1. Qui a formulé le cadre légal comptable spécifique aux associations à partir de 2020 ?
Le règlement ANC n° 2018-06
Explication
La norme comptable spécifique pour les associations depuis 2020 est le règlement ANC n° 2018-06, qui remplace le règlement CRC n° 99-01. Ce règlement a été établi par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) pour définir les règles de comptabilisation adaptées au secteur non lucratif.