Synthèse rapide

• La période 1852-1946 marque une instabilité constitutionnelle avec plusieurs régimes et tentatives de révision.
• Le Second Empire (1852-1870) naît d’un coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte, qui installe un régime césarien et autoritaire, puis libéral après 1860.
• La Troisième République (1870-1940) se construit après la chute de l’Empire, avec une évolution vers un régime parlementaire stabilisé après 1879.
• La Constitution de 1875 établit un régime parlementaire orléaniste avec un exécutif bicéphale et un bicamérisme équilibré.
• La période de 1879-1884 voit l’enracinement durable de la République parlementaire avec l’importance majeure de l’Assemblée nationale et du Président de la République.
• La crise de 16 mai 1877 illustre le conflit entre pouvoir présidentiel et parlementaire, favorisant la majorité républicaine.
• La loi du 4 août 1884 consolide la structure démocratique en limitant la responsabilité du président et en renforçant le bicamérisme.
• La Constitution de 1946 met fin à la IIIe République, inaugurant la Quatrième avec un régime parlementaire plus rationalisé.

Concepts et définitions

• Césarisme : régime où le pouvoir est concentré autour d’un homme fort, avec relation plébiscitaire.
• Parlementarisme : régime où le pouvoir législatif et exécutif sont contrôlés par une assemblée élue, responsable politiquement.
• Responsabilité politique : devoir pour les ministres ou le président de rendre des comptes devant le Parlement.
• Bicamérisme : organisation législative avec deux chambres (ex : Sénat et Chambre des Députés).
• Révision constitutionnelle : procédure de modification de la Constitution, généralement encadrée par des majorités qualifiées.
• République laïque et démocratique : régime garantissant la séparation entre Église et État, et la souveraineté populaire.
• Lois fondamentales : lois qui organisent la structure fondamentale du régime (ex : lois électorales, organisation des pouvoirs).

Formules, lois, principes

• Principe de la souveraineté populaire : le pouvoir émane du peuple, principe central du régime républicain.
• Droits et libertés : garantis par la Constitution, notamment liberté d’expression, de réunion, etc.
• Règle de majorité absolue : pour l’adoption d’une loi ou d’une révision, il faut la majorité simple ou qualifiée selon le contexte.
• Droit de dissolution : faculté du président de la République de dissoudre l’assemblée, sous conditions strictes.
• Interprétation de la C : par les institutions (ex : Sénat), par la pratique (jurisprudence constitutionnelle).

Méthodes et procédures

1. Élaboration de la Constitution : par une assemblée constituante ou par référendum.
2. Révision : propositions de révision par l’organe législatif ou le président, puis vote majoritaire et référendum.
3. Élection des représentants : suffrage universel direct ou indirect selon le régime.
4. Contrôle de constitutionnalité : possible par le Sénat pré- ou postérieurement à la promulgation.
5. Mise en œuvre d’un régime : organisation des institutions selon la Constitution ou la Loi fondamentale.

Exemples illustratifs

• Coup d’État du 2 décembre 1851 : Louis-Napoléon Bonaparte dissout l’Assemblée et établit le Second Empire, régime césarien.
• Réforme de 1879 : victoire républicaine lors des élections législatives et nomination de Jules Grévy, consacrant la régime parlementaire.
• Référendum de 1946 : adoption de la Constitution de la Quatrième République, marquant le début d’un nouveau régime parlementaire.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre régime césarien (autoritaire, plébiscitaire) et régime parlementaire (responsabilité parlementaire).
• Négliger l’impact des crises politiques (ex : crise de 16 mai 1877) sur la dynamique constitutionnelle.
• Surévaluer le rôle de la Constitution seule : la pratique politique et la jurisprudence jouent un rôle essentiel dans l’évolution des institutions.
• Attention aux différences entre les degrés de responsabilité des organes selon les périodes (ex : président vs Parlement).

Glossaire

• Césarisme : régime personnalisé, souvent autoritaire, basé sur la relation plébiscitaire.
• Bicamérisme : organisation législative à deux chambres.
• Lois constitutionnelles : lois adoptées selon une procédure spéciale, modifiant la Constitution.
• Responsabilité ministérielle : obligation des ministres de rendre des comptes devant le Parlement.
• Révision constitutionnelle : procédure légale de modification des dispositions fondamentales.
• Pacte républicain : principe de respect des libertés et du suffrage universel dans une République.