1. Vue d'ensemble

Ce cours traite de la nature, des sources et de l'organisation du droit, en insistant sur ses finalités, ses principes structurants et ses relations avec la société. Il situe le droit dans un contexte historique, philosophique et institutionnel, notamment en France, en Europe et au niveau international. Les idées clés incluent le dualisme public-privé, la hiérarchie des normes, la primauté du droit européen, la distinction entre droit naturel et positif, ainsi que la finalité du droit entre justice, intérêt individuel et intérêt général.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

• Droit : outil normatif, système hiérarchisé, influencé par société et histoire
• Liberté académique : garantie légale en France, indépendance des enseignants-chercheurs
• Dualisme juridique : droit public (inégalité, commandement) vs droit privé (égalité, autonomie)
• Dualisme juridictionnel : justice judiciaire (Cour de cassation) vs justice administrative (Conseil d’État)
• Origines du dualisme : Ulpien (Rome), évolution historique, invasion du droit public sur privé
• Droit public : intérêt général, missions de service public et police administrative
• Droit privé : autonomie, contrats, relations inégalitaires possibles
• Évolution du dualisme : codification, convergence, droit de l’Union Européenne
• Histoire du dualisme : romaine, féodale, modernité, invasion du droit public
• Droit de l’Union Européenne : ordre supranational, primauté, effet direct, hiérarchie
• Sources du droit : constitution, lois, règlements, principes généraux, coutumes, jurisprudence, doctrine
• Normativité : normes impératives, sanctions, droit souple, concurrence externe
• Finalités du droit : justice, intérêt individuel, intérêt général, protection des droits fondamentaux
• Approche philosophique : jusnaturalisme (droit naturel supérieur) vs positivisme (droit positif)
• Droit fondamental : droits de l’homme, DDHC, droits fondamentaux européens
• Hierarchie des normes : constitution, traités, lois, règlements, normes internationales
• Conflit de hiérarchie : dualisme vs monisme, primauté du droit européen, limites nationales
• Évolution récente : contrôle de constitutionnalité, réception du droit international, influence de la CEDH

3. Points à Haut Rendement

• Droit : système normatif hiérarchisé, influencé par société, histoire et contexte international
• Liberté académique : garantie légale en France, essentielle pour l’indépendance de la recherche
• Dualisme juridique : séparation entre droit public (inégalité, commandement) et privé (égalité, autonomie)
• Juridiction : justice judiciaire (Cour de cassation), justice administrative (Conseil d’État)
• Origines du dualisme : Ulpien (Rome), redécouverte médiévale, évolution moderne
• Droit public : encadre l’intérêt général, missions de service public et police administrative
• Droit privé : autonomie, contrats, relations inégalitaires, évolution vers la convergence
• Histoire du dualisme : romaine, féodale, révolution, codification, intégration européenne
• Droit de l’Union Européenne : ordre supranational, primauté, effet direct, hiérarchie
• Sources du droit : constitution, lois, règlements, principes généraux, coutumes, jurisprudence, doctrine
• Normes : impératives, sanctions, droit souple, influence économique et scientifique
• Finalités du droit : justice, intérêt individuel, intérêt général, droits fondamentaux
• Approche philosophique : jusnaturalisme (droit naturel supérieur), positivisme (droit positif)
• Droits fondamentaux : DDHC, droits européens, protection des libertés
• Hiérarchie normative : constitution, traités, lois, règlements, normes internationales
• Conflits de hiérarchie : dualisme (indépendance) vs monisme (fusion), primauté du droit européen
• Évolution récente : contrôle de constitutionnalité, réception du droit international, jurisprudence européenne

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

Droit
 ├─ Sources
 │   ├─ Constitution
 │   ├─ Lois
 │   ├─ Règlements
 │   ├─ Coutumes
 │   └─ Jurisprudence
 ├─ Organisation
 │   ├─ Dualisme juridique
 │   │   ├─ Public (inégalité)
 │   │   └─ Privé (égalité)
 │   ├─ Dualisme juridictionnel
 │   │   ├─ Justice judiciaire
 │   │   └─ Justice administrative
 │   └─ Histoire
 │       ├─ Rome
 │       ├─ Féodalité
 │       └─ Modernité
 ├─ Finalités
 │   ├─ Justice
 │   ├─ Intérêt individuel
 │   └─ Intérêt général
 ├─ Philosophies
 │   ├─ Jusnaturalisme
 │   └─ Positivisme
 └─ Relations internationales
     ├─ Droit international
     └─ Droit de l’UE

6. Bullets de Révision Rapide

• La hiérarchie des normes structure l’ordre juridique.
• Dualisme public-privé : inégalités vs autonomie.
• La justice administrative et judiciaire sont séparées.
• Origines du dualisme : Rome, féodalité, modernité.
• Le droit européen impose la primauté et l’effet direct.
• Sources du droit : constitution, lois, règlements, coutumes, jurisprudence.
• Normes impératives, sanctions, droit souple.
• Finalités : justice, intérêt individuel, intérêt général, droits fondamentaux.
• Jusnaturalisme : droit naturel supérieur, principes universels.
• Positivisme : droit construit par la volonté humaine, rejet du droit naturel.
• Droits fondamentaux : DDHC, droits européens, protection des libertés.
• Conflit hiérarchique : dualisme vs monisme, primauté UE.
• Évolution récente : contrôle de constitutionnalité, réception du droit international.
• La construction européenne bouleverse la hiérarchie normative.
• La souveraineté nationale limitée par le droit européen.
• La normativité juridique est concurrencée par d’autres normativités (scientifique, économique).