Synthèse rapide

• La propriété, institution centrale du Code civil, a connu une expansion conceptuelle, passant d’un objet corporel à des biens immatériels.
• La conception romaine de la propriété insiste sur la prérogative générale liée à la personne, non limitée aux choses corporelles.
• La théorie classique la réduit à un simple droit patrimonial, ce qui limite sa compréhension moderne.
• Le droit positif reconnait la propriété sur des biens immatériels, comme les créances ou œuvres de l’esprit.
• La prérogative d’exclusion et la possibilité de disposer sont fondamentales à la définition contemporaine.
• La propriété est absolue et opposable erga omnes, ce qui implique une souveraineté illimitée, sauf limites légales.
• La conception moderne privilégie l’exclusivité comme contenu essentiel du droit de propriété.
• La distinction entre propriété et possession, ainsi que la notion d’acte de disposition, est essentielle dans la compréhension du régime juridique.
• La théorie moderne dépasse le triptyque traditionnel (usage, jouissance, disposition) pour considérer la propriété comme un rapport juridique.
• La publicité et la psychologie des tiers jouent un rôle clé dans l’opposabilité et la sécurité juridique.

Concepts et définitions

• Propriété : droit de disposer complètement d’un bien, en excluant autrui (exclusivité), et de l’utiliser ou de le vendre.
• Droits incorporels : créances, œuvres de l’esprit, droits patrimoniaux sur des biens immatériels.
• Opposabilité: capacité d’un droit ou d’un acte à produire ses effets à l’égard des tiers.
• Absolutisme : propriété exercée de manière illimitée et opposable à tous, en dehors de la loi.
• Disposer : acte juridique modifiant l’état du droit (aliénation, abandon, création de droits).

Formules, lois, principes

• Article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements. »
• Principes : La propriété est un droit réel, absolu, opposable erga omnes, visant l’exclusivité.
• Condition de la propriété immatérielle : la reconnaissance juridique même si l’objet ne peut être saisi matériellement.
• Opposabilité : tout acte ou droit doit pouvoir être opposé aux tiers, notamment par la publicité.

Méthodes et procédures

1. Identifier si le bien est corporel ou incorporel.
2. Vérifier la possession, la transmission ou la constitution du droit.
3. Conclure à la propriété selon la preuve (acte ou possession de bonne foi).
4. Utiliser la publicité pour assurer l’opposabilité aux tiers, notamment par la publication ou l’inscription.
5. Appliquer le principe prior tempore, qui privilégie le premier titre ou acte en faveur de l’acquéreur de bonne foi.

Exemples illustratifs

• La propriété d'une créance (ex. propriété d’une rente viagère) reconnue par le Code civil.
• Acquisition par usucapion d’un fonds de commerce immatériel.
• Revendication d’un brevet d’invention par son propriétaire lorsqu’il est subtilisé.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre propriété et possession : la possession ne suppose pas la propriété.
• Limiter la propriété au seul objet corporel est une erreur doctrinale : biens incorporels également susceptibles de propriété.
• Négliger la dimension d’opposabilité du droit au profit des tiers.
• Confusion entre la propriété et la simple prérogative d’usage ou de jouissance.

Glossaire

• Jus in re : droit dans la chose, prérogative générale sur un bien.
• Dominium : pouvoir général sur un bien ou un droit, selon le droit romain.
• Exclusivité : principe selon lequel le propriétaire a le monopole d’usage de son bien.
• Abusus : le pouvoir d’abuser, de disposer du bien.
• Opposabilité erga omnes : effet du droit ou acte envers tous, à l’extérieur.
• Fiducie : technique d’administration d’un bien d’autrui, en transformation de la propriété.