Fiche de révision : Dispositifs d’insertion et d’hébergement

Plan du Cours

  1. Dispositifs médico-sociaux pour les jeunes
  2. Soins psychologiques ambulatoires des jeunes
  3. Hébergement médicalisé des adultes dépendants
  4. Hébergement et activités pour adultes handicapés
  5. Accueil temporaire des adultes handicapés
  6. Habitat inclusif et vie partagée
  7. EHPAD et MAPHA
  8. Services d’accompagnement et soins à domicile
  9. Accompagnement médico-social des adultes

Repères chronologiques

  1. 1981Le SSIAD existe.
  2. 11 février 2005Le SAVS est issu de la loi sur le handicap.
  3. 11 février 2005Le SAMSAH est issu de la loi sur le handicap.
  4. 23 novembre 2018La loi, dite loi ELAN, définit officiellement l’habitat inclusif.

1. Dispositifs médico-sociaux pour les jeunes

★ À maîtriser

  • Le CAMSP accueille les enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap ou présentant un risque de développer un handicap.

  • Les missions du CAMSP comprennent : le dépistage et le diagnostic précoces, la prévention ou la réduction de l’aggravation du handicap, les soins, l’accompagnement familial, le soutien, l’aide et l’adaptation sociale et éducative

  • Le CMPP accueille des enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant des difficultés d’apprentissage ou des troubles psychiques, psychomoteurs ou du comportement susceptibles de compromettre leur scolarisation en milieu ordinaire, voire leur maintien dans leur milieu familial.

  • Le CMPP dépiste les troubles, assure un soutien éducatif, une rééducation ou une prise en charge thérapeutique, et favorise la réadaptation du jeune en le maintenant dans son milieu habituel.

Compléments

  • Le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), créé par la loi du 30 juin 1975, a un statut public ou privé à but non lucratif.

  • L’équipe du CAMSP comprend : des médecins spécialistes, notamment des pédiatres et psychiatres, du personnel de rééducation, des auxiliaires médicaux, des psychologues, des assistantes sociales, des éducateurs de jeunes enfants

  • Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) est mentionné dans le décret du 18 février 1963 et relève de la catégorie des établissements sociaux ou médico-sociaux selon la loi du 2 janvier 2002.

  • L’équipe du CMPP comprend : un médecin directeur pédiatre ou pédopsychiatre, des médecins, des auxiliaires médicaux, notamment des orthophonistes et psychomotriciens, des psychologues, des assistantes sociales, des pédagogues, des rééducateurs

Astuce mémo

CAMSP : dépistage précoce ; CMPP : difficultés scolaires et psychiques

2. Soins psychologiques ambulatoires des jeunes

★ À maîtriser

  • Les difficultés prises en compte comprennent : des troubles d’adaptation scolaire, des problèmes de comportement, des troubles psychomoteurs, des troubles du langage écrit et oral, des difficultés relationnelles ou caractérielles, des états dépressifs ou tentatives de suicide, des troubles précoces de la relation, des troubles du sommeil ou de l’alimentation, des conflits avec leurs parents

  • Le CMP accueille et oriente les jeunes et leurs familles, prend en charge les jeunes présentant des difficultés affectives, psychologiques ou familiales jusqu’à environ 16 ans, et soutient les familles.

Compléments

  • Le Centre Médico-Psychologique (CMP) est un lieu de soins public offrant des consultations médico-psychologiques et sociales à toute personne en difficulté psychique ; il est associé aux circulaires du 15 mars 1960 et du 9 mai 1974.

  • Le CMP organise des actions de :

    • prévention
    • diagnostic
    • soins ambulatoires
    • interventions à domicile

📌 Si nécessaire, le CMP oriente les jeunes vers des structures adaptées selon une notification de la CDAPH, notamment un centre d’accueil thérapeutique à temps partiel, un hôpital de jour ou une unité d’hospitalisation psychiatrique.

  • L’équipe du CMP réunit :
    • des médecins psychiatres
    • des psychologues cliniciens
    • des infirmiers
    • des orthophonistes
    • des psychomotriciens
    • des assistants de service social
    • des éducateurs

3. Hébergement médicalisé des adultes dépendants

★ À maîtriser

  • Le FAM accueille des adultes handicapés gravement dépendants qui ne peuvent réaliser seuls les actes de la vie courante.

  • Le FAM assure l’hébergement et l’accompagnement pour les actes essentiels de la vie courante, ainsi qu’une surveillance médicale et une aide éducative visant le maintien ou l’acquisition d’une plus grande autonomie.

  • La MAS assure : l’hébergement, les soins médicaux et paramédicaux, les aides à la vie courante, les soins d’entretien nécessités par l’état de dépendance

Compléments

  • Le Foyer d’accueil médicalisé (FAM) est associé à la circulaire du 15 février 1986 ; la loi du 2 janvier 2002 l’insère dans la typologie des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), et son statut est public à but non lucratif.

  • L’équipe du FAM comprend : des médecins généralistes et psychiatres, des infirmiers, des aides-soignants, des aides médico-psychologiques, des agents de service hospitalier, des éducateurs spécialisés et moniteurs éducateurs, un psychologue, un kinésithérapeute et un cadre de santé socio-éducatif

  • La Maison d’accueil spécialisée (MAS) a été créée en décembre 1978 par le décret d’application de la loi d’orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées.

  • L’équipe de la MAS comprend : un cadre de santé, du personnel médical et soignant, du personnel hôtelier, des éducatrices spécialisées et une monitrice éducatrice, du personnel paramédical, un animateur, des secrétaires

Astuce mémo

FAM et MAS accueillent des adultes gravement dépendants ; le foyer d’hébergement accompagne des travailleurs handicapés

4. Hébergement et activités pour adultes handicapés

★ À maîtriser

📌 Pour entrer en foyer d’hébergement, une personne doit être reconnue handicapée par la CDAPH, exercer une activité professionnelle et être française ou ressortissante de l’Espace économique européen, ou posséder un titre de séjour valide si elle est de nationalité étrangère.

  • Le foyer d’hébergement accompagne des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle le jour, notamment en milieu protégé de type ESAT.

  • Le foyer d’hébergement propose un hébergement et un accompagnement personnalisé, favorise l’autonomie dans les actes quotidiens, contribue au bien-être et à la santé, et développe la socialisation par des activités.

📌 Pour entrer en foyer occupationnel, une personne doit présenter un taux d’incapacité d’au moins 50 % et une autonomie suffisante pour ses occupations quotidiennes, et être française ou ressortissante de l’Espace économique européen, ou disposer d’un titre de séjour valide si elle est étrangère.

  • Le foyer occupationnel propose un accueil temporaire, de jour ou en internat, ainsi que des animations et des activités adaptées au handicap.

  • Le foyer d’accueil polyvalent propose aux adultes handicapés de l’internat, des activités occupationnelles et une prise en charge médicalisée.

Compléments

  • Le Foyer d’hébergement, régi par la loi du 30 juin 1975, peut avoir un statut public ou privé à but non lucratif.

  • Le foyer d’hébergement peut organiser le lieu de vie, aider à la gestion du budget et répartir l’hébergement partagé en deux unités selon l’autonomie de la personne.

  • L’équipe comprend :

    • des éducateurs spécialisés
    • des moniteurs éducateurs
    • des aides médico-psychologiques
    • des conseillers en économie sociale familiale
  • Le foyer occupationnel, également appelé foyer de vie, est régi par la loi du 30 juin 1975.

  • L’accompagnement en foyer occupationnel peut mobiliser des auxiliaires de vie et aides médico-psychologiques en accueil de jour, du personnel médical et paramédical pour un accompagnement complet, ainsi que des CESF.

  • Les foyers d’accueil polyvalent, catégorie créée en 2005, permettent de comptabiliser les foyers d’hébergement.

  • Dans les foyers d’accueil polyvalent, 77,2 % des places sont destinées aux adultes ayant une déficience intellectuelle et/ou psychique, 8,9 % aux personnes ayant une déficience motrice et 5,8 % aux personnes polyhandicapées.

5. Accueil temporaire des adultes handicapés

★ À maîtriser

  • L’établissement d’accueil temporaire s’adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.

  • L’accueil temporaire développe ou maintient les acquis et l’autonomie de la personne, facilite ou préserve son intégration sociale, peut répondre à une interruption momentanée de prise en charge et procure des périodes de répit à l’entourage.

📌 L’accueil temporaire est limité à 90 jours par an et peut être organisé en périodes programmées, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.

Compléments

📌 La loi du 2 janvier 2002 donne une base légale à l’établissement d’accueil temporaire pour adultes handicapés.

  • L’accueil temporaire peut être proposé en IME, en foyer d’accueil médicalisé ou dans une structure sanitaire comme un hôpital.

6. Habitat inclusif et vie partagée

Notions clés & Définitions

  • Habitat inclusif : Mode d’habitation regroupé choisi comme résidence principale par des personnes handicapées, des personnes âgées ou d’autres personnes.

★ À maîtriser

📌 L’habitat inclusif constitue une solution intermédiaire entre le domicile autonome et l’établissement d’accueil.

Compléments

  • L’habitat inclusif associe une dimension collective à des possibilités d’accompagnement tout en offrant à la personne un chez-soi.

7. EHPAD et MAPHA

Notions clés & Définitions

  • MAPHA : La MAPHA est une maison d’accueil pour personnes handicapées âgées vieillissantes et un dispositif médico-social de type lieu de vie.

★ À maîtriser

  • L’EHPAD accueille des personnes handicapées vieillissantes, parfois bien avant l’âge de 60 ans, car le handicap accentue les effets et les difficultés du vieillissement.

  • L’EHPAD accompagne la perte d’autonomie physique ou psychique dans les gestes de la vie quotidienne et dispense les soins médicaux nécessaires.

  • La MAPHA accompagne au quotidien les personnes vieillissantes en situation de handicap, prend en charge leurs soins et propose des activités adaptées à chacune.

Compléments

  • Depuis 2001, les maisons de retraite médicalisées deviennent progressivement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), régis par les articles L 312-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

  • L’équipe minimale comprend :

    • Un médecin coordonnateur
    • Un professionnel infirmier titulaire du diplôme d’État
    • Des aides-soignants
    • Des aides médico-psychologiques
    • Des accompagnants éducatifs et sociaux
    • Des personnels psycho-éducatifs

📌 L’admission en MAPHA nécessite une orientation délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

  • L’accueil en MAPHA est illimité et se poursuit généralement jusqu’à la fin de vie, tandis que l’organisation, l’équipement et les prestations varient selon la structure.

  • L’équipe peut comprendre :

    • Médecins
    • Infirmiers
    • Aides-soignants
    • Travailleurs sociaux

Astuce mémo

L’EHPAD médicalise la perte d’autonomie ; la MAPHA accompagne spécifiquement le vieillissement avec handicap.

8. Services d’accompagnement et soins à domicile

★ À maîtriser

📌 Le public du SAVS peut devoir être reconnu handicapé, avec une incapacité permanente d’au moins 80 % ou une impossibilité de se procurer un emploi en raison du handicap, et avoir entre 20 et 60 ans à la demande, voire plus de 60 ans si le handicap a été reconnu avant cette limite.

  • Le SAVS contribue au projet de vie des adultes handicapés en maintenant ou restaurant leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et en facilitant leur accès aux services de la collectivité.

  • Les prestations comprennent :

    • Entretien du logement
    • Entretien du linge
    • Préparation des repas
    • Courses
    • Aide à la toilette
    • Aide à l’habillage et au déshabillage

📌 Sur prescription médicale, le SSIAD intervient auprès des personnes âgées de plus de 60 ans malades ou en perte d’autonomie, ainsi qu’auprès des personnes de moins de 60 ans handicapées ou atteintes d’une maladie chronique.

  • Le SSIAD dispense des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées afin de contribuer à leur maintien à domicile.

Compléments

  • Selon leur projet d’établissement, les SAVS accompagnent des personnes présentant une déficience motrice ou sensorielle, un handicap psychique ou mental, ou un handicap lié au vieillissement.

  • L’équipe peut comprendre :

    • Assistants de service social
    • Auxiliaires de vie sociale
    • Aides médico-psychologiques
    • Psychologues
    • Conseillers en économie sociale et familiale
    • Éducateurs spécialisés
    • Moniteurs éducateurs
    • Chargés d’insertion
  • Le SAAD peut être privé ou public et s’adresse aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées et aux familles fragilisées.

📌 Le SAAD n’effectue pas les actes de soins réalisés sur prescription médicale.

  • Le SSIAD peut être un organisme privé, notamment une association loi 1901 à but non lucratif, ou un organisme public comme un CCAS, un SIVU ou une mairie.

  • L’équipe du SSIAD comprend des infirmiers et des aides-soignants.

Astuce mémo

Le SAVS accompagne le projet de vie ; le SAAD aide au quotidien ; le SSIAD dispense des soins.

9. Accompagnement médico-social des adultes

★ À maîtriser

📌 L’admission au SAMSAH requiert une décision d’orientation de la CDAPH de la MDPH pour un adulte handicapé nécessitant un accompagnement médico-social. Elle n’est pas soumise à une incapacité permanente minimale de 80 % ni à l’impossibilité de se procurer un emploi ; les limites d’âge dépendent de l’autorisation du service et ne sont pas nationalement fixées à 20 et 60 ans.

Compléments

  • L’équipe du SAMSAH comprend un médecin, des auxiliaires médicaux et des aides-soignants, ainsi que les profils nécessaires au fonctionnement d’un SAVS : assistants de service social, auxiliaires de vie sociale, aides médico-psychologiques, psychologues, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs et chargés d’insertion.

Tableaux de synthèse

Services à domicile : fonctions distinctes

ServiceFonctionCondition ou limite
SAADAide ménagère et actes quotidiensN’effectue pas les soins sur prescription médicale
SSIADSoins et maintien à domicileIntervention sur prescription médicale
SAVSAccompagnement du projet de vieLiens sociaux et accès aux services
SAMSAHAccompagnement médico-socialInclut un médecin, des auxiliaires médicaux et des aides-soignants

EHPAD et MAPHA

StructurePublic et rôleParticularité
EHPADPersonnes handicapées vieillissantes ; autonomie et soinsPeut être nécessaire avant 60 ans
MAPHAPersonnes vieillissantes en situation de handicap ; accompagnement et activités adaptéesAccueil illimité, généralement jusqu’à la fin de vie

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Dispositifs d’insertion et d’hébergement avec 28 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un enfant de 5 ans présentant un risque de développer un handicap doit être orienté vers quel dispositif correspondant à son âge et à sa situation ?

2. Quelle combinaison décrit les missions du CAMSP auprès d’un jeune enfant et de sa famille ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Dispositifs d’insertion et d’hébergement avec 67 flashcards interactives.

Quels enfants le CAMSP accueille-t-il ?

Les enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap ou à risque d’en développer un.

Quelles missions de dépistage et de prévention le CAMSP assure-t-il ?

Le dépistage et le diagnostic précoces, ainsi que la prévention ou la réduction de l’aggravation du handicap.

Quels jeunes le CMPP accueille-t-il ?

Les enfants et adolescents de 0 à 20 ans ayant des difficultés d’apprentissage ou des troubles psychiques, psychomoteurs ou du comportement.

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