Fiche de révision : Accueil de la petite enfance

Plan du Cours

  1. Origines philanthropiques et médicalisation
  2. Professionnalisation et modèle hospitalier
  3. Évolution des politiques d’accueil
  4. Qualité, réformes et veille
  5. Démographie des jeunes enfants
  6. Enfants, familles et pauvreté
  7. Offre d’accueil et capacités
  8. Dépenses publiques d’accueil
  9. Accueil familial chez les assistantes maternelles
  10. Établissements d’accueil du jeune enfant
  11. Micro-crèches et maisons d’assistants maternels
  12. Jardins d’enfants et crèches parentales

Repères chronologiques

  1. 1908Des formations de jardinières d’enfants se développent, principalement pour les jardins d’enfants et les salles d’asile, futures écoles maternelles.
  2. 1945La création de la Sécurité sociale s’accompagne d’une loi sur la PMI et d’un socle de prestations familiales, prénatales et de maternité.
  3. août 1945Un décret réglemente les crèches sous l’angle sanitaire.
  4. 1946Le diplôme de puériculture est officialisé.
  5. 1975La réglementation impose l’embauche d’éducateurs de jeunes enfants dans les crèches de plus de 40 enfants et supprime l’interdiction faite aux parents de circuler dans les crèches.
  6. 1976Une réduction d’impôts est instaurée pour les frais de garde.
  7. 1977Un congé parental non rémunéré est mis en place.
  8. 19 mai 2021Une ordonnance est publiée relativement aux services aux familles.
  9. 25 août 2021Un décret est publié sur les relais petite enfance et l’information des familles concernant les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant.
  10. 30 août 2021Un décret est publié sur les assistants maternels et les établissements d’accueil de jeunes enfants.

1. Origines philanthropiques et médicalisation

★ À maîtriser

  • Au XIXe siècle, les premières crèches philanthropiques visent notamment à lutter contre la pauvreté, prévenir les abandons et moraliser les parents.
  • Le mouvement hygiéniste commence aux alentours de 1860 et renforce progressivement la fermeture des crèches aux parents au nom de la protection sanitaire. - ML Bonnabesse

Compléments

  • Firmin Marbeau, issu du catholicisme social, est présenté comme l’inventeur des premières crèches.
  • Dans les premières crèches, les mères étaient invitées à entrer, tandis que les pères en étaient en principe exclus, sauf les médecins et les bénévoles hommes. - ML Bonnabesse

  • Les dames patronnesses employaient des berceuses non professionnelles, elles-mêmes issues de milieux précaires.

📌 L’expertise des professionnels, d’abord médicale, se déplace progressivement vers la psychologie du développement de l’enfant, puis vers l’éducation.

Astuce mémo

Philanthropie → hygiène → expertise médicale

2. Professionnalisation et modèle hospitalier

★ À maîtriser

  • Au cours du XXe siècle, l’accueil en crèche se professionnalise selon un modèle hospitalier centré sur le soin, tandis que sa dimension caritative recule.

Compléments

  • Les dames patronnesses sont progressivement remplacées par des infirmières visiteuses, puis par des assistantes sociales et des puéricultrices.

3. Évolution des politiques d’accueil

★ À maîtriser

  • À partir de la fin des années 1970-1980, les politiques d’accueil prennent davantage en compte les dimensions psychosociologiques, l’importance des premières années et la qualité de la relation entre enfants et parents.

  • Dans les années 2000, les politiques d’accueil passent de l’aide à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle à un débat sur la qualité de l’accueil.

  • Dans les années 2010, l’accueil formel est interrogé comme un droit des enfants et des familles, avec un enjeu d’inclusion et d’accessibilité pour tous.

Compléments

  • Dans les années 2010, l’accueil du jeune enfant est présenté comme un levier possible de réduction des inégalités économiques, sociales et territoriales.
  • Les gestionnaires peuvent être :

    • publics
    • privés associatifs
    • coopératifs
    • à but lucratif
  • Le décret de juin 2010 prévoit une tarification spécifique pour les micro-crèches.

  • Les dispositifs mentionnés comprennent : les maisons d’assistantes maternelles, de nouvelles missions des RAM, un référentiel LAEP, les politiques de parentalité, le passage des CDAJE aux schémas départementaux des services aux familles

Astuce mémo

Garde et conciliation dans les années 2000 ; droits, inclusion et qualité débattus dans les années 2010

4. Qualité, réformes et veille

★ À maîtriser

  • Selon le rapport de l’IGAS en 2017, les solutions d’accueil sont passées de 47 à 56 pour 100 enfants entre 2006 et 2015, mais les objectifs de la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 entre la CNAF et l’État n’ont pas été atteints et les inégalités territoriales persistent.

  • L’article 36 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) prévoit la réforme des modes d’accueil de la petite enfance appelée NORMA.

  • À la suite du décès d’un enfant en crèche, une mission demandée par les ministres porte sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches et formule 39 recommandations.

  • La mission recommande notamment de mieux prendre en compte les connaissances sur le développement de l’enfant, d’améliorer les conditions d’accueil et de travail, de renforcer les contrôles de PMI et de prévenir négligences et violences physiques ou psychologiques.

📌 Le taux d’encadrement garantit la sécurité des enfants, mais ne garantit pas à lui seul la qualité de l’accueil.

Compléments

  • Selon le rapport de l’IGAS en 2017, les créations de places ne correspondent pas principalement au modèle classique des crèches municipales et des assistants maternels, mais au développement d’acteurs privés lucratifs et de modes de garde comme les micro-crèches et les maisons d’assistants maternels.

📌 Selon le rapport de l’IGAS en 2017, les inégalités entre familles persistent concernant à la fois l’accès aux modes d’accueil et le reste à charge.

5. Démographie des jeunes enfants

★ À maîtriser

  • En 2023, 678 000 bébés sont nés en France, soit 48 000 de moins qu’en 2022 et une baisse de 6,6 %.

  • En 2022, la France est le pays de l’Union européenne ayant l’indicateur conjoncturel de fécondité le plus élevé, avec 1,79 enfant par femme contre une moyenne européenne de 1,46.

  • Au 1er janvier 2024, la France compte 2,0 millions d’enfants âgés de moins de 3 ans.

Compléments

  • Le nombre de naissances en 2023 est le plus bas enregistré depuis la Seconde Guerre mondiale.

  • L’indicateur conjoncturel de fécondité en France est passé de 2 en 2014 à 1,79 en 2022.

6. Enfants, familles et pauvreté

★ À maîtriser

  • Le taux d’emploi des mères à la tête d’une famille monoparentale est de 43 %, contre 70 % pour les mères en couple.

  • 20 % des enfants de moins de 3 ans vivent sous le seuil de pauvreté.

  • Un enfant sur cinq de moins de 6 ans vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté de 12 490 euros par an.

Compléments

  • 85 % des enfants de moins de 3 ans vivent avec leurs deux parents.

  • Le taux d’emploi des pères en couple ayant au moins un enfant de moins de 3 ans est de 85 % lorsqu’ils ont trois enfants ou plus et de 92 % lorsqu’ils en ont deux.

  • Les enfants de familles recomposées ou monoparentales sont davantage exposés à la pauvreté que les autres jeunes enfants.

  • Le niveau de vie moyen des enfants de moins de 6 ans vivant en famille recomposée est inférieur de 4 000 euros par an à celui des enfants vivant dans une famille dite traditionnelle.

  • Depuis 2002, le nombre d’enfants de moins de 6 ans bénéficiaires de l’AEEH augmente en moyenne de 4 % par an.

7. Offre d’accueil et capacités

★ À maîtriser

  • En France hors Mayotte, le nombre d’enfants de moins de 3 ans a diminué de 415 000, soit 17 %, depuis 2011.

  • En 2022, le taux de couverture par une offre d’accueil formel est de 60,3 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, en hausse de 0,9 %.

  • En 2022, l’offre représente 31,5 places d’assistantes maternelles, 23,3 places en EAJE, 3,3 places à l’école maternelle et 2,2 places de garde à domicile pour 100 enfants de moins de 3 ans.

  • En 2023, les crèches PSU proposent 420 400 places, soit 200 de moins qu’en 2022 et 9 000 de plus qu’en 2018.

Compléments

  • La capacité d’accueil varie de 12 places pour 100 enfants de moins de 3 ans en Guyane à 85 en Vendée.

  • La Bretagne et les Pays de la Loire offrent environ 7 places pour 10 enfants de moins de 3 ans, tandis que la Seine-Saint-Denis, la Corse-du-Sud et la Réunion en offrent moins de 4 pour 10.

  • En 2023, les places en crèches familiales diminuent de 8,4 %, tandis que celles des micro-crèches PSU augmentent de 10,4 %.

  • En 2023, le nombre de places en micro-crèches Paje augmente de 12 %, porté par le secteur privé lucratif.

  • En 2023, le nombre d’assistantes maternelles diminue de 4,3 %.

  • À la rentrée 2023, 9,3 % des enfants de 2 ans sont scolarisés en toute petite section, et leurs effectifs diminuent de 5,3 %.

8. Dépenses publiques d’accueil

★ À maîtriser

  • En 2023, les acteurs publics dépensent 16,7 milliards d’euros pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans, soit une hausse de 4,1 %.

  • En 2023, 7,6 milliards d’euros financent l’accueil collectif et 5,5 milliards d’euros l’accueil individuel.

Compléments

  • La branche Famille de la Sécurité sociale couvre plus des deux tiers des dépenses publiques consacrées à l’accueil des enfants de moins de 3 ans, tandis que les collectivités territoriales en couvrent 18 %.

9. Accueil familial chez les assistantes maternelles

Notions clés & Définitions

  • Prestation de service unique : Prestation payée à l’heure effectuée et calculée au prorata d’un prix plafond après déduction de la participation financière des familles.

★ À maîtriser

  • La loi du 27 juin 2005 donne un statut professionnel aux assistantes maternelles agréées.

Compléments

  • L’accueil familial chez les assistantes maternelles agréées est, dans certains territoires, le seul mode de garde disponible.

  • Les parents employeurs d’assistantes maternelles peuvent rencontrer des difficultés administratives.

10. Établissements d’accueil du jeune enfant

★ À maîtriser

  • Les missions des EAJE portent sur : la santé, la sécurité, le bien-être et le développement de l’enfant, l’accueil inclusif, l’équilibre entre vie parentale et vie professionnelle, l’égalité femmes-hommes

  • Dans les EAJE, le taux d’encadrement indiqué est d’un adulte pour cinq non-marcheurs et d’un pour huit marcheurs, ou d’un pour six enfants selon l’organisation retenue.

  • Les EAJE doivent disposer d’un référent santé et accueil inclusif, qui est infirmier, médecin ou puéricultrice et peut être salarié de la structure.

Compléments

  • Un EAJE multi-accueil peut associer l’accueil collectif et l’accueil familial.
  • Les petites crèches accueillent 13 à 24 places, les crèches 25 à 39, les grandes crèches 40 à 59 et les très grandes crèches plus de 60 places.

  • Les EAJE disposent d’une équipe pluridisciplinaire associant des professionnels du soin et de l’éducatif.

  • La direction d’un EAJE peut être assurée par :
    • une éducatrice de jeunes enfants
    • une puéricultrice
    • un médecin
  • Le projet d’établissement comprend :
    • un projet d’accueil
    • un projet éducatif
    • un projet social et de développement durable

11. Micro-crèches et maisons d’assistants maternels

★ À maîtriser

  • Depuis la réforme, la capacité d’une micro-crèche est de 12 enfants, avec un accueil en surnombre pouvant atteindre 15 %, soit 14 enfants.

  • En micro-crèche, le taux d’encadrement indiqué est d’un adulte pour cinq non-marcheurs et d’un pour huit marcheurs, ou d’un pour six enfants.

  • Une maison d’assistants maternels (MAM) peut réunir quatre assistants maternels, qui accueillent chacun entre deux et quatre enfants selon l’agrément départemental.

Compléments

📌 En micro-crèche, lorsqu’il y a au plus trois enfants, un adulte suffit ; à partir du quatrième enfant, deux adultes sont nécessaires.

  • Le personnel d’une micro-crèche doit être de niveau 5 avec deux ans d’expérience, et la structure dispose de 0,2 ETP de référent technique.

  • La micro-crèche doit avoir un référent santé et accueil inclusif, infirmier, médecin ou puéricultrice, qui peut être salarié de la structure.

  • 🔄 L’ouverture d’une MAM nécessite :

    1. l’autorisation du conseil départemental
    2. le dépôt d’un dossier
    3. une visite des locaux
    4. l’avis de la PMI
    5. une autorisation ERP
  • Les assistants maternels d’une MAM doivent être agréés et suivre une formation de 120 heures.

  • Contrairement aux EAJE, les MAM ne disposent pas de référent santé et inclusion ; les médicaments y sont autorisés avec ordonnance.

Astuce mémo

Micro-crèche : structure autorisée ; MAM : assistants maternels regroupés.

12. Jardins d’enfants et crèches parentales

★ À maîtriser

  • Les jardins d’enfants favorisent la socialisation et l’épanouissement des enfants et facilitent leur transition vers l’enseignement du premier degré.

  • Dans les jardins d’enfants, le taux d’encadrement indiqué est d’un adulte pour six enfants de moins de 3 ans et d’un pour quinze enfants de plus de 3 ans.

  • Dans une crèche parentale, les parents peuvent participer bénévolement à l’encadrement des enfants, aux jeux ou aux tâches administratives, mais ils ne sont pas comptés dans le taux d’encadrement.

Compléments

  • Les jardins d’enfants accueillent des enfants de 18 mois à 6 ans, et les enfants de 3 à 6 ans peuvent y suivre leur scolarité en parallèle.

  • Les petits jardins d’enfants accueillent au maximum 24 enfants, les jardins 25 à 59 et les grands jardins plus de 60.

  • Une crèche parentale suppose la création d’une association de parents et ne peut accueillir plus de 24 places.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Accueil de la petite enfance avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Au XIXe siècle, quelle combinaison d’objectifs caractérise les premières crèches philanthropiques ?

2. À partir d’environ 1860, une crèche invoque de plus en plus la protection sanitaire pour limiter l’entrée des parents. Quel mouvement explique cette évolution ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Accueil de la petite enfance avec 10 flashcards interactives.

Quel objectif poursuivaient notamment les premières crèches philanthropiques au XIXe siècle ?

Lutter contre la pauvreté.

Quel modèle marque la professionnalisation de l’accueil en crèche au XXᵉ siècle ?

Un modèle hospitalier centré sur le soin.

Qui est présenté comme l’inventeur des premières crèches ?

Firmin Marbeau.

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