Synthèse rapide

• La crise institutionnelle de 1994-1995 à Madagascar résulte de failles juridiques et économiques.
• La Constitution de 1992, instaurant un régime semi-présidentiel, comporte des ambiguïtés qui ont fragilisé le fonctionnement des institutions.
• Les conflits entre le président Albert Zafy et le Premier ministre, ainsi que les recours à l’empêchement présidentiel, ont accéléré la crise.
• La crise économique, aggravée par la libéralisation et des facteurs externes, a accentué la fragilité politique.
• Les acteurs clés incluent le président, le Premier ministre, l’Assemblée nationale, la Haute Cour constitutionnelle, et la société civile.
• La crise a impacté la stabilité politique, menant à l’élection anticipée de 1996.
• La flexibilité des institutions et la faiblesse du cadre juridique ont permis des conflits qui ont miné la démocratie.
• La crise a montré l’importance d’une réforme profonde des institutions pour assurer la stabilité.
• La mobilisation sociale et le rôle des acteurs religieux ont été déterminants dans la dynamisation des revendications.
• La restauration de l’État de droit et le renforcement des institutions sont essentiels pour prévenir de futures crises.

Concepts et définitions

• Crise institutionnelle : Blocage ou conflit entre les différentes institutions d’un État (présidence, gouvernement, parlement), empêchant leur fonctionnement normal.
• Régime semi-présidentiel : Système politique combinant président élu au suffrage universel et Premier ministre responsable devant le parlement.
• Dualisme d’exécutif : Coexistence de deux autorités dans l’exécutif (président et Premier ministre) pouvant entraîner des conflits de compétences.
• Séparation des pouvoirs : Principe constitutionnel visant à répartir les fonctions législatives, exécutives et judiciaires pour éviter la concentration du pouvoir.
• Empêchement présidentiel : Procédure permettant de démettre le président en cas de violation grave de la Constitution ou de haute trahison, via une saisine de la Haute Cour constitutionnelle.
• Failles constitutionnelles : Trous dans le texte de la Constitution, permettant des interprétations ou recours contestés au sein du pouvoir.

Formules, lois, principes

• La Constitution de 1992 comporte des ambiguïtés sur la répartition des pouvoirs, notamment entre le président et le Premier ministre.
• La procédure d’empêchement du président, selon l’article 54, nécessite une saisine par l’Assemblée nationale suivie d’un avis de la Haute Cour constitutionnelle.
• Le principe de responsabilité politique implique que le gouvernement doit rendre compte devant l’Assemblée nationale.
• La séparation des pouvoirs doit garantir l’indépendance de chaque branche pour un fonctionnement équilibré.
• La déclaration de destitution ou d’empêchement doit respecter le cadre constitutionnel et être validée par la Haute Cour.

Méthodes et procédures

1. Identification de la crise : conflit institutionnel, défaillance juridique ou économique.
2. Analyse des acteurs : rôle et position de chaque acteur clé.
3. Vérification de la constitution : article pertinent, ambiguïtés ou failles.
4. Mise en évidence des recours légaux : procédures d’empêchement ou destitution.
5. Évaluation de l’impact : sur la stabilité politique, économique et sociale.
6. Proposition de réformes : renforcement des institutions, clarification des textes.

Exemples illustratifs

• La tentative de révocation unilatérale du Premier ministre par le président Zafy en 1994.
• La déclaration de l’empêchement du président Zafy par la Haute Cour constitutionnelle en 1996.
• La modification constitutionnelle du 17 septembre 1995 qui a transféré certains pouvoirs du Premier ministre au président.

Pièges et points d'attention

• Confusion entre la responsabilité politique et la procédure d’empêchement.
• Sous-estimer le rôle des ambiguïtés constitutionnelles dans la fragilité de l’État.
• Assimiler la crise économique à elle seule comme cause de la crise politique.
• Négliger l’impact du contexte externe, notamment l’aide internationale et la dépendance économique.
• Confusion entre crise intégrée et crise de leadership, sans analyser les failles juridiques sous-jacentes.
• Ignorer l’influence des acteurs sociaux et religieux dans la résolution des crises.

Glossaire

• Constitution de 1992 : texte fondamental établissant la Troisième République malgache, présentant des ambiguïtés.
• Régime semi-présidentiel : système mélangeant aspects présidentiels et parlementaires.
• Dualisme de l’exécutif : coexistence du président et du Premier ministre.
• Séparation des pouvoirs : principe organisant la répartition des compétences entre les différentes branches du pouvoir.
• Haute Cour constitutionnelle : instance jugeant de la constitutionnalité des lois et émettant des avis en cas de crise.
• Crise institutionnelle : interruption du fonctionnement normal des institutions par conflit ou blocage juridique.