Synthèse rapide

• Le droit public se distingue du droit privé, formant la "summa divisio" du droit.
• Le droit constitutionnel organise et encadre la puissance publique et ses institutions.
• La souveraineté de l’État est centrale, caractérisée par son pouvoir monopolistique, indépendant et absolu.
• La constitution établit la répartition des pouvoirs, définit la forme de l’État (unitaire ou fédéral) et garantit l’État de droit.
• La constitution peut être écrite ou coutumière, et son élaboration repose sur le pouvoir constituant (originaire ou dérivé).
• Le contrôle de constitutionnalité vise à garantir la conformité des lois avec la norme constitutionnelle.
• Le régime politique varie entre monarchie, régime parlementaire, régime présidentiel, ou régime hybride.
• La responsabilité politique du gouvernement doit être assurée au sein du régime parlementaire, avec un rôle accru pour le parlement.
• La séparation ou la distribution des pouvoirs est essentielle pour limiter l’arbitraire et garantir les droits fondamentaux.
• La stabilité gouvernementale est un enjeu majeur, notamment dans la configuration institutionnelle des IIIe et QuatrièmeRépubliques françaises.

Concepts et définitions

• Droit public : ensemble des règles régissant la puissance publique et ses institutions.
• Souveraineté : pouvoir suprême, indépendant, absolu, monopolisé par l’État.
• Pacte fédératif : accord institutionnel de création d’une fédération.
• Pouvoir constituant : pouvoir de faire ou réviser la constitution.
  • Originaire : création initiale d’une constitution.
  • Dérivé : procédure de modification de la constitution en vigueur.
• Contrôle de constitutionnalité : vérification de la conformité des lois à la constitution.
• Régime unitaire : organisation politique centralisée.
• Régime fédéral : organisation d’États fédérés conservant leur autonomie.
• État de droit : principe que le pouvoir doit s’exercer dans et par le droit, garantissant les droits fondamentaux.
• Parlementarisme : régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement.

Formules, lois, principes

• Principe de souveraineté : "la souveraineté réside essentiellement dans la nation" (art 3 DDHC).
• Principe de distribution des pouvoirs : séparation ou partage des fonctions législative, exécutive et judiciaire.
• Principe de contrôle de constitutionnalité : loi ou acte doit respecter la norme constitutionnelle, sinon il peut être annulé.
• Principe de l’indivisibilité de la République : la nation ne peut pas être subdivisée en plusieurs peuples ou nations au sein d’un même État (art 1 de la Constitution).
• Condition de révision constitutionnelle :
  • Constitution souple : procédure simple, moins contraignante.
  • Constitution rigide : procédure complexe, nécessitant l’accord de plusieurs organes ou entités.
• Règle de la légalité : tout acte administratif ou législatif doit être conforme au droit.

Méthodes et procédures

1. Création ou révision de constitution :
   • Pouvoir originaire : processus de rédaction initiale.
   • Pouvoir dérivé : procédure de modification encadrée par la constitution.
2. Contrôle de constitutionnalité :
   • Initié par une instance spécifique (ex : Conseil Constitutionnel en France, Cour Suprême aux États-Unis).
   • Vérification de la conformité d’une loi ou d’un acte à la norme constitutionnelle.
3. Élaboration du régime politique :
   • Définition du type de régime (monarchie, parlementaire, présidentiel).
   • Fixation des organes institutionnels (Parlement, Président, Gouvernement).
4. Mise en œuvre du régime parlementaire :
   • Respect de la responsabilité ministérielle.
   • Mécanismes de dissolutions ou de motion de censure.

Exemples illustratifs

• La Constitution de 1791 marque la première rédaction d’une Constitution française avec un régime monarchique constitutionnel.
• La Cour suprême des États-Unis, à travers l’arrêt Marbury contre Madison (1803), établit le principe du contrôle de constitutionnalité.
• La Constitution espagnole de 1978 reconnait à la fois l’indivisibilité de la nation et le droit de autonomie régionale.

Pièges et points d'attention

• Confondre souveraineté absolue et limitée par des lois ou principes supérieurs.
• Penser que la révision constitutionnelle est toujours possible et sans limite, alors que certaines dispositions (ex : droits fondamentaux) peuvent être protégées contre toute modification.
• Ne pas sous-estimer le rôle des pratiques politiques ou coutumières dans la mise en œuvre du droit constitutionnel.
• Confusion entre régime parlementaire et régime présidentiel : attention à la répartition des responsabilités.

Glossaire

• Summa divisio : division fondamentale du droit entre droit public et privé.
• Pacte fédératif : accord instituant la fédération.
• Constitution : règle fondamentale qui organise la puissance publique.
• Pouvoir constituant : pouvoir de créer ou modifier la constitution.
• Contrôle de constitutionnalité : vérification de conformité des lois à la constitution.
• Bicamérisme : organisation législative comprenant deux chambres.
• Droits fondamentaux : libertés et principes protégés par la norme constitutionnelle.