationaux
 │   ├─ Supériorité sur la loi
 │   └─ Effet direct
 ├─ Droit de l’Union européenne
 │   ├─ Primauté
 │   └─ Effet direct
 └─ Lois et règlements
      └─ Contrôle de légalité

6. Bullets de Révision Rapide

• La hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Lois > Règlements
• Hans Kelsen : pyramide normative à plusieurs étages
• La Constitution inclut le bloc de constitutionnalité, DDHC, Charte environnementale
• La Constitution prime sur les traités internationaux (arrêt Sarran)
• Le traité international est supérieur à la loi (arrêt Costa)
• Le droit de l’Union européenne a la primauté et l’effet direct
• La jurisprudence contrôle la conformité des lois à la Constitution et aux traités
• La théorie de la loi-écran empêche le contrôle d’une loi inconstitutionnelle si acte conforme
• La QPC permet un contrôle a posteriori de constitutionnalité
• Les actes de gouvernement échappent au contrôle juridictionnel, notamment en matière internationale
• La théorie des circonstances exceptionnelles étend temporairement les pouvoirs de l’administration
• Régimes d’exception : état de siège, état d’urgence, sanitaire
• Le juge contrôle la proportionnalité et la nécessité des mesures exceptionnelles
• La sécurité juridique garantit la stabilité et la confiance dans le droit
• Dialogue des juges : coopération CJUE et juridictions nationales pour une application cohérente