Synthèse rapide

• La Constitution est la norme fondamentale organisée en un texte qui définit la structure de l’État, ses principes et ses principes fondamentaux.
• La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) vise à éviter la concentration du pouvoir et à garantir l’État de droit.
• La Constitution peut être écrite ou coutumière, rigide ou souple, et elle est au sommet de la hiérarchie des normes.
• La souveraineté appartient au peuple, exercée par ses représentants et par référendum.
• Le contrôle de constitutionnalité permet d’assurer la conformité des lois à la Constitution.
• La révision de la Constitution doit respecter une procédure spécifique, généralement complexe, et prévoir des limites temporelles ou matérielles.
• La nature de l’État peut être unitaire, régional ou fédéral, selon la répartition des compétences et l’organisation territoriale.
• La théorie de la séparation des pouvoirs a évolué, donnant naissance aux régimes parlementaire, présidentiel, ou semi-présidentiel.
• L’Union européenne représente une organisation sui generis, mélangeant éléments d’un fédéralisme et d’un droit international.
• La souveraineté peut être interne (exercice de la puissance sur le territoire) ou externe (indépendance sur la scène internationale).

Concepts et définitions

• Constitution : norme d’organisation fondamentale de l'État, contenant les principes, la structure et la régulation des pouvoirs.
• Souveraineté : pouvoir suprême, exercé en interne (sur le territoire) et en externe (indépendance diplomatique).
• Hiérarchie des normes : principe selon lequel chaque norme doit être conforme à celle qui lui est supérieure.
• Contrôle de constitutionnalité : vérification de la conformité d’une loi à la Constitution.
• Fédéralisme : organisation d’un État avec une répartition des compétences entre un niveau central et des États fédérés.
• État régional : organisation intermédiaire avec une autonomie renforcée des régions, sans souveraineté constitutionnelle.
• Régime parlementaire : régime où le gouvernement est responsable devant le Parlement, avec un exécutif bicéphale.
• Régime présidentiel : régime dans lequel le président détient le pouvoir exécutif, indépendant du législatif et responsable devant le peuple.

Formules, lois, principes

• Principe de suprématie de la Constitution : toute norme doit respecter la Constitution, qui est la norme mère.
• Article 89 de la Constitution française : procédure de révision, souvent complexe, nécessitant l’accord des deux chambres ou un référendum.
• Article 3 de la Constitution française : « La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
• Principes de la hiérarchie des normes : conformé à la Constitution > lois organiques > lois ordinaires > règlements.
• Principe de non-révision de la forme républicaine : interdiction de modifier ce principe par la révision, sauf exceptions.

Méthodes et procédures

1. L’élaboration de la Constitution :
   • Choix du mode démocratique ou autoritaire (pacte, octroi).
   • Rédaction par une Assemblée constituante ou référendum.
2. La révision de la Constitution :
   • Initiatives possibles par le président, le parlement, ou (rarement) le peuple.
   • Adoption en deux tableaux : vote identique des deux chambres, puis référendum ou congrès.
3. Les limites à la révision :
   • Impossibilité en cas de crise grave ou atteinte à l’intégrité territoriale.
   • Interdiction de modifier la monarchie ou la forme républicaine.
4. La procédure française (article 89) :
   • Proposition par le président ou parlement.
   • Vote par les deux chambres en termes identiques.
   • Adoption par référendum ou congrès (majorité des 3/5).

Exemples illustratifs

• Constitution américaine (1787) : normes hiérarchisées, séparation stricte des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême.
• Royaume-Uni : Constitution coutumière, non écrite, basée sur la Magna Carta (1215) et la common law.
• Union européenne : organisation sui generis, mélangeant éléments fédéraux et internationaux, sans Souveraineté propre.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre Constitution écrite et coutumière : importance de distinguer leur valeur juridique et leur stabilité.
• La conception de la souveraineté comme absolue : la réalité moderne impose souvent des limitations internationales.
• La confusion entre régime présidentiel et régime parlementaire : la pratique montre souvent un régime hybride ou semi-présidentiel.
• La sous-estimation de l’évolution des acteurs de pouvoir, tels que médias ou organisations internationales, au-delà des institutions classiques.
• La tendance à penser que la séparation des pouvoirs est rigide, alors qu’elle est souvent un équilibre dynamique.

Glossaire

• Norme fondamentale : règle de base qui organise le fonctionnement de l’État.
• Hiérarchie des normes : principe de conformité entre normes juridiques selon leur rang.
• Contrôle de constitutionnalité : procédure visant à vérifier la conformité des lois à la Constitution.
• Système fédéral : organisation d’un État avec une autonomie constitutionnelle des entités fédérées.
• État unitaire : État avec une seule source de pouvoir centralisé.
• Régime parlementaire : régime où le gouvernement est responsable devant le Parlement.
• Régime présidentiel : régime où le président détient le pouvoir exécutif, séparé du législatif.
• Droit de veto : faculté pour le président ou le législateur de bloquer une proposition de loi ou une décision.
• Conventions constitutionnelles : règles non écrites qui régissent certains comportements institutionnels.