Fiche de révision : Aides aux personnes âgées

Plan du Cours

  1. Vieillissement et fragilité
  2. Aides au maintien à domicile
  3. Établissements et admission
  4. Financement en établissement
  5. Vulnérabilité et maltraitance
  6. Protection juridique des personnes
  7. Partenaires et ressources utiles

1. Vieillissement et fragilité

Notions clés & Définitions

  • Personne âgée en situation de fragilité : Personne âgée dont les capacités physiques, cognitives ou psychologiques commencent à décliner sans être encore dépendante au sens strict.

★ À maîtriser

  • Au 1er janvier 2024, 14,7 millions de personnes résidant en France ont 65 ans ou plus, soit 22 % de la population.

📌 La perte d’autonomie découle de la dégradation de l’état de santé, mais dépend également de l’environnement de la personne.

Compléments

  • En 2021, une personne de plus de 60 ans sur trois vit seule, et cette proportion atteint 45 % chez les personnes de plus de 80 ans.

  • Selon la synthèse du débat national sur la dépendance, le nombre de personnes âgées dépendantes doit doubler entre 2010 et 2060.

  • Elle peut vivre :

    • seule
    • avec son conjoint
    • avec un aidant familial

Astuce mémo

La dégradation de la santé et l’environnement influencent la perte d’autonomie.

2. Aides au maintien à domicile

★ À maîtriser

  • Les dispositifs d’accompagnement à domicile comprennent : les dispositifs de soins, les dispositifs d’intendance et d’aide à la personne, les services d’accompagnement de terrain pour prendre le relais

  • Pour les personnes de plus de 60 ans, le dispositif d’aide à l’intendance et à la personne dépend du degré de dépendance évalué par la grille AGGIR et des revenus.

  • Les soins et interventions techniques à domicile sont prescrits par un médecin et pris en charge par l’assurance maladie.

  • Les caisses de retraite et l’aide sociale financent les aides à domicile pour les GIR 5 et 6, tandis que le Conseil départemental finance l’APA pour les GIR 1 à 4.

Compléments

  • Les aides prescrites en lien avec les soins comprennent : les interventions infirmières, les interventions d’aides-soignantes, les interventions d’autres professionnels de santé, notamment les kinésithérapeutes et les orthophonistes, le matériel médical

  • Pour les GIR 5 et 6, les caisses de retraite peuvent financer une aide-ménagère et une auxiliaire de vie pour la préparation des repas, les déplacements et les courses.

  • L’APA peut financer une aide-ménagère et une auxiliaire de vie pour :

    • la préparation ou la prise des repas
    • l’aide au lever et au coucher
    • l’habillage
    • les déplacements
    • les courses
  • L’APA peut aussi participer au financement de :

    • l’accueil de jour
    • l’hébergement temporaire
    • l’aménagement du logement
    • le congé de proche aidant
    • l’aide au répit des proches aidants
    • les protections intimes
  • Les compléments possibles au maintien à domicile comprennent : la téléassistance, le portage des repas, l’accueil de jour, la halte répit, l’hébergement temporaire, la plateforme d’accompagnement et de répit des aidants

3. Établissements et admission

★ À maîtriser

  • Les établissements de répit comprennent les centres d’hébergement temporaire et les EHPAD disposant de lits repérés.

  • Les structures de prise en charge longue ou pérenne sont :

    • les EHPA
    • les EHPAD avec ou sans secteur protégé
    • les EHPAD avec PASA ou UHR
    • les USLD avec ou sans secteur protégé ou UHR

📌 Le choix d’un établissement dépend du GIR, des besoins de prise en charge, de la durée du séjour et du budget de la personne.

Compléments

  • ViaTrajectoire Grand Âge remplace les dossiers d’admission papier par une application nationale unique qui comporte un dossier administratif, un Cerfa et une grille d’autonomie.

  • ViaTrajectoire Grand Âge est interactive, utilisable par l’entourage médical, social et personnel, et permet d’envoyer des candidatures multiples et ciblées, mais n’indique pas les disponibilités en temps réel.

Astuce mémo

Le répit correspond à un séjour temporaire, tandis que les prises en charge longues ou pérennes répondent à un autre besoin.

4. Financement en établissement

Points essentiels

  • Les aides possibles en établissement comprennent : l’APA du Conseil départemental, l’allocation logement de la CAF, selon les revenus, l’aide sociale à l’hébergement du Conseil départemental

📌 L’aide sociale à l’hébergement intervient de façon subsidiaire lorsque les revenus sont insuffisants et implique une obligation alimentaire entre ascendants et descendants ainsi qu’une récupération sur l’actif successoral du demandeur.

5. Vulnérabilité et maltraitance

Notions clés & Définitions

  • Vulnérabilité : État d’une personne qui ne peut pas se protéger du fait de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse.
  • Maltraitance : Article L119-1 - Code de l'action sociale et des familles - Geste, parole, action ou défaut d’action qui compromet ou porte atteinte au développement, aux droits, aux besoins fondamentaux ou à la santé d’une personne dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement.

★ À maîtriser

  • Une personne âgée sur six est victime de maltraitance, notamment sous forme de négligence, de violence psychologique ou physique ou d’abus financiers.

📌 Les professionnels du secteur médico-social ont l’obligation légale de signaler les situations de maltraitance avérées ou suspectées, même s’ils sont tenus au secret professionnel.

Compléments

  • En 2020, la Fédération 3977 a reçu 25 457 appels, dont une majorité concernait des personnes âgées.

📌 Toute personne, professionnelle ou non, peut signaler une situation de maltraitance envers une personne âgée.

  • Le 3133 est un numéro gratuit d’écoute et d’accompagnement assuré par des écoutants professionnels, disponible 7 jours sur 7 de 9 h à 19 h.

  • Le 3133 analyse les appels, répond aux demandes d’information et peut orienter vers les numéros d’urgence 15, 17 et 18 ou vers les centres départementaux et interdépartementaux pour un suivi individuel approfondi.

6. Protection juridique des personnes

★ À maîtriser

  • Lorsqu’une personne est encore capable d’exprimer pleinement sa volonté, elle peut établir un mandat de protection future pour désigner à l’avance son futur représentant chargé d’organiser la protection de ses intérêts lorsqu’elle ne le pourra plus.

  • Lorsque la personne ne peut plus exprimer pleinement sa volonté, l’habilitation entre époux ou l’habilitation familiale permet au conjoint, aux enfants ou à une personne proche désignée d’accomplir des actes sans ouverture d’une mesure de protection, dans les conditions et limites fixées par le juge.

  • L’habilitation spéciale porte sur certains actes déterminés, tandis que l’habilitation générale porte sur tous les actes.

  • Dans toute mesure de protection, la personne protégée est informée et son avis ou son consentement est recherché. L’autorisation du juge dépend de la mesure et de l’acte envisagé ; un compte de gestion annuel est en principe établi en tutelle et en curatelle renforcée, sous réserve des dispenses prévues par la loi.

Compléments

  • Le mandat de protection future peut être établi sous seing privé ou par acte notarié.

  • Les mesures de protection varient selon le moment, les besoins et la vulnérabilité et peuvent concerner les décisions relatives à la personne, la gestion du patrimoine ou les deux.

📌 Quel que soit son degré de protection, une personne choisit son lieu de vie ; en cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille, s’il a été constitué, statue, sans qu’un constat de mise en danger par un médecin expert soit une condition légale nécessaire.

  • Une mesure de protection prend automatiquement fin au décès de la personne protégée.

Astuce mémo

Volonté exprimable : mandat anticipé ; volonté altérée : habilitation ou mesure de protection.

7. Partenaires et ressources utiles

★ À maîtriser

  • Les principaux partenaires de terrain sont : les CCAS ou CIAS, les caisses de retraite, le Conseil départemental, les CLIC, les plateformes d’aide et de répit aux aidants, les DAC, les SAAD

Compléments

  • Les partenaires de terrain varient d’un département à l’autre, et les CLIC ne sont pas présents dans tous les départements.

📌 Les plateformes d’aide et de répit soutiennent les aidants pour connaître et comprendre les aides mobilisables, tandis que les DAC soutiennent les professionnels confrontés à des situations de santé complexes.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Aides aux personnes âgées avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une personne âgée commence à perdre certaines capacités physiques et cognitives, mais reste indépendante au sens strict. Comment caractérise-t-on sa situation ?

2. Deux personnes présentent une dégradation de leur état de santé comparable, mais l’une dispose d’un logement adapté et d’un entourage aidant, contrairement à l’autre. Quel facteur contribue aussi à expliquer leur différence de perte d’autonomie ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Aides aux personnes âgées avec 10 flashcards interactives.

Au 1er janvier 2024, combien de personnes en France avaient 65 ans ou plus ?

14,7 millions.

Selon quels éléments choisit-on les dispositifs d’accompagnement à domicile ?

Selon les fragilités repérées.

De quels éléments dépend l’aide à l’intendance et à la personne après 60 ans ?

Du degré de dépendance évalué par la grille AGGIR et des revenus.

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