QCM : Écosystème démocratique des jeunes (14 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À quelle structure le CDE de Cahors est-il rattaché en tant qu’établissement public non autonome ?

À la direction des services judiciaires
À la direction de l’Aide sociale à l’enfance
À la Direction de la Solidarité Départementale
À la mairie de Cahors

À la Direction de la Solidarité Départementale

Explication

Le CDE de Cahors est un établissement public non autonome rattaché à la Direction de la Solidarité Départementale. L’autonomie administrative, le rattachement à l’ASE et l’autorité municipale sont des confusions avec d’autres structures ou fonctions.

2. Un adolescent de 15 ans, placé par l’ASE en urgence et confronté à des difficultés familiales et scolaires, relève-t-il du public accueilli par le SAU ?

Non, le SAU accueille les jeunes sans placement par l’ASE
Non, le SAU est destiné aux jeunes majeurs
Non, le SAU ne concerne pas les jeunes ayant des difficultés scolaires
Oui, il correspond au public accueilli par le SAU

Oui, il correspond au public accueilli par le SAU

Explication

Le SAU accueille en urgence des jeunes de 12 à 18 ans placés par l’ASE et présentant des carences sociales, familiales ou scolaires. L’absence de placement, l’exclusion des difficultés scolaires et l’accueil de jeunes majeurs ne correspondent pas à ces critères.

3. Quelle fonction caractérise le DAEJ dans l’accompagnement des jeunes ?

Assurer l’hébergement d’urgence à la place du SAU
Décider du placement des jeunes dans un établissement
Proposer un accompagnement éducatif quotidien, ciblé et progressif
Organiser l’évaluation administrative des mineurs pour le Département

Proposer un accompagnement éducatif quotidien, ciblé et progressif

Explication

Le DAEJ est un outil éducatif qui propose un accompagnement quotidien ciblé et progressif pour soutenir le développement personnel, social et scolaire. Le placement judiciaire relève du juge, tandis que l’hébergement d’urgence et l’évaluation administrative désignent d’autres fonctions.

4. Dans un département qui organise l’accueil et l’évaluation de mineurs confiés à l’ASE, quel cadre juridique attribue cette responsabilité au Département ?

Le Code de l’action sociale et des familles
Le Code civil
La loi de 2002 sur les droits des usagers
La loi de 2016 sur l’intérêt supérieur de l’enfant

Le Code de l’action sociale et des familles

Explication

Le Code de l’action sociale et des familles place l’ASE sous l’autorité du Département, qui organise l’accueil et l’évaluation des mineurs. Le Code civil concerne le pouvoir de placement du juge, et les lois de 2002 et de 2016 portent sur d’autres aspects de la protection.

5. Un juge des enfants décide de placer un jeune en danger dans un établissement. Quel texte lui confère ce pouvoir ?

Le Code civil
Le Code de l’action sociale et des familles
La loi de 2007
La loi de 2002

Le Code civil

Explication

Le Code civil donne au juge des enfants le pouvoir de placer un jeune en danger dans un établissement. Le Code de l’action sociale et des familles encadre l’autorité du Département sur l’ASE, tandis que les lois de 2002 et de 2007 concernent les droits des usagers et la prévention.

6. Quelle mesure institutionnelle la loi de 2002 a-t-elle rendue obligatoire dans les établissements concernés ?

Le Projet pour l’Enfant
Le renforcement de la prévention départementale
Un conseil départemental des jeunes accueillis
Le Conseil de Vie Sociale

Le Conseil de Vie Sociale

Explication

La loi de 2002 a posé les droits des usagers et rendu obligatoire le Conseil de Vie Sociale. Une instance départementale, la prévention renforcée et le Projet pour l’Enfant ne sont pas la mesure visée par cette unité.

7. Dans un établissement, une instance réunissant la direction, des professionnels et des jeunes doit discuter du règlement intérieur et de la vie quotidienne. De quelle instance s’agit-il ?

De la Charte des droits et libertés
Du Conseil de Vie Sociale
Des échanges du quotidien
Du Projet pour l’Enfant

Du Conseil de Vie Sociale

Explication

Le Conseil de Vie Sociale réunit ces différents acteurs pour discuter de la vie quotidienne, du règlement intérieur et du fonctionnement de l’établissement. Le Projet pour l’Enfant organise une prise en charge individuelle, les échanges informels relèvent de la démocratie du quotidien et la Charte garantit des droits aux personnes accueillies.

8. Lors de la préparation du document qui organise sa prise en charge, quelle place doit avoir un jeune accueilli ?

Il participe à l’élaboration du Projet pour l’Enfant.
Il anime les échanges informels de l’équipe.
Il valide le règlement intérieur de l’établissement.
Il rédige la Charte des droits et libertés.

Il participe à l’élaboration du Projet pour l’Enfant.

Explication

Le jeune participe à l’élaboration du Projet pour l’Enfant, qui organise sa prise en charge. L’idée d’une consultation après rédaction réduit son rôle, tandis que le règlement intérieur, l’animation et la Charte ne correspondent pas à cette responsabilité.

9. Un établissement organise à la fois des réunions formelles avec les jeunes et des discussions spontanées pendant les activités. Quelle distinction caractérise ces deux formes de participation ?

Les réunions formelles et les discussions spontanées relèvent toutes de la démocratie institutionnelle.
Le Conseil de Vie Sociale et le Projet pour l’Enfant relèvent de la démocratie institutionnelle, tandis que l’animation et les échanges informels relèvent de la démocratie du quotidien.
Le Conseil de Vie Sociale relève du quotidien, tandis que le Projet pour l’Enfant et les activités relèvent tous de l’institutionnel.
Le Projet pour l’Enfant relève du quotidien, tandis que le Conseil de Vie Sociale et les discussions informelles relèvent de l’institutionnel.

Le Conseil de Vie Sociale et le Projet pour l’Enfant relèvent de la démocratie institutionnelle, tandis que l’animation et les échanges informels relèvent de la démocratie du quotidien.

Explication

La démocratie institutionnelle s’appuie sur le Conseil de Vie Sociale et le Projet pour l’Enfant, alors que la démocratie du quotidien repose sur la qualité de l’animation et les échanges informels. Les autres réponses déplacent l’une de ces formes dans la mauvaise catégorie ou effacent leur distinction.

10. Pour présenter la composition du Service d’Accueil d’Urgence, quelle description faut-il retenir ?

Un animateur sportif, la personne présentant l’écosystème, huit éducateurs spécialisés et deux éducatrices en apprentissage.
Une directrice, une co-directrice, huit éducateurs spécialisés, deux éducatrices en apprentissage et un animateur sportif.
Une directrice, une co-directrice, deux éducateurs spécialisés, huit éducatrices en apprentissage et plusieurs maîtresses de maison en alternance.
Une directrice, une co-directrice, huit éducateurs spécialisés, deux éducatrices en apprentissage et plusieurs maîtresses de maison en alternance.

Une directrice, une co-directrice, huit éducateurs spécialisés, deux éducatrices en apprentissage et plusieurs maîtresses de maison en alternance.

Explication

Le service comprend une directrice, une co-directrice, huit éducateurs spécialisés, deux éducatrices en apprentissage et plusieurs maîtresses de maison qui interviennent en alternance. L’animateur sportif et la personne présentant l’écosystème assurent l’animation au sein du DAEJ, et non la composition décrite du service.

11. Dans le DAEJ, qui assure l’animation des activités et des échanges du quotidien ?

La directrice et la co-directrice du Service d’Accueil d’Urgence.
Les huit éducateurs spécialisés et les deux éducatrices en apprentissage.
Hugo Lacombe, animateur sportif, et la personne qui présente l’écosystème.
Les maîtresses de maison intervenant en alternance dans le service.

Hugo Lacombe, animateur sportif, et la personne qui présente l’écosystème.

Explication

L’animation du DAEJ est assurée par Hugo Lacombe, animateur sportif, et par la personne qui présente l’écosystème. Les fonctions de direction, l’équipe éducative et les maîtresses de maison appartiennent à la composition du Service d’Accueil d’Urgence, mais ne sont pas les acteurs identifiés pour cette animation.

12. Une élève de CM2, âgée de dix ans et scolarisée à Cahors, souhaite participer à l’instance municipale destinée aux enfants : quel conseil correspond à son profil ?

Un conseil destiné aux adolescents de 12 à 17 ans
Le Conseil des jeunes de la protection de l’enfance
Le Conseil Municipal Enfants de Cahors
Une instance consultative du Conseil départemental du Lot

Le Conseil Municipal Enfants de Cahors

Explication

Le Conseil Municipal Enfants de Cahors s’adresse aux enfants scolarisés en CM2, âgés d’environ dix ou onze ans. Le Conseil des jeunes de la protection de l’enfance relève d’un autre dispositif, tandis que l’instance départementale et le groupe des 12 à 17 ans ne décrivent pas le public visé par ce conseil municipal.

13. Des adolescents placés de 14 à 16 ans veulent se présenter au Conseil Municipal Enfants de Cahors ; quelle explication rend compte de leur difficulté d’accès ?

Leur âge les rend éligibles, mais leur placement transfère leur candidature au département
Leur âge les écarte, et leur scolarisation hors des écoles de Cahors peut aussi les empêcher de se présenter
Leur scolarisation en CM2 est requise, même si leur âge correspond au public visé
L’absence de conseil municipal enfants à Cahors empêche toute candidature des adolescents

Leur âge les écarte, et leur scolarisation hors des écoles de Cahors peut aussi les empêcher de se présenter

Explication

Le Conseil Municipal Enfants vise les élèves de CM2 d’environ dix ou onze ans ; les adolescents de 12 à 17 ans en sont donc écartés par l’âge et peuvent aussi être scolarisés hors des écoles de Cahors. L’instance existe bien, le placement ne transfère pas une candidature, et la scolarisation en CM2 ne correspond pas au profil des adolescents.

14. Le département souhaite organiser une instance consultative permettant aux jeunes accueillis de s’exprimer sur la protection de l’enfance : quelle institution peut piloter cette démarche dans le Lot ?

Le Conseil Municipal Enfants de Cahors
La direction d’un établissement d’accueil
Le Conseil des jeunes de la protection de l’enfance du Lot-et-Garonne
Le Conseil départemental du Lot

Le Conseil départemental du Lot

Explication

Le Conseil départemental du Lot pilote la politique de protection de l’enfance et peut mettre en place des instances consultatives associant les jeunes accueillis. Le conseil municipal traite d’une autre forme de participation, la direction d’un établissement n’est pas l’institution départementale compétente, et le conseil cité relève du Lot-et-Garonne.

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À quelle direction le CDE de Cahors est-il rattaché ?

À la Direction de la Solidarité Départementale.

Quels jeunes le Service d’Accueil d’Urgence accueille-t-il ?

Des jeunes de 12 à 18 ans placés par l’Aide sociale à l’enfance en urgence et présentant des carences sociales, familiales ou scolaires.

Qu’est-ce que le DAEJ ?

Un outil éducatif proposant un accompagnement quotidien ciblé et progressif pour soutenir le développement des jeunes.

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