Synthèse rapide

• Le droit de l’environnement s’est construit à partir des années 1970, intégrant des principes fondamentaux comme la prévention, la précaution, la responsabilité du pollueur-payeur.
• La protection de l’environnement passe par une réglementation juridique dense, combinant lois, règlements, principes, et outils techniques.
• La Charte de l’environnement de 2005 a consacré la constitutionnalisation du droit environnemental en France.
• Le principe de précaution s’applique en présence d’incertitudes scientifiques pour éviter des dommages graves ou irréversibles.
• La responsabilité environnementale permet d’engager la responsabilité civile ou pénale des acteurs économiques en cas de dégradations.
• La logique moderne privilégie une gestion durable intégrant le « droit à » l’environnement, avec notamment la reconnaissance des services écosystémiques.
• La législation européenne et internationale joue un rôle moteur dans le développement du droit environnemental français.
• La transition vers une économie verte et circulaire s’inscrit dans le cadre du développement durable, visant réduction des émissions de GES et protection de la biodiversité.
• La justice climatique devient un enjeu majeur avec des contentieux individuels et collectifs visant notamment les grandes entreprises.
• La mise en œuvre des politiques environnementales nécessite une politique de conformité, d’accès à la justice et de prévention.

Concepts et définitions

• Droit de l’environnement : ensemble des règles destinées à protéger, préserver, et restaurer l’environnement dans le cadre du développement durable.
• Principes fondamentaux : précaution, prévention, pollueur-payeur, informations et participation du public, solidarité écologique, non-régression, responsabilité civile et pénale.
• Services écosystémiques : functions naturelles apportant des bénéfices à l’homme (approvisionnement, soutien, régulation, culturel).
• Responsabilité environnementale : engagement juridique des acteurs pour les dommages causés à l’environnement, pouvant inclure la réparation et la prévention.

Formules, lois, principes

• Principe de précaution : en cas de risque scientifique incertain mais grave, des mesures préventives doivent être prises, sans attendre la certitude scientifique.
• Responsabilité du pollueur-payeur : frais de prévention et réparation supportés par le responsable de la pollution.
• Principe de prévention : éviter ou réduire les atteintes à l’environnement avant qu’elles ne surviennent.
• Responsabilité civile : engagement en cas de dommage à autrui ou à l’environnement, pouvant donner lieu à réparation.
• Responsabilité pénale : sanctions pour infractions graves, notamment écocide, pollution massive, dégradation de biodiversité.
• Loi de 2008 sur la Responsabilité environnementale : régime de réparation des dommages environnementaux référent.

Méthodes et procédures

1. Identifier l’activité ou le projet impactant l’environnement.
2. Vérifier la conformité réglementaire (lois, règlements).
3. Réaliser une étude d’impact ou d’évaluation environnementale.
4. Mettre en place des mesures de prévention ou de compensation.
5. Assurer la transparence via le reporting et la communication publique.
6. En cas de dommage, engager la responsabilité et la réparation.
7. Recourir à la justice en cas de litige ou de non-respect.

Exemples illustratifs

• Décision du tribunal de La Haye en 2021 contraignant Shell à réduire ses émissions de 45% d’ici 2030.
• Faillite de PG&E en Californie suite à des incendies de forêt liés au changement climatique.
• Reconnaissance légale du fleuve Magpie au Canada ou du fleuve Tavignanu en Corse comme sujet de droit.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre les notions de « droit sur », « droit de », et « droit à » l’environnement.
• Sur interdiction ou restriction excessive, sinon risque de dommages collatéraux.
• Attention à la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale.
• Erreur fréquente : croire que réglementation seule suffit sans contrôle actif.
• Confusion entre responsabilité individuelle, collective, publique ou privée.
• Risque de sous-estimer l’impact des principes de précaution et de prévention dans l’évaluation des projets.

Glossaire

• Droit de l’environnement : branche du droit régulant la relation entre activités humaines et environnement.
• Principe de précaution : mesure en cas d’incertitude scientifique, pour éviter des dommages graves ou irréversibles.
• Services écosystémiques : bénéfices fournis par la nature, tels que l’eau, l’air pur, la pollinisation.
• Responsabilité environnementale : obligation légale de réparer les dommages causés à l’environnement.
• Écocide : crime envisagé visant la destruction massive de l’environnement ou d’écosystèmes entiers.
• Ordre public écologique : ensemble des règles impératives visant à préserver l’environnement pour l’intérêt général.
• Evaluation environnementale : processus d’analyse des impacts d’un projet sur l’environnement avant sa réalisation.