1. Vue d'ensemble

Le cours traite de la construction juridique, institutionnelle et des valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Il situe l’Union dans un cadre historique, politique et juridique, en insistant sur la protection des droits fondamentaux, la démocratie, et la hiérarchie des normes.
Idées clés : origine du droit naturel moderne, garanties supranationales, droits fondamentaux, organisation institutionnelle, sources du droit, principes d’applicabilité, finalités politiques et régulation économique.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Droit naturel moderne (XVIIe siècle) : droits inhérents, indépendants du pouvoir politique, influencé par Grotius et Beccaria.
Textes fondateurs : Habeas Corpus (1679), Déclaration 1789.
Garanties supranationales : Conseil de l’Europe (CEDH), Charte des droits fondamentaux de l’UE (2000, intégrée en 2007).
Contrôle juridictionnel : CJUE, CEDH, dialogue jurisprudentiel.
Droits fondamentaux : civils, politiques, économiques, sociaux, droits numériques, environnement.
Organisation du droit européen : hiérarchie des normes (traités, droit dérivé).
Primauté du droit européen, effet direct, subsidiarité, proportionnalité.
Institutions : Commission (moteur exécutif), Conseil européen (orientation), Conseil de l’UE (législatif), Parlement (législatif et contrôle), Cour de justice (juridictionnel).
Sources du droit : traités, accords internationaux, règlements, directives.
Libertés fondamentales : circulation des marchandises, personnes, capitaux, services.
Politique agricole commune : stabilité, revenus, prix raisonnables.

3. Points à Haut Rendement

Droit naturel moderne : apparaît au XVIIe siècle, rupture avec le droit divin, droits inhérents à la nature humaine.
Textes fondateurs : Habeas Corpus (1679), Déclaration 1789.
La CEDH (1950) : contrôle juridictionnel, recours individuel depuis 1998.
La Charte des droits fondamentaux (2000), intégrée par Lisbonne (2007) : droits civils, politiques, économiques, sociaux, numériques.
La hiérarchie des normes : traités primaires, droit dérivé (règlements, directives, décisions).
La primauté du droit de l’UE : effet direct, application immédiate.
La CJUE : garantit la conformité du droit dérivé, dialogue avec la CEDH.
La Constitution européenne : principes de subsidiarité, proportionnalité, non-discrimination.
La procédure législative ordinaire : co-décision entre Conseil et Parlement (80 % des lois).
La Cour de justice : contrôle de légalité, recours en manquement, interprétation préjudicielle.
La liberté de circulation : marchandises, personnes, capitaux, services.
La Politique agricole commune : stabilisation, prix raisonnables, quotas.

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Droit naturel moderne	XVIIe siècle, droits inhérents, influence Grotius/Beccaria	Fondation des valeurs européennes modernes
Textes fondateurs	Habeas Corpus (1679), Déclaration 1789	Protection droits fondamentaux
Garanties supranationales	Conseil de l’Europe, CEDH, Charte UE	Contrôle juridictionnel, recours individuel
Sources du droit	Traités, accords, règlements, directives	Hiérarchie et application
Primauté & effet direct	Application immédiate, uniforme	Respect par États membres
Institutions	Commission, Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, CJUE	Rôles et compétences
Libertés fondamentales	Circulation, établissement, capitaux, services	Libertés économiques et sociales
Politique agricole	Stabilisation, prix, quotas	Outil de régulation économique

5. Mini-Schéma (ASCII)

Union Européenne
 ├─ Origines historiques
 │   ├─ Droit naturel moderne
 │   └─ Textes fondateurs
 ├─ Garanties fondamentales
 │   ├─ Conseil de l’Europe / CEDH
 │   └─ Charte des droits
 ├─ Sources du droit
 │   ├─ Traités
 │   ├─ Accord internationaux
 │   └─ Droit dérivé
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Primauté
 │   ├─ Effet direct
 │   ├─ Subsidiarité
 │   └─ Proportionnalité
 └─ Institutions
     ├─ Commission
     ├─ Conseil européen
     ├─ Conseil de l’UE
     ├─ Parlement
     └─ Cour de justice

6. Bullets de Révision Rapide

Le droit naturel moderne apparaît au XVIIe siècle, rupture avec le droit divin.
Textes fondateurs : Habeas Corpus (1679), Déclaration 1789.
La CEDH (1950) garantit les droits, recours individuel depuis 1998.
La Charte des droits fondamentaux (2000), intégrée en 2007, rassemble droits civils, politiques, sociaux, numériques.
La hiérarchie des normes : traités, accords, règlements, directives.
La primauté et l’effet direct assurent l’application immédiate du droit européen.
La CJUE contrôle la conformité du droit dérivé, dialogue avec la CEDH.
La procédure législative ordinaire implique le Parlement et le Conseil.
Liberté de circulation : marchandises, personnes, capitaux, services.
La Politique agricole commune stabilise marchés et revenus agricoles.
La Cour de justice annule actes illégaux, sanctionne le manquement des États.
La démocratie européenne reste en construction, avec un déficit démocratique.
La primauté du droit européen est contestée par certains États (Allemagne, Pologne, Hongrie).

Fiche de révision : L’Union Européenne, cadre juridique et institutionnel

1. 📌 L'essentiel

Le droit européen repose sur la hiérarchie des normes : traités, droit dérivé fondamentaux.
La primauté du droit de l’UE garantit son application immédiate et uniforme dans tous les États membres.
La CJUE assure la conformité du droit dérivé et l’interprétation préjudicielle.
La Charte des droits fondamentaux (2000, intégrée en 2007) rassemble droits civils, politiques, sociaux, numériques.
La CEDH (1950) contrôle la protection des droits fondamentaux au niveau européen, avec recours individuel depuis 1998.
Les principales libertés : circulation des marchandises, personnes, capitaux, services.
La Politique agricole commune (PAC) vise la stabilité, la fixation des prix et la régulation des marchés agricoles.
La hiérarchie des sources : traités, accords internationaux, règlements, directives.
La procédure législative ordinaire (co-décision) concerne 80 % des lois européennes.
Les institutions clés : Commission (exécutif), Conseil européen (orientation), Conseil de l’UE (législatif), Parlement (législatif et contrôle), Cour de justice (juridictionnel).

2. 🧩 Structures & Composants clés

Traités : textes fondateurs, base du droit européen.
Charte des droits fondamentaux : droits civils, politiques, économiques, sociaux, numériques.
CJUE : garantit la conformité du droit européen, interprète le droit.
CEDH : contrôle la protection des droits fondamentaux, recours individuel.
Institutions :
- Commission — moteur exécutif, propose la législation.
- Conseil européen — fixe les orientations politiques.
- Conseil de l’UE — adopte la législation, représente les États.
- Parlement — législateur, contrôle.
- Cour de justice — contrôle de légalité, interprétation.
Sources du droit : traités, règlements, directives, décisions.
Libertés fondamentales : circulation des biens, personnes, capitaux, services.
Politique agricole commune : stabilisation, prix, quotas.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La hiérarchie des normes assure la supériorité du droit européen sur le droit national.
La primauté du droit européen s’applique dès son entrée en vigueur dans chaque État.
La CJUE contrôle la conformité du droit dérivé, interprète le droit et sanctionne les manquements.
La Charte garantit les droits fondamentaux, avec contrôle par la CJUE et la CEDH.
La procédure législative ordinaire implique une co-décision entre Parlement et Conseil.
La liberté de circulation s’organise selon un flux :
```
Marchandises, Personnes, Capitaux, Services
```
La Politique agricole utilise des quotas, subventions et stabilise les marchés agricoles.

4. Tableau comparatif : Garanties et institutions

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
CEDH	Contrôle la protection des droits fondamentaux	Recours individuel depuis 1998
Charte UE	Droits civils, politiques, sociaux, numériques	Intégrée en 2007, valeur contraignante
CJUE	Contrôle la conformité du droit européen	Interprète et sanctionne
Conseil européen	Orientation politique	Réunion des chefs d’État
Conseil de l’UE	Législation, représentation des États	Décide par majorité qualifiée
Parlement	Législateur, contrôle démocratique	Élus au suffrage universel

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Union Européenne
 ├─ Traités
 │    ├─ Traité de Lisbonne
 │    └─ Traité sur l’UE
 ├─ Droit dérivé
 │    ├─ Règlements
 │    ├─ Directives
 │    └─ Décisions
 ├─ Institutions
 │    ├─ Commission
 │    ├─ Conseil européen
 │    ├─ Conseil de l’UE
 │    ├─ Parlement
 │    └─ Cour de justice
 ├─ Garanties fondamentales
 │    ├─ Charte des droits
 │    └─ CEDH

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre la CEDH (Conseil de l’Europe) et la Charte des droits fondamentaux (UE).
Confusion entre primauté du droit européen et souveraineté nationale.
Oublier que la CJUE a un rôle d’interprétation et de contrôle de légalité.
Confondre les compétences du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
Négliger la valeur contraignante de la Charte depuis 2007.
Confusion entre les libertés économiques et sociales.
Surévaluer le rôle du Conseil européen dans la législation.
Ignorer la procédure de co-décision pour la majorité des lois.

7. ✅ Checklist Examen Final

Maîtriser la hiérarchie des normes et la primauté du droit européen.
Connaître les textes fondateurs : traités, Charte, Déclaration 1789, Habeas Corpus.
Identifier les rôles et compétences des principales institutions.
Comprendre le rôle de la CJUE et de la CEDH.
Savoir les libertés fondamentales garanties par l’UE.
Connaître la Politique agricole commune et ses objectifs.
Être capable d’expliquer le fonctionnement de la procédure législative.
Savoir distinguer la CEDH et la Charte des droits fondamentaux.
Connaître la hiérarchie des sources du droit européen.
Être capable de représenter l’organisation spatiale et hiérarchique de l’UE en diagramme ASCII.
Identifier les pièges fréquents liés aux notions de souveraineté et de contrôle juridictionnel.

1. Vue d'ensemble

Le cours traite de la construction juridique, institutionnelle et des valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Il situe l’Union dans un cadre historique, politique et juridique, en insistant sur la protection des droits fondamentaux, la démocratie, et la hiérarchie des normes.
Idées clés : origine du droit naturel moderne, garanties supranationales, droits fondamentaux, organisation institutionnelle, sources du droit, principes d’applicabilité, finalités politiques et régulation économique.

2. Concepts clés & Éléments essentiels

Droit naturel moderne (XVIIe siècle) : droits inhérents, indépendants du pouvoir politique, influencé par Grotius et Beccaria.
Textes fondateurs : Habeas Corpus (1679), Déclaration 1789.
Garanties supranationales : Conseil de l’Europe (CEDH), Charte des droits fondamentaux de l’UE (2000, intégrée en 2007).
Contrôle juridictionnel : CJUE, CEDH, dialogue jurisprudentiel.
Droits fondamentaux : civils, politiques, économiques, sociaux, droits numériques, environnement.
Organisation du droit européen : hiérarchie des normes (traités, droit dérivé).
Primauté du droit européen, effet direct, subsidiarité, proportionnalité.
Institutions : Commission (moteur exécutif), Conseil européen (orientation), Conseil de l’UE (législatif), Parlement (législatif et contrôle), Cour de justice (juridictionnel).
Sources du droit : traités, accords internationaux, règlements, directives.
Libertés fondamentales : circulation des marchandises, personnes, capitaux, services.
Politique agricole commune : stabilité, revenus, prix raisonnables.

3. Points à Haut Rendement

Droit naturel moderne : apparaît au XVIIe siècle, rupture avec le droit divin, droits inhérents à la nature humaine.
Textes fondateurs : Habeas Corpus (1679), Déclaration 1789.
La CEDH (1950) : contrôle juridictionnel, recours individuel depuis 1998.
La Charte des droits fondamentaux (2000), intégrée par Lisbonne (2007) : droits civils, politiques, économiques, sociaux, numériques.
La hiérarchie des normes : traités primaires, droit dérivé (règlements, directives, décisions).
La primauté du droit de l’UE : effet direct, application immédiate.
La CJUE : garantit la conformité du droit dérivé, dialogue avec la CEDH.
La Constitution européenne : principes de subsidiarité, proportionnalité, non-discrimination.
La procédure législative ordinaire : co-décision entre Conseil et Parlement (80 % des lois).
La Cour de justice : contrôle de légalité, recours en manquement, interprétation préjudicielle.
La liberté de circulation : marchandises, personnes, capitaux, services.
La Politique agricole commune : stabilisation, prix raisonnables, quotas.

4. Tableau de Synthèse

Concept	Points Clés	Notes
Droit naturel moderne	XVIIe siècle, droits inhérents, influence Grotius/Beccaria	Fondation des valeurs européennes modernes
Textes fondateurs	Habeas Corpus (1679), Déclaration 1789	Protection droits fondamentaux
Garanties supranationales	Conseil de l’Europe, CEDH, Charte UE	Contrôle juridictionnel, recours individuel
Sources du droit	Traités, accords, règlements, directives	Hiérarchie et application
Primauté & effet direct	Application immédiate, uniforme	Respect par États membres
Institutions	Commission, Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, CJUE	Rôles et compétences
Libertés fondamentales	Circulation, établissement, capitaux, services	Libertés économiques et sociales
Politique agricole	Stabilisation, prix, quotas	Outil de régulation économique

5. Mini-Schéma (ASCII)

Union Européenne
 ├─ Origines historiques
 │   ├─ Droit naturel moderne
 │   └─ Textes fondateurs
 ├─ Garanties fondamentales
 │   ├─ Conseil de l’Europe / CEDH
 │   └─ Charte des droits
 ├─ Sources du droit
 │   ├─ Traités
 │   ├─ Accord internationaux
 │   └─ Droit dérivé
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Primauté
 │   ├─ Effet direct
 │   ├─ Subsidiarité
 │   └─ Proportionnalité
 └─ Institutions
     ├─ Commission
     ├─ Conseil européen
     ├─ Conseil de l’UE
     ├─ Parlement
     └─ Cour de justice

6. Bullets de Révision Rapide

Le droit naturel moderne apparaît au XVIIe siècle, rupture avec le droit divin.
Textes fondateurs : Habeas Corpus (1679), Déclaration 1789.
La CEDH (1950) garantit les droits, recours individuel depuis 1998.
La Charte des droits fondamentaux (2000), intégrée en 2007, rassemble droits civils, politiques, sociaux, numériques.
La hiérarchie des normes : traités, accords, règlements, directives.
La primauté et l’effet direct assurent l’application immédiate du droit européen.
La CJUE contrôle la conformité du droit dérivé, dialogue avec la CEDH.
La procédure législative ordinaire implique le Parlement et le Conseil.
Liberté de circulation : marchandises, personnes, capitaux, services.
La Politique agricole commune stabilise marchés et revenus agricoles.
La Cour de justice annule actes illégaux, sanctionne le manquement des États.
La démocratie européenne reste en construction, avec un déficit démocratique.
La primauté du droit européen est contestée par certains États (Allemagne, Pologne, Hongrie).

Fiche de révision : L’Union Européenne, cadre juridique et institutionnel

1. 📌 L'essentiel

Le droit européen repose sur la hiérarchie des normes : traités, droit dérivé fondamentaux.
La primauté du droit de l’UE garantit son application immédiate et uniforme dans tous les États membres.
La CJUE assure la conformité du droit dérivé et l’interprétation préjudicielle.
La Charte des droits fondamentaux (2000, intégrée en 2007) rassemble droits civils, politiques, sociaux, numériques.
La CEDH (1950) contrôle la protection des droits fondamentaux au niveau européen, avec recours individuel depuis 1998.
Les principales libertés : circulation des marchandises, personnes, capitaux, services.
La Politique agricole commune (PAC) vise la stabilité, la fixation des prix et la régulation des marchés agricoles.
La hiérarchie des sources : traités, accords internationaux, règlements, directives.
La procédure législative ordinaire (co-décision) concerne 80 % des lois européennes.
Les institutions clés : Commission (exécutif), Conseil européen (orientation), Conseil de l’UE (législatif), Parlement (législatif et contrôle), Cour de justice (juridictionnel).

2. 🧩 Structures & Composants clés

Traités : textes fondateurs, base du droit européen.
Charte des droits fondamentaux : droits civils, politiques, économiques, sociaux, numériques.
CJUE : garantit la conformité du droit européen, interprète le droit.
CEDH : contrôle la protection des droits fondamentaux, recours individuel.
Institutions :
- Commission — moteur exécutif, propose la législation.
- Conseil européen — fixe les orientations politiques.
- Conseil de l’UE — adopte la législation, représente les États.
- Parlement — législateur, contrôle.
- Cour de justice — contrôle de légalité, interprétation.
Sources du droit : traités, règlements, directives, décisions.
Libertés fondamentales : circulation des biens, personnes, capitaux, services.
Politique agricole commune : stabilisation, prix, quotas.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

La hiérarchie des normes assure la supériorité du droit européen sur le droit national.
La primauté du droit européen s’applique dès son entrée en vigueur dans chaque État.
La CJUE contrôle la conformité du droit dérivé, interprète le droit et sanctionne les manquements.
La Charte garantit les droits fondamentaux, avec contrôle par la CJUE et la CEDH.
La procédure législative ordinaire implique une co-décision entre Parlement et Conseil.
La liberté de circulation s’organise selon un flux :
```
Marchandises, Personnes, Capitaux, Services
```
La Politique agricole utilise des quotas, subventions et stabilise les marchés agricoles.

4. Tableau comparatif : Garanties et institutions

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
CEDH	Contrôle la protection des droits fondamentaux	Recours individuel depuis 1998
Charte UE	Droits civils, politiques, sociaux, numériques	Intégrée en 2007, valeur contraignante
CJUE	Contrôle la conformité du droit européen	Interprète et sanctionne
Conseil européen	Orientation politique	Réunion des chefs d’État
Conseil de l’UE	Législation, représentation des États	Décide par majorité qualifiée
Parlement	Législateur, contrôle démocratique	Élus au suffrage universel

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Union Européenne
 ├─ Traités
 │    ├─ Traité de Lisbonne
 │    └─ Traité sur l’UE
 ├─ Droit dérivé
 │    ├─ Règlements
 │    ├─ Directives
 │    └─ Décisions
 ├─ Institutions
 │    ├─ Commission
 │    ├─ Conseil européen
 │    ├─ Conseil de l’UE
 │    ├─ Parlement
 │    └─ Cour de justice
 ├─ Garanties fondamentales
 │    ├─ Charte des droits
 │    └─ CEDH

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

Confondre la CEDH (Conseil de l’Europe) et la Charte des droits fondamentaux (UE).
Confusion entre primauté du droit européen et souveraineté nationale.
Oublier que la CJUE a un rôle d’interprétation et de contrôle de légalité.
Confondre les compétences du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
Négliger la valeur contraignante de la Charte depuis 2007.
Confusion entre les libertés économiques et sociales.
Surévaluer le rôle du Conseil européen dans la législation.
Ignorer la procédure de co-décision pour la majorité des lois.

7. ✅ Checklist Examen Final

Maîtriser la hiérarchie des normes et la primauté du droit européen.
Connaître les textes fondateurs : traités, Charte, Déclaration 1789, Habeas Corpus.
Identifier les rôles et compétences des principales institutions.
Comprendre le rôle de la CJUE et de la CEDH.
Savoir les libertés fondamentales garanties par l’UE.
Connaître la Politique agricole commune et ses objectifs.
Être capable d’expliquer le fonctionnement de la procédure législative.
Savoir distinguer la CEDH et la Charte des droits fondamentaux.
Connaître la hiérarchie des sources du droit européen.
Être capable de représenter l’organisation spatiale et hiérarchique de l’UE en diagramme ASCII.
Identifier les pièges fréquents liés aux notions de souveraineté et de contrôle juridictionnel.

Introduction au droit européen et ses principes

Crée tes propres fiches en 30 secondes

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

4. Tableau de Synthèse

5. Mini-Schéma (ASCII)

6. Bullets de Révision Rapide

Introduction au droit européen et ses principes

Crée tes propres fiches en 30 secondes

Fiche de révision : L’Union Européenne, cadre juridique et institutionnel

1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif : Garanties et institutions

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Introduction au droit européen et ses principes

Introduction au droit européen et ses principes

Quelle est l'origine du droit naturel moderne tel que présenté dans le cours ?

Introduction au droit européen et ses principes

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème

Introduction au droit européen et ses principes

Crée tes propres fiches en 30 secondes

1. Vue d'ensemble

2. Concepts clés & Éléments essentiels

3. Points à Haut Rendement

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Introduction au droit européen et ses principes

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1. 📌 L'essentiel

2. 🧩 Structures & Composants clés

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

4. Tableau comparatif : Garanties et institutions

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

7. ✅ Checklist Examen Final

Introduction au droit européen et ses principes

Introduction au droit européen et ses principes

Quelle est l'origine du droit naturel moderne tel que présenté dans le cours ?

Introduction au droit européen et ses principes

Progression globale

Détail par thème

Introduction au système

Les différents types

Structure axiale

Structure appendiculaire

Suivi de progression par thème