QCM : Cours sur l'assurance affinitaire et ses enjeux — 12 questions

Question 1

1. Comment se caractérise une assurance affinitaire ?

Une garantie ou un service accessoire lié à un produit ou service

Une assurance-vie souscrite pour protéger un patrimoine

Une protection principale choisie avant le produit acheté

Une couverture obligatoire attachée à tout contrat de vente

Explication

Une assurance affinitaire est une garantie, assistance ou service accessoire rattaché à l’univers d’un produit ou service. Elle n’a pas vocation à être le motif principal d’achat.

Answer

Une garantie ou un service accessoire lié à un produit ou service

Question 2

2. Quel rôle joue le distributeur dans l’assurance affinitaire ?

Il la réserve uniquement aux salariés du secteur

Il la remplace par une assurance publique

Il en fixe seul les garanties réglementaires

Il la propose sans être assureur

Explication

L’assurance affinitaire est proposée par un distributeur non assureur. La notion repose donc sur un intermédiaire commercial qui commercialise la garantie liée au produit.

Answer

Il la propose sans être assureur

Question 3

3. Quelle forme est la plus fréquente pour une assurance affinitaire liée à un bien de consommation ?

Une extension de garantie

Une assurance santé complémentaire

Une assurance décès temporaire

Une couverture juridique générale

Explication

La forme la plus fréquente est l’extension de garantie, qui ajoute de la durée ou du niveau de protection au produit. Les autres propositions relèvent d’autres familles d’assurance.

Answer

Une extension de garantie

Question 4

4. Quel exemple correspond à une souscription typique d’assurance affinitaire ?

Une assurance retraite collective

Une assurance habitation principale

Une assurance responsabilité civile professionnelle

Une assurance annulation de voyage

Explication

Le cours cite notamment l’assurance annulation de voyage parmi les produits de consommation concernés. Les autres options ne correspondent pas à ce type de souscription affinitaire.

Answer

Une assurance annulation de voyage

Question 5

5. Quelle pratique illustre les dérives commerciales de l’assurance affinitaire ?

Faire souscrire massivement sans informer correctement

Réduire la prime après explication détaillée

Proposer un délai de réflexion systématique

Adapter la garantie à la demande écrite du client

Explication

Les dérives consistent à faire souscrire sans informer correctement sur le contenu, la portée ou la durée des engagements. La pratique inverse serait conforme à une vente loyale.

Answer

Faire souscrire massivement sans informer correctement

Question 6

6. À quelle affaire médiatisée le scandale SFAM est-il associé ?

À une fraude liée aux assurances auto d’entreprise

À une réforme des retraites complémentaires

À la vente d’assurances affinitaires lors d’achats de smartphones

À un litige sur les assurances agricoles

Explication

Le scandale SFAM est lié à la souscription d’assurances affinitaires lors de ventes de smartphones, avec des garanties vol ou casse. C’est l’exemple central donné par le cours.

Answer

À la vente d’assurances affinitaires lors d’achats de smartphones

Question 7

7. Quelle formalité traduit l’accord du consommateur lors d’une souscription d’assurance affinitaire ?

Une signature séparée de l’acte d’achat

Une validation verbale au guichet

Un accord implicite après livraison

Un simple prélèvement bancaire

Explication

Le consentement doit être exprimé par une signature séparée de l’acte d’achat, avec une page distincte pour la partie assurance. Un prélèvement bancaire ne suffit pas à lui seul.

Answer

Une signature séparée de l’acte d’achat

Question 8

8. Qui doit assurer l’information annuelle des contrats à tacite reconduction ?

L’assureur, par papier et par courriel

Le distributeur, uniquement lors de l’achat

Le vendeur, uniquement par SMS

Le consommateur, par courrier recommandé

Explication

L’information annuelle d’avis d’échéance incombe à l’assureur et doit être délivrée sur papier et par courriel. Cela encadre la tacite reconduction du contrat.

Answer

L’assureur, par papier et par courriel

Question 9

9. Que prévoit la réforme concernant les premiers mois gratuits dans un contrat collectif à adhésion facultative ?

Ils deviennent obligatoires pour toute promotion

Ils sont remplacés par une franchise annuelle

Ils sont supprimés et la prime est due dès la souscription

Ils sont maintenus si le client signe vite

Explication

Le cours indique que les premiers mois gratuits sont supprimés et que la prime doit être payée dès la souscription. Les promotions ne peuvent pas recréer des mensualités gratuites.

Answer

Ils sont supprimés et la prime est due dès la souscription

Question 10

10. Quelle exigence s’applique aux avenants des polices affinitaires ?

Ils doivent être signés par les adhérents

Ils sont remplacés par un appel téléphonique

Ils peuvent être imposés sans formalité

Ils deviennent valables après un simple prélèvement

Explication

Les avenants doivent obligatoirement être signés par les adhérents. Le simple prélèvement bancaire ne suffit pas à prouver leur accord sur une évolution de prime.

Answer

Ils doivent être signés par les adhérents

Question 11

11. Quelle mesure permet désormais de mettre fin à un contrat d’assurance affinitaire à n’importe quel moment ?

La résiliation à tout moment par l’adhérent

La résiliation uniquement à la première échéance annuelle

La suspension temporaire du contrat sans préavis

La reconduction tacite automatique pendant un an

Explication

La réforme prévoit une résiliation à tout moment du contrat d’assurance affinitaire, sans attendre une échéance annuelle. L’option sur la première échéance correspond à l’ancienne contrainte jugée préjudiciable.

Answer

La résiliation à tout moment par l’adhérent

Question 12

12. Quelle obligation le Gouvernement doit-il remplir concernant les fraudes aux prélèvements ?

Supprimer toute information annuelle de l’assureur

Faire signer chaque avenant par le Parlement

Autoriser des prélèvements sans accord préalable

Remettre un rapport au Parlement

Explication

Le texte précise que le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement sur les fraudes aux prélèvements. Les autres propositions ne correspondent pas à cette mesure de lutte contre les fraudes.

Answer

Remettre un rapport au Parlement

QCM : Cours sur l'assurance affinitaire et ses enjeux — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment se caractérise une assurance affinitaire ?

2. Quel rôle joue le distributeur dans l’assurance affinitaire ?

3. Quelle forme est la plus fréquente pour une assurance affinitaire liée à un bien de consommation ?

4. Quel exemple correspond à une souscription typique d’assurance affinitaire ?

5. Quelle pratique illustre les dérives commerciales de l’assurance affinitaire ?

6. À quelle affaire médiatisée le scandale SFAM est-il associé ?

7. Quelle formalité traduit l’accord du consommateur lors d’une souscription d’assurance affinitaire ?

8. Qui doit assurer l’information annuelle des contrats à tacite reconduction ?

9. Que prévoit la réforme concernant les premiers mois gratuits dans un contrat collectif à adhésion facultative ?

10. Quelle exigence s’applique aux avenants des polices affinitaires ?

11. Quelle mesure permet désormais de mettre fin à un contrat d’assurance affinitaire à n’importe quel moment ?

12. Quelle obligation le Gouvernement doit-il remplir concernant les fraudes aux prélèvements ?

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