Synthèse rapide

• Sources du droit : la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine, le droit prétorien, le droit canonique.
• Évolution historique : antiques (Code d'Urukagina, Hammurabi), gréco-romaine, médiévale (coutumes, droit canon, droit romain redécouvert), moderne (codification napoléonienne, droit unifié).
• La hiérarchie des sources: la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine.
• La codification : créer un droit unique, cohérent, synthétique.
• Le droit romain : influence majeure, notamment via le Digeste, le Code Théodosien, le Code civil.
• La souveraineté nationale et la loi : la loi émanant du peuple devient suprême.
• La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
• La réforme du droit : progression vers l'uniformité, la rationalité, l'égalité.

Concepts et définitions

• Sources du droit : expressions ou actes par lesquels s’origine ou s’exprime le droit.
• Jus commune : droit dominant, commun à une vaste aire, regroupant droit romain, canonique, coutumier.
• Codification : processus de regroupement et d’unification du droit sous forme de codes.
• Souveraineté populaire : idée que la puissance appartient au peuple, exprimée notamment par la loi.
• Ordonnance: acte législatif ou réglementaire émanant du roi ou de l’État.
• Jurisprudence: ensemble des solutions des juges, doctrine des juristes, outil d’interprétation.

Formules, lois, principes

• Qud principe : "Quod principi placuit legis habet vigorem" — ce qui plaît au prince a force de loi.
• Supériorité de la loi : La loi est la source suprême, émanant du peuple, applicable à tous.
• Indépendance du juge : le juge doit appliquer la loi, sans arbitraire ni interprétation personnelle non contrôlée.
• Interprétation : 1- Par les VERBA (mots), 2- Par l’esprit du texte, 3- Selon l’AEQUITAS (l’équité).
• Prescription : durée au-delà de laquelle une action ne peut plus être poursuivie.
• Règles de conflit : déterminent la source du droit applicable dans un cas de pluralité de lois.

Méthodes et procédures

1. Identifier la source applicable : loi, coutume, jurisprudence.
2. Comparer les textes : vérification de cohérence.
3. Interpréter la loi : selon VERBA ou SENTENCIA.
4. Vérifier la hiérarchie des sources : loi, coutume, doctrine.
5. Utiliser la jurisprudence : comme guide d’interprétation (accord majoritaire).
6. Réviser ou codifier : créer un code unique, cohérent, synthétique.
7. Contrôler la conformité : respecter la hiérarchie et l’interprétation.
8. Appliquer la règle : cas concret, en contexte.

Exemples illustratifs

• La loi salique : règles de transmission et de punition, applicabilité aux francs saliens.
• La jurisprudence Gaius : définition du droit comme "ars boni et aequi".
• La réforme napoléonienne : rédaction d’un code civil synthétique, inspiré du droit romain et coutumier, pour unifier la France.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre sources : loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
• Mauvaise hiérarchisation des sources (ex : jurisprudence comme source de droit).
• Interprétation erronée : VERBA vs SENTENCIA, AEQUITAS.
• Éviter de croire que la loi est une simple compilation, comprendre la méthode d’interprétation.
• Attention à l’effet de la codification : peut effacer l’histoire ou la diversité du droit.
• Confusion entre codification et compilation : la codification vise l’unification, pas la simple collecte.

Glossaire

• Sources du droit : actes ou règles par lesquels le droit s’origine ou s’exprime.
• Jus commune : droit dominant, applicable en Europe dans l’époque médiévale.
• Codification : synthèse et unification par des codes (ex : Code Napoléon).
• Souveraineté populaire : pouvoir au peuple, énoncé lors de la Révolution française.
• Ordonnance : acte réglementaire ou législatif émanent du pouvoir royal ou de l’État.
• Jurisprudence : décisions de justice, doctrine, outils d’interprétation.
• AEQUITAS : principe d’équité, de justice selon la morality.
• Loi : règle de droit supérieure, émise par le pouvoir législatif.
• Prescription : délai permettant d’engager ou d’éteindre une action en justice.
• Verba : textes, mots exacts, interprétation littérale.
• Sentencia : l’esprit du texte, interprétation par l’intention.

Note : cette synthèse demeure un résumé de la variété et complexité du cours original.