QCM : Cadre légal et prévention des RPS — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la caractéristique principale de la législation nationale française en matière de prévention des risques psychosociaux ?

Elle repose uniquement sur des recommandations non contraignantes à destination des employeurs.
Elle se limite aux accords collectifs sectoriels sans cadre législatif général.
Elle se limite à des recommandations concernant la formation des salariés sur la gestion du stress.
Elle repose sur un ensemble de lois et règlements, notamment le Code du travail, qui imposent des obligations légales concrètes à l’employeur.

Elle repose sur un ensemble de lois et règlements, notamment le Code du travail, qui imposent des obligations légales concrètes à l’employeur.

Explication

La législation nationale française en matière de prévention des risques psychosociaux repose sur un cadre législatif précis, notamment le Code du travail, qui impose des obligations concrètes à l’employeur, telles que l’évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de prévention.

2. Qui a formulé la Convention n°155 (1981) relative à la sécurité et à la santé des travailleurs ?

Organisation Internationale du Travail (OIT)
Union Européenne
Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Commission Européenne

Organisation Internationale du Travail (OIT)

Explication

La Convention n°155 (1981) a été adoptée par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), qui est responsable de l'élaboration de normes internationales du travail, notamment celles concernant la prévention des risques professionnels, y compris psychosociaux.

3. Quel est l’impact principal de l’organisation du travail sur les risques psychosociaux (RPS) ?

Elle réduit la nécessité d’évaluer les risques par le DUERP, simplifiant la gestion de la sécurité
Elle garantit une meilleure performance collective en diminuant la charge de travail
Elle favorise la cohésion sociale en diminuant les conflits entre collègues
Elle augmente le stress et la fatigue des salariés, compromettant leur santé mentale et physique

Elle augmente le stress et la fatigue des salariés, compromettant leur santé mentale et physique

Explication

L’organisation du travail influence directement les risques psychosociaux en augmentant, par exemple, le stress et la fatigue, ce qui peut nuire à la santé mentale et physique des salariés ainsi qu’à leur performance collective. Les autres options sont incorrectes car elles suggèrent des effets positifs ou des idées fausses concernant la prévention ou la cohésion.

4. En quoi la Convention n°155 de l’OIT (1981) et la Directive cadre 89/391/CEE se différencient-elles en matière de prévention des risques professionnels ?

La Convention n°155 impose une obligation spécifique pour la sécurité des machines, alors que la Directive se concentre uniquement sur la prévention des risques psychosociaux.
La Directive cadre 89/391/CEE est un texte international, alors que la Convention n°155 est un acte législatif européen.
La Convention n°155 impose une obligation globale de prévention dans tous les secteurs, tandis que la Directive cadre insiste sur l’évaluation et la prévention via le DUERP, avec une transposition en droit national.
La Convention n°155 concerne uniquement la prévention des risques liés à l’amiante, alors que la Directive concerne tous les risques professionnels.

La Convention n°155 impose une obligation globale de prévention dans tous les secteurs, tandis que la Directive cadre insiste sur l’évaluation et la prévention via le DUERP, avec une transposition en droit national.

Explication

La Convention n°155 de l’OIT (1981) impose une obligation générale de prévention dans tous les secteurs d’activité, tandis que la Directive cadre 89/391/CEE, transposée en droit français, met l’accent sur l’évaluation des risques (DUERP) et la prévention spécifique, en insistant sur la démarche d’évaluation et de gestion des risques au sein des entreprises.

5. Quelle est la fonction principale de l'obligation légale d'évaluer et de prévenir les risques psychosociaux dans le cadre du droit du travail français ?

Simplifier la communication entre employeurs et salariés
Protéger la santé mentale et physique des salariés en anticipant les risques
Faciliter la gestion administrative des ressources humaines
Assurer la conformité de l'entreprise aux normes administratives

Protéger la santé mentale et physique des salariés en anticipant les risques

Explication

L'obligation légale d'évaluer et de prévenir les risques psychosociaux a pour objectif principal de protéger la santé mentale et physique des salariés en permettant l'identification, la hiérarchisation et la gestion proactive des risques liés au travail, notamment par la mise en place d'actions adaptées.

6. Quand la définition officielle des risques psychosociaux (RPS) a-t-elle été actualisée par l'INRS ?

En 2008, lors de l'Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail
En 2010, lors de la première reconnaissance des RPS par le ministère du Travail
En 2023, avec la publication d'une définition actualisée par l'INRS
En 2015, à l'occasion de la jurisprudence renforçant la responsabilité de l'employeur

En 2023, avec la publication d'une définition actualisée par l'INRS

Explication

L'INRS a publié en 2023 une définition actualisée et officielle des risques psychosociaux (RPS), ce qui en fait la date de référence pour leur formalisation récente.

7. Comment une entreprise doit-elle appliquer l’évaluation des risques psychosociaux pour hiérarchiser ses actions de prévention ?

En réalisant des entretiens individuels pour chaque salarié sans analyser la fréquence ou la gravité des risques.
En utilisant uniquement des questionnaires anonymes pour recueillir l’avis des salariés.
En se basant uniquement sur les signalements spontanés des salariés pour identifier les risques prioritaires.
En déterminant la fréquence d’exposition (F) et la gravité (G) de chaque risque afin de prioriser ceux qui nécessitent une intervention immédiate.

En déterminant la fréquence d’exposition (F) et la gravité (G) de chaque risque afin de prioriser ceux qui nécessitent une intervention immédiate.

Explication

L’évaluation des risques psychosociaux doit inclure la détermination de la fréquence d’exposition (F) et de la gravité (G) pour hiérarchiser les risques et orienter les actions de prévention, conformément aux méthodes recommandées.

8. Quelle source internationale adoptée en 1981 impose la prévention de tous les risques professionnels, y compris psychosociaux ?

Convention de Genève sur la sécurité sociale
Convention n°155 de l’OIT
Directive 89/391/CEE
Charte Sociale Européenne

Convention n°155 de l’OIT

Explication

La Convention n°155 de l’OIT, adoptée en 1981, est une convention internationale qui impose aux États membres la prévention de tous les risques professionnels, y compris psychosociaux. La Directive 89/391/CEE est une directive européenne sur la santé et la sécurité au travail, mais elle n'a pas été adoptée en 1981 et ne porte pas spécifiquement cette dénomination. La Charte Sociale Européenne garantit certains droits sociaux mais ne spécifie pas cette année ni cette obligation précise. La Convention de Genève sur la sécurité sociale n'existe pas dans ce contexte.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Cadre légal et prévention des RPS.

Cadre légal des RPS

Textes et règlements encadrant la prévention des RPS.

Définition des RPS

Risques liés au stress, violences, facteurs organisationnels.

Sources internationales — rôle ?

Imposent la prévention mondiale via l’OIT et l’UE.

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Consultez la fiche de révision complète sur Cadre légal et prévention des RPS.

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