Synthèse du cours : Fondamentaux du droit UE

Synthèse rapide

• Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie en société.
• Les règles de droit sont générales, impersonnelles, permanentes et obligatoires.
• Le droit est structuré en branches (privé, public, international) selon leur domaine d’application.
• Il existe des droits subjectifs (extrapatrimoniaux et patrimoniaux) et des obligations.
• Les droits extrapatrimoniaux incluent les droits de la personnalité, de la famille, civiques et professionnels.
• Les droits patrimoniaux comprennent notamment les droits de propriété intellectuelle, droits personnels, et droits réels.
• Les obligations peuvent être conditionnelles, à terme ou plurielles, et leur exécution peut être indivisible ou solidaire.
• La distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens est essentielle.
• La définition du contrat porte sur un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Concepts et définitions

• Droit objectif : ensemble de règles juridiques qui organisent la société.
• Droit positif : droit en vigueur dans un pays donné.
• Droits subjectifs : prérogatives juridiques individuelles (ex. : droit au nom, à la vie privée).
• Obligations : liens juridiques obligeant une personne à une prestation.
• Droits réels : droits exercés directement sur une chose (ex. : propriété, usufruit).
• Droits personnels : droits de créance exercés d’une personne à une autre.

Formules, lois, principes

• La règle de droit est : générale, impersonnelle, permanente, obligatoire.
• La réalisation d'une obligation conditionnelle dépend d’un évènement futur et incertain ou certain.
• L’obligation à terme est exigible à une date fixe ou à une échéance certaine.
• Une obligation plurale peut être : cumulative, alternative ou facultative.
• En cas de plusieurs créanciers ou débiteurs, la règle est : ** division automatique, sauf solidarité ou indivisibilité**.
• La solidarité active permet à chaque créancier de demander le paiement total, le débiteur peut payer l’un ou l’autre.
• La solidarité passive oblige un débiteur à payer la totalité, le paiement libère tous.
• Une obligation indivisible ne peut être divisée, la prestation doit s’exécuter en une seule fois.

Méthodes et procédures

1. Identifier la nature de la règle (droit privé, public, international).
2. Déterminer si l’obligation est : simple, conditionnelle, à terme ou plurielle.
3. Vérifier si l’obligation est divisible, solidaire ou indivisible.
4. Appliquer la règle selon le contexte (ex. : prescription, responsabilité).
5. Analyser le contenu des droits subjectifs (ex. : Droit de propriété, droits de personnalité).

Exemples illustratifs

1. Un contrat de prêt sous condition suspensive : le prêt n’est valable que si la garantie est fournie.
2. La propriété d’un immeuble avec démembrements (usufruit et nue-propriété).
3. Obligation solidaire entre débiteurs : un débiteur payant la totalité peut se retourner contre les autres.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre obligation de résultat et obligation de moyens.
• Mauvaise interprétation des conditions suspensives et résolutoires.
• Confusion entre obligation indivisible et indivisibilité juridique.
• Négliger la distinction entre droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux.
• Ignorer la différence entre solidarité active et passive dans la division des obligations.

Glossaire

• Droit objectif : règles juridiques applicables en société.
• Droits subjectifs : prérogatives conférées à une personne.
• Obligation : lien juridique imposant une prestation.
• Droits réels : droits exercés directement sur une chose.
• Droits personnels : droits de créance d’un individu sur un autre.
• Obligation conditionnelle : dépend d’un évènement futur incertain ou certain.
• Obligation à terme : exigible à une date ou un évènement futur certain.
• Obligation indivisible : ne peut être partitionnée, doit être exécutée en une seule fois.
• Solidarité active/passive : régime permettant à un créancier/débiteur de demander le paiement ou le paiement intégral.