1. Qu'est-ce que le cadre réglementaire dans le contexte maritime international?
Un système international de conventions et recommandations élaboré par l'OMI, devenu obligatoire après ratification par les États.
Explication
Le cadre réglementaire maritime international est constitué d'un système de conventions et recommandations élaboré par l'Organisation Maritime Internationale (OMI), qui deviennent obligatoires pour les États après ratification, afin de garantir la sécurité en mer et la prévention de la pollution.