Synthèse rapide

• La propriété doit être reconsidérée en la séparant de son objet pour retrouver sa nature essentielle.
• La théorie classique voit la propriété comme un faisceau d’usages, fructus et abusus, alors que la théorie moderne la voit comme une relation obligationnelle.
• L’approche structurale propose que la propriété porte uniquement sur la chose, en distinguant son rapport avec l’objet matériel de ses prérogatives.
• Le démembrement de la chose repose sur la séparation des utilités (usage, valeur d’échange) entre plusieurs titulaires pour optimiser leur exploitation.
• La distinction entre choses corporelles et incorporelles est capitale : les droits sont des relations juridiques, tandis que les choses sont des réalités matérielles ou incorporelles.
• La propriété s’appuie sur l’absorption des utilités naturelles et économiques de la chose pour en faire un objet distinct du droit.
• Le droit de propriété est absolu, perpétuel, et concerne la maîtrise exclusive, mais sa conception doit être limitée à la chose elle-même.
• L’approche structurale dénonce l’idée de propriété des droits et insiste que la propriété doit se limiter à la chose.
• L’usufruit et les autres démembrements doivent être compris comme des modalités temporaires de la propriété, non comme des décompositions du droit lui-même.
• L’opposabilité erga omnes est liée à la propriété, mais celle-ci ne doit pas être confondue avec la simple fonction d’opposabilité.

Concepts et définitions

• Propriété : un droit qui porte sur la chose, indépendante et distincte de la chose elle-même.
• Objet de la propriété : la chose matérielle ou incorporelle, vue comme une utilité ou valeur, séparée du droit.
• Démembrement : technique répartissant entre plusieurs titulaires différentes utilités (usage, valeur économique) d’une même chose.
• Choses corporelles : objets matériels.
• Choses incorporelles : droits, notamment la propriété intellectuelle, ayant une existence juridique mais pas matérielle.
• Utilité d’usage : capacité d’utiliser une chose.
• Valeur d’échange : possibilité de marchander ou échanger une chose.
• Usus, fructus, abusus : prérogatives classiques du droit de propriété.

Formules, lois, principes

• Article 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ».
• Principe : la propriété doit s’attacher uniquement à la chose, pas à ses droits.
• Démembrement : répartir l’utilité de la chose entre plusieurs personnes pour maximiser l’usage économique.
• Absolutisme : maîtrise totale et perpétuelle du propriétaire sur la chose.

Méthodes et procédures

1. Revenir à la distinction entre la chose et le droit.
2. Définir la propriété comme un droit portant uniquement sur la chose.
3. Analyser chaque démembrement en séparant utilités d’usage et de valeur.
4. Définir le régime des démembrements (usufruit, servitudes, etc.) par rapport à leur temporalité.
5. Limiter la conception de la propriété à la maîtrise exclusive sur la chose.
6. Éviter la confusion entre la propriété et la propriété des droits.

Exemples illustratifs

• La constitution d’une servitude : redéfinition économique de l’objet immobilier par la mise à disposition d’une utilité spécifique attachée à la chose.
• L’usufruit : propriété temporaire où l’usufruitier dispose de l’usage et du fructus, le nu-propriétaire en conserve l’abusus.
• La sûreté hypothécaire : démembrement de la valeur d’échange pour garantir une créance, en cédant cette utilité sans transférer la maîtrise de la chose.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre la chose et le droit : la propriété ne doit pas être vue comme un faisceau d’usages ou un droit sur un droit.
• Confusion entre la propriété des droits et la propriété de la chose : cette dernière doit être limitée aux objets matériels ou incorporels eux-mêmes.
• Mal comprendre le rôle du démembrement : il s’agit de répartir les utilités, pas de décomposer le droit en ses composants.
• Ignorer la distinction entre choses corporelles et incorporelles.
• Résister à la tentation d’étendre la propriété aux droits pour éviter une vision diluée et inefficace.

Glossaire

• Propriété : droit portant sur la chose, séparé du droit.
• Démembrement : technique de séparation des utilités de la chose.
• Usus, fructus, abusus : prérogatives classiques du droit de propriété.
• Valeur d’usage : utilité intrinsèque d’une chose.
• Valeur d’échange : capacité marchande ou économique d’une chose.
• Choses corporelles : objets matériels.
• Choses incorporelles : droits ou éléments immatériels.
• Opposabilité erga omnes : effet opposable à tous, notamment pour la propriété.
• Abusus : prérogative de disposer ou d’aliéner la chose.
• Usufruit : démembrement de la propriété permettant d’en jouir temporairement.