Limites planétaires — définition ?
Seuils environnementaux à ne pas dépasser.
Holocène — période ?
12 000 dernières années, période stable.
GIEC — rôle ?
Évaluer le changement climatique scientifiquement.
Anthropocène — concept ?
Période où l'humain modifie la Terre.
IPBES — mission ?
Éclairer enjeux biodiversité et services écosystémiques.
Personnification nature — rôle ?
Traiter la nature comme sujet juridique.
Sujet de droit — définition ?
Entité pouvant détenir droits et obligations.
Devoir de protection — objectif ?
Imposer à l’État une obligation de résultat.
Générations futures — protection ?
Protection objective, pas de droits subjectifs.
Bien — définition ?
Chose susceptible d’appropriation.
Immeuble par nature — critère ?
Incorporation ou nature intrinsèque.
Immeuble par destination — critère ?
Rapport de destination avec un immeuble.
Meuble par nature — exemple ?
Choses mobiles, objets mobiliers.
Meuble par anticipation — définition ?
Destiné à devenir mobile dans l’avenir.
Quota carbone — nature ?
Bien meuble négociable.
Patrimoine — principe ?
Rattaché à toute personne, virtuel ou actif.
Unicité patrimoine — principe ?
Une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine.
Indivisibilité patrimoine — principe ?
Le patrimoine ne se divise pas en sous-patrimoines.
Fiducie — rôle ?
Transfert de biens à un fiduciaire séparé.
Propriété — définition ?
Droit réel d’user, de jouir et disposer.
Droit réel — rôle ?
Pouvoir direct et immédiat sur une chose.
Abus du droit — limite ?
Exercice dans une intention de nuire.
Troubles voisinage — responsabilité ?
Responsabilité objective pour excès de nuisance.
Action en bornage — but ?
Définir la limite séparative des fonds.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Crise écologique et droit de propriété.
1. Quelle caractéristique correspond à l’obligation réelle environnementale ?
2. Quelle affirmation caractérise le mieux le droit de propriété ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Crise écologique et droit de propriété.
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