Synthèse rapide

• La propriété est le mécanisme central du droit privé, structurée autour de la maîtrise et de la disposition des biens.
• Le code civil organise la propriété à travers la trilogie personnes, choses et actions, avec une importance capitale accordée à la notion de propriété.
• La distinction entre domaine romain et propriété moderne est essentielle : le domaine est une puissance, la propriété un droit réifié.
• La propriété objective concerne la chose en elle-même, indépendamment du droit subjectif, tandis que le droit de propriété porte sur le titre.
• La théorie du patrimoine et l'évolution du concept de dominium ont guidé la conception moderne de la propriété comme un droit subjectif.
• La personnalité juridique est liée à la propriété, formant une technique d’appropriation permettant la constitution d’un sujet de droit.
• Les droits de la personnalité, notamment sur le corps humain, s’intègrent dans cette logique de propriété, avec des attributs originels comme l’originalité, l’exclusivité et la disposition.
• La propriété au sens moderne empêche de confondre la possession avec la propriété, et sert de support à la protection des attributs personnels.
• La perte de la notion de domaine dans la conception moderne résulte d’une hybridation historique entre domaine et droits réels, rendant la propriété plus pluraliste.
• La remise en question de la conception pure du domaine permet une approche plus cohérente entre propriété, personnalité et droit subjectif.

Concepts et définitions

• Propriété : mécanisme fondamental de droit permettant la maîtrise et la disposition des biens.
• Domaine : puissance attachée à la personne, antérieure à la notion de propriété, qui tend à disparaître dans la conception moderne.
• Proprietas : qualité de la chose propre, originellement romaine, intégrée tardivement dans la notion de propriété.
• Droits patrimoniaux : droits pouvant se transmettre, s’aliéner, se prescrire, incluant aussi droits incorporels.
• Droits de la personnalité : attributs autonomes de la personne, protégés par des droits subjectifs spécifiques.
• Personne juridique : entité juridique dotée d’une capacité d’avoir et de disposer de biens.
• Droit subjectif : prérogative attachée au sujet, permettant d’exercer la maîtrise ou la disposition sur un bien ou une personne.

Formules, lois, principes

• Article 2182 du Code civil : « Le vendeur ne transmet à l'acquéreur que la propriété et les droits qu'il avait lui-même sur la chose vendue ».

• Principe d’unité de la propriété : tout bien est soumis au régime de la propriété, corporelle ou incorporelle.

• Distinction entre transfert de bien et de droit :

  $$ \text{Transfert de propriété} \neq \text{Transfert des droits} $$

• Règle sur la possession et la transmission : la tradition (délivrance) emporte la transmission de la possession, pas du droit.

Méthodes et procédures

1. Identifier si le bien est corporel ou incorporel.
2. Vérifier si l’acquisition porte sur la propriété ou un simple droit.
3. Analyser si la transmission concerne le domaine (puissance) ou la propriété (droit réifié).
4. Distinguer les attributs de l’objet (originalité, utilité) pour déterminer leur nature.
5. Appliquer la logique de l'objectivité pour la propriété : tout ce qui peut être approprié—biens ou droits—peut faire l’objet d’une propriété.

Exemples illustratifs

• La transmission d’un bien mobilier par tradition : le transfert de la chose entraîne la propriété.
• La constitution d’un usufruit : dissociation entre la nue-propriété et l’utilité, distinguant propriété et droit.
• La reconnaissance du corps humain comme un élément de la personnalité protégée, dont le contrôle relève du droit de propriété.

Pièges et points d'attention

• Confondre possession et propriété : la possession n’est pas toujours un signe de propriété.
• Ignorer la distinction entre domaine (puissance) et propriété (droit) dans l’analyse juridique.
• Croire que tous les droits patrimoniaux sont des droits de propriété : certains, comme les droits de la personnalité, sont spécifiques.
• Omettre la différenciation entre transfert de bien et transfert de droit lors des opérations d’aliénation ou de succession.
• Négliger l’aspect objectif de la propriété, notamment la propriété objective par rapport à la propriété subjective.

Glossaire

• Domaine : puissance attachée à la personne, préforme d’un droit de maîtrise sur une chose.
• Proprietas : qualité de la chose propre, origine de la notion de propriété.
• Dominium : pouvoir ou puissance d’un sujet sur une chose, conception romaine ancienne.
• Biens corporels : choses matérielles pouvant être touchées.
• Biens incorporels : droits ou qualités immatériels, comme les droits de propriété intellectuelle.
• Droits patrimoniaux : droits transmissibles et monétisables.
• Droits de la personnalité : attributs intrinsèques à l’individu (image, nom, corps).
• Tradition : acte de transmission de la possession d’un bien ou d’un droit.
• Personne juridique : entité dotée de la capacité d’avoir et de disposer de biens.
• Droit subjectif : prérogative juridique attachée à un sujet de droit.