Synthèse rapide

• La justice est une institution permanente, héritée de l’histoire, mais sujette à des évolutions législatives fréquentes.
• Deux systèmes juridictionnels coexistent en France : l’ordre judiciaire (civil, pénal, commercial) et l’ordre administratif.
• La justice est exercée par des organes spécialisés, regroupés dans des institutions juridictionnelles.
• Principes fondamentaux : égalité devant la justice, gratuité, contradictoire, double degré de juridiction.
• La procédure civile suit une organisation en phases : introduction, déroulement, appel et recours, avec un système dual de jugement (première et seconde instance).
• La procédure pénale repose sur un modèle mi-accusatoire, mi-inquisitoire, adaptant enquête et jugement selon la nature de l'infraction.
• La Cour de cassation contrôle la correcte application du droit par les juges du fond, sans rejuger les faits.
• Organisation des juridictions : tribunaux judiciaires, cours d’appel, Cour de cassation, avec des formations spécifiques selon la matière.
• La justice spécialisée traite des affaires de mineurs, de politiques (haute cour, cour de justice de la République), et militaires.
• La diversité des auxiliaires de justice comprend avocats, notaires, commissaires de justice, et autres professionnels intervenant dans la procédure.

Concepts et définitions

• Institution : organe doté de moyens, personnels, compétences, chargé d’une mission spécifique.
• Juridiction : organe chargé de dire le droit, compétence hiérarchisée.
• Dualité juridictionnelle : coexistence de l’ordre administratif et judiciaire.
• Action en justice : droit pour une partie de saisir le juge pour faire valoir une prétention.
• Droit d’accès au tribunal : droit fondamental garanti par la CEDH et la Constitution.
• Procédure civile : ensemble des règles encadrant la résolution des litiges entre particuliers.
• Procédure pénale : ensemble des actes pour l'application de la peine, avec phase d’instruction et jugement.
• Cassation : contrôle de la conformité de la décision au droit par la Cour de cassation.

Formules, lois, principes

• Principe d’égalité : tous les citoyens bénéficient des mêmes juges et procédures.
• Gratuité de la justice : service public, sauf exceptions (frais, dépens).
• Double degré de juridiction : possibilité d’appel devant une juridiction supérieure.
• Effet suspensif de l’appel : jusqu’au 01/04/2020, l’exécution du jugement pouvait être suspendue, aujourd’hui l’exécution provisoire est de droit.
• Efficacité du recours : l’article 514-1 du CPC établit que l’exécution provisoire est automatique sauf décision contraire.
• Compétence du tribunal judiciaire : le lieu de résidence ou de siège du défendeur, compétence matérielle selon la nature du litige.
• Principes du procès pénal : contradictoire, présence obligatoire d’un avocat, présomption d’innocence, non-auto-incrimination.

Méthodes et procédures

1. Procédure civile :
   • Introduction par saisine par les parties (demande ou défense).
   • Détermination de l’objet du litige.
   • Démonstration des faits par l’initiative de la partie.
   • Appel possible dans un délai précis (en principe deux mois).
2. Procédure pénale :
   • Démarrage par poursuite (ministère public ou victime).
   • Phase d’instruction (contre certaines infractions et sous contrôle du juge d’instruction).
   • Jugement par la juridiction compétente.
   • Exécution de la peine ou recours en cassation.
3. Recours en cassation :
   • Formé par un pourvoi, respectant le délai (deux mois civil, dix jours pénal).
   • La cour contrôle la conformité au droit, sans rejuger les faits.
   • Vérification des violations de procédure ou d’application du droit.

Exemples illustratifs

1. La Cour de cassation interprète l’article 1242-4 du Code civil en précisant que la responsabilité des parents est engagée dès lors qu’il y a cohabitation habituelle avec l’enfant mineur.
2. La création des cours criminelles départementales pour juger rapidement les crimes passibles de 15 ou 20 ans de réclusion, déjudiciarisant certains cas pour accélérer la justice.
3. La juridiction des Prud’hommes, qui gère les litiges individuels entre employeurs et salariés, avec une procédure de conciliation obligatoire.

Pièges et points d’attention

• Confusion entre ordre juridictionnel (hiérarchie et spécialisation) et ordre juridique (ensemble des règles de droit).
• Mauvaise interprétation du principe de double degré, surtout en matière d’appel limité ou d’exécution provisoire.
• Attention à ne pas confondre la cassation, qui contrôle la correcte application du droit, avec un jugement au fond.
• Vérifier si la compétence territoriale ou matérielle est respectée (ex. résidence du défendeur, matière du litige).
• La distinction entre la fonction de l’avocat (contentieux ou conseil) et celle des auxiliaires comme notaire ou commissaire de justice.
• S’assurer que le principe d’indépendance et d’inamovibilité des magistrats est respecté, sous peine de violation de la légitimité judiciaire.

Glossaire

• Institution juridictionnelle : organe chargé de dire le droit dans un contexte institutionnel.
• Droit substantiel : règles de droit qui déterminent les droits et obligations.
• Droit procédural : règles encadrant la procédure judiciaire.
• Contradictoire : principe selon lequel chaque partie doit connaître et pouvoir contester les éléments de preuve de l’autre.
• Effet suspensif : suspension de l’exécution du jugement lors d’un appel.
• Effet dévolutif : transfert de la connaissance du litige à la cour d’appel lors de l’appel.
• Arrêt de cassation : décision de la Cour de cassation donnant lieu à la cassation de la décision attaquée.
• Principes fondamentaux du procès : égalité, gratuité, contradictoire, double degré, publicité.