Fiche de révision - La Révision Constitutionnelle
📌 L'essentiel
- La constitution moderne garantit les droits, la séparation des pouvoirs et la souveraineté populaire.
- La révision constitutionnelle peut être formelle (procédure organisée) ou informelle (pratiques conventionnelles).
- Le pouvoir constituant peut être originaire (créant une nouvelle constitution) ou dérivé (modifiant la constitution en place).
- La Constitution peut prévoir des limites à la révision, notamment pour protéger des principes fondamentaux.
- La souveraineté du pouvoir constituant dérivé est généralement limitée par la constitution.
- En France, le Conseil constitutionnel veille à respecter ces limites lors des révisions.
- La « Constitution Grévy » symbolise le passage d’un pouvoir présidentiel actif à un rôle purement symbolique sous la IIIe République.
📖 Concepts clés
Constitution : Norme suprême organisant le fonctionnement des pouvoirs publics, garantissant les droits et limitant l’action des organes.
Pouvoir constituant : Autorité souveraine habilitée à créer ou modifier la constitution; il peut être originaire ou dérivé.
Pouvoir constituant originaire : Créé une nouvelle constitution hors du cadre existant, souvent lors d’un changement de régime.
Pouvoir constituant dérivé : Modifie la constitution en vigueur selon des procédures juridiques précises.
Révision formelle : Modification officielle de la constitution conformément à la procédure prévue.
Révision informelle : Évolution des institutions par des pratiques politiques ou des conventions sans modification du texte écrit.
Supraconstitutionnalité : Principe selon lequel certains principes fondamentaux, comme les droits humains, sont protégés contre toute révision ou abrogation.
📐 Formules et lois
Article 89 de la Constitution française :
Procédure de révision impliquant l’adoption par le Parlement réuni en Congrès ou par référendum.
$$ \text{Révision} : \text{Adoption par le Parlement (majorité qualifiée)} \Rightarrow \text{Référendum ou Congrès} $$
Limites formelles :
- Circconstancielles ou temporelles (exemple : interdiction en cas de vacance présidentielle ou état d’urgence).
Limites matérielles :
- Interdiction de toucher à certains principes fondamentaux (ex: forme républicaine, droits fondamentaux).
🔍 Méthodes
- Initiative : par le pouvoir législatif ou par référendum populaire.
- Adoption : par une majorité qualifiée (trois cinquièmes) du Parlement ou par référendum.
- Validation : par approbation référendaire ou par le Congrès.
- Révisions informelles : évolution par pratiques, conventions ou jurisprudence.
💡 Exemples
- Révision de Jules Grévy (1879) : passage au parlementarisme en limitant le pouvoir présidentiel.
- Révision en Allemagne (article 79 alinéa 3) : interdiction de modifier l’organisation fédérale ou les principes fondamentaux.
- Position du Conseil constitutionnel français : contrôle de la conformité des révisions et respect des limites constitutionnelles.
⚠️ Pièges
- Confusion entre pouvoir constituant originaire et dérivé.
- Penser que toutes les révisions doivent suivre une procédure formelle; ne pas sous-estimer les révisions informelles.
- Négliger l’existence de limites matérielles, notamment pour protéger les valeurs fondamentales.
- Confondre souveraineté absolue et souveraineté limitée par la constitution.
📊 Synthèse comparative
| Aspect | Pouvoir constituant originaire | Pouvoir constituant dérivé |
|---|
| Création | Nouvelle constitution | Modification de la constitution existante |
| Procédure | Souvent sommaire, hors cadre | Procédure légale stricte, selon article 89 |
| Limites | Peu limité, sauf exceptions | Limitée par la constitution elle-même |
| Exemple | Révolution française | Révision en France |
✅ Checklist examen
- Savoir distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé.
- Connaître la procédure de révision selon l’article 89.
- Identifier les limites formelles et matérielles à la révision.
- Comprendre la différence entre révision formelle et informelle.
- Connaitre les exemples historiques et juridiques illustrant la révision.
🎯 Synthèse rapide
- La constitution repose sur des lois fondamentales coutumières à l’ancien régime, alors que la constitution moderne garantit les droits et établit la séparation des pouvoirs.
- Le pouvoir constituant peut être originaire (création d’une nouvelle constitution) ou dérivé (révision de l’existante).
- La révision peut suivre une procédure formelle ou évoluer par des pratiques non écrites.
- La constitution peut prévoir des limites pour protéger des principes fondamentaux ou éviter des changements inadmissibles.
- La souveraineté du pouvoir constituant dérivé est généralement encadrée par la constitution, comme en Allemagne ou en France.