Fiche de révision : Gestion des crises sanitaires et dispositifs ORSAN

📋 Plan du Cours

1. Définition SSE et passage à la crise
2. Cycle de gestion de crise et exercices
3. Niveaux de gestion de crise territoriale
4. Rôles ARS, ARS de zone et établissements
5. Rôle du GHT dans les situations sanitaires exceptionnelles
6. Messages clés ORSEC et ORSAN
7. Planification et anticipation des plans de crise
8. Dispositif ORSAN et plans opérationnels
9. Socle commun des plans SSE et montée en puissance
10. Plans complémentaires PCA, plan blanc numérique et PSE
11. Moyens tactiques et stocks stratégiques

📖 1. Définition SSE et passage à la crise

🔑 Notions clés & Définitions

• Situation sanitaire exceptionnelle : Une situation sanitaire exceptionnelle est une situation conjoncturelle susceptible d’entraîner rapidement une hausse importante des besoins de soins ou une perturbation de l’offre, avec des premières mesures insuffis.
• Événement à cinétique rapide : Un événement à cinétique rapide est un type d’incident dont l’évolution est rapide, pouvant provoquer immédiatement une forte demande de soins ou une rupture de l’organisation des soins.
• Événement à cinétique lente : Un événement à cinétique lente est une situation qui se développe progressivement (ex. épidémie ou épisode climatique exceptionnel) et finit par créer des tensions durables sur l’offre de soins.
• Crise sanitaire : Une crise sanitaire correspond à la phase où les capacités habituelles de réponse sont dépassées, après une situation sanitaire exceptionnelle.

📝 Points essentiels

• Une SSE peut naître d’une augmentation immédiate et imprévisible de la demande de soins ou d’une perturbation de l’offre de soins.
• Les SSE incluent des événements à cinétique rapide (attentat, accident grave) et des grands rassemblements.
• Les SSE peuvent aussi résulter d’événements à cinétique lente (épidémie, épisode climatique exceptionnel) provoquant des tensions et des premières mesures insuffisantes.
• Le passage de la SSE à la crise se fait quand l’ensemble des moyens disponibles est dépassé.
• Message clé : une SSE n’est pas forcément une crise, car la crise correspond au dépassement des capacités de réponse courantes.

💡 Astuce mémo

SSE = TENSION ; CRISE = CAPACITÉS DÉPASSÉES.

📖 2. Cycle de gestion de crise et exercices

🔑 Notions clés & Définitions

• SSE : La SSE est une situation de tension inhabituelle sur le système de santé, déclenchant une réponse renforcée.
• Dépassement des capacités de réponse courantes : La crise correspond au moment où les capacités habituelles de réponse ne suffisent plus pour faire face à la situation.
• ORSEC : ORSEC est le dispositif de secours et de sécurité civile piloté par le préfet.
• ORSAN : ORSAN est le dispositif d’organisation du système de santé, piloté par la DGARS.
• Plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires : Le plan zonal organise, au niveau de zone, la mobilisation des ressources sanitaires pour répondre à la crise.

📝 Points essentiels

• Le cycle de crise se déclenche quand la SSE entraîne un dépassement des capacités de réponse courantes du système de santé.
• Le préfet pilote la crise et l’ARS organise la réponse sanitaire sous l’autorité du préfet en cas de SSE.
• ORSEC couvre les secours et la sécurité civile, tandis qu’ORSAN organise le système de santé.
• Les dispositifs ORSEC et ORSAN sont coordonnés pour assurer une réponse cohérente.
• Une ARS pilote la réponse du système de santé, conduit la crise sanitaire et appuie l’autorité préfectorale.
• Une ARS de zone coordonne les renforts au-delà de la région et met en œuvre le plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires.

💡 Astuce mémo

SSE = Santé sous tension → crise = capacités débordées ; préfet = ORSEC, DGARS = ORSAN, coordination ORSEC↔ORSAN.

📖 3. Niveaux de gestion de crise territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• ORSEC : Dispositif de secours et de sécurité civile piloté par le préfet pour organiser la réponse aux urgences.
• ORSAN : Dispositif d’organisation du système de santé déclenché pour coordonner la réponse sanitaire territoriale.
• Plan blanc : Plan obligatoire des établissements de santé pour organiser la gestion d’une crise sanitaire.
• GHT : Groupement hospitalier de territoire fondé sur la solidarité et la mutualisation entre établissements.
• COD : Centre opérationnel départemental, niveau de commandement mobilisé au niveau départemental.

📝 Points essentiels

• Le préfet pilote la crise et l’ARS organise la réponse sanitaire, avec un rôle renforcé de l’ARS en cas de SSE.
• ORSEC correspond à l’organisation des secours et relève du préfet, tandis qu’ORSAN organise le système de santé et relève de l’ARS.
• L’ARS déclenche ORSAN et coordonne les acteurs sanitaires, y compris établissements, ville et médico-social.
• L’ARS de zone intervient en renfort quand la crise dépasse une région, via une mobilisation zonale (ex. PZMRS, CUMPs, SMUR, moyens NRBC).
• Les établissements de santé s’organisent avec un plan blanc, des filières et une logique d’expertise/formation via ESR.
• Le pharmacien intervient dans un système coordonné, sans agir isolément, au sein de la réponse sanitaire.

💡 Astuce mémo

ORSEC = secours (préfet) ; ORSAN = santé (ARS) : préfet commande, ARS orchestre.

📖 4. Rôles ARS, ARS de zone et établissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Agence régionale de santé ARS : Institution publique qui organise, au niveau régional, la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles via des plans et dispositifs.
• ARS de zone : Niveau territorial coordonnant la réponse sanitaire sur un périmètre de zone, en articulation avec les acteurs et les plans adaptés.
• Plans ORSAN : Plans opérationnels de réponse définissant des filières de soins adaptées à des scénarios de SSE et à des besoins spécifiques.
• Dispositif ORSAN : Ensemble de plans ORSAN couvrant plusieurs types d’événements et précisant l’organisation des prises en charge dans le système de santé.
• Socle commun des plans : Base commune aux plans sanitaires des acteurs, structurée autour d’étapes allant de l’anticipation à la sortie de crise.

📝 Points essentiels

• Les plans ORSAN sont arrêtés par le directeur général de l’ARS après avis des préfets.
• Les ORSAN s’appuient sur 5 plans opérationnels de réponse et 8 dispositions spécifiques transversales.
• Chaque plan ORSAN décrit les filières de soins adaptées à la SSE.
• Les plans sanitaires des acteurs s’articulent avec des niveaux de mobilisation comme PGTHSSE (niveau 1) et Plan blanc (niveau 2).
• Le socle commun impose une logique graduée : anticiper, alerter et piloter, monter en puissance, assurer la continuité des soins, puis sortir de crise et capitaliser.
• La continuité et la sécurité des soins reposent sur la protection des patients et des professionnels, le maintien des prises en charge indispensables et la coordination territoriale.

💡 Astuce mémo

ARS = « Arrêt + Réponse + Socle » : arrêt après avis, réponse via ORSAN, socle commun en 5 étapes.

📖 5. Rôle du GHT dans les situations sanitaires exceptionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• GHT : Groupement hospitalier de territoire : cadre de coopération entre établissements pour organiser des réponses coordonnées sur un territoire.
• Continuité et sécurité des soins : Principe de gestion des crises visant à maintenir des prises en charge indispensables tout en protégeant patients et professionnels.
• Coordination territoriale : Organisation à l’échelle du territoire pour répartir les rôles, mutualiser les ressources et aligner les décisions entre acteurs.
• Retour d’expérience RETEX : Démarche post-crise qui analyse ce qui s’est passé pour améliorer les plans et les pratiques lors des prochaines situations.
• Cellule de crise hospitalière : Structure activée pendant la crise pour piloter la réponse, organiser la montée en puissance et coordonner les actions internes.

📝 Points essentiels

• Les plans de réponse diffèrent par leur périmètre opérationnel, mais reposent sur des principes communs de gestion des situations sanitaires exceptionnelles.
• La logique de crise vise à assurer la continuité et la sécurité des soins, protéger patients et professionnels, et maintenir les prises en charge indispensables.
• La sortie de crise se fait par la levée du plan puis un retour progressif à la normale, suivi d’un RETEX.
• La communication et la coordination couvrent l’information des professionnels, des patients et de la population, avec articulation avec l’ARS et les autorités.
• En cas de tension ou de SSE (endogène ou exogène), la cellule de crise peut être activée, avec une activation restreinte possible selon le niveau.
• La montée en puissance est graduée avec un dispositif à deux niveaux, incluant deux plans de réponse et des outils préparés en amont.

💡 Astuce mémo

GHT = Continuité + Coordination : “C2” (continuité des soins, coordination territoriale) puis RETEX pour améliorer la prochaine réponse.

📖 6. Messages clés ORSEC et ORSAN

🔑 Notions clés & Définitions

• ORSEC : Dispositif d’organisation des secours mobilisé lors d’une crise nécessitant une coordination des acteurs et des moyens à l’échelle territoriale.
• ORSAN : Dispositif sanitaire d’organisation de la réponse aux situations exceptionnelles, centré sur la continuité et la sécurité des soins.
• PCA : Plan de continuité des activités qui définit comment maintenir les fonctions essentielles d’un établissement en mode dégradé.
• DMIA : Durée maximale d’interruption acceptable qui fixe le délai au-delà duquel l’arrêt d’une activité devient inacceptable pour la sécurité des patients.
• Plan blanc numérique : Plan blanc orienté cyberdéfense qui prévoit la continuité des soins quand les systèmes d’information (prescriptions, dossiers, gestion) sont indisponibles.

📝 Points essentiels

• Le PCA sert à garantir les activités essentielles même quand les ressources sont dégradées ou indisponibles.
• La priorisation du PCA porte sur la dispensation des médicaments vitaux et la gestion des stocks critiques.
• La DMIA encadre le passage en mode dégradé en fixant jusqu’où une interruption peut être tolérée.
• En mode dégradé, la coordination avec le GHT est mobilisée pour sécuriser l’organisation des soins.
• Le Plan blanc numérique sécurise les soins au-delà de la seule DSI en prévoyant des procédures papier sécurisées et une gouvernance dédiée.
• Le Plan blanc numérique s’articule immédiatement avec le PCA et avec le plan blanc/ORSAN pour couvrir à la fois le SI et la continuité des activités critiques.

💡 Astuce mémo

ORSEC = secours (territoire) ; ORSAN = santé (continuité des soins) ; PCA = essentiel ; DMIA = délai toléré ; Plan blanc numérique = cyber + papier sécurisé.

📖 7. Planification et anticipation des plans de crise

🔑 Notions clés & Définitions

• Cyberattaque hospitalière : Situation de crise où un établissement subit un ransomware, rendant indisponibles des outils essentiels comme la prescription et entraînant un impact sur la prise en charge.
• Afflux de patients : Augmentation brutale du nombre de patients à traiter, par exemple après un accident collectif, qui surcharge les capacités d’accueil et de soins.
• Épisode caniculaire prolongé : Crise sanitaire durable caractérisée par une saturation des urgences, des tensions sur certains médicaments et des difficultés dans les EHPAD.
• Risque biologique agent émergent : Situation où un patient est suspect d’un agent REB, nécessitant une organisation spécifique selon le niveau d’expertise des établissements et l’articulation territoriale.
• Moyens tactiques : Ressources opérationnelles positionnées dans les établissements (ETS) et projetables, mobilisées pour répondre à des situations sanitaires exceptionnelles.

📝 Points essentiels

• En priorité, une cyberattaque hospitalière active le dispositif de gestion de crise lié à la continuité des soins et à la prise en charge malgré l’indisponibilité des logiciels de prescription.
• Dans le scénario cyberattaque + afflux, des plans sont activés en parallèle pour couvrir à la fois la sécurité numérique/continuité et l’augmentation du flux de patients.
• Le rôle de l’ARS dans les scénarios inclut l’orientation et la coordination territoriale, avec un impact direct sur l’organisation et la mobilisation de la PUI.
• En cas de canicule prolongée, la question SSE ou crise conditionne le niveau de mobilisation et les acteurs territoriaux à activer.
• Les épisodes de canicule mobilisent des outils de suivi pour suivre la saturation des urgences, les tensions médicamenteuses et la situation des EHPAD.
• Pour une suspicion d’agent REB, l’ESR intervient sur l’expertise et la réponse spécialisée, tandis que l’ARS coordonne l’articulation zonale ou nationale selon le contexte.

💡 Astuce mémo

Cyber = Continuité + Flux ; Canicule = SSE/Crise + Suivi ; REB = ESR + ARS (Zonale/Nationale).

📖 8. Dispositif ORSAN et plans opérationnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Réserve sanitaire : La réserve sanitaire regroupe des professionnels de santé volontaires mobilisables par l’État en renfort lors de situations sanitaires exceptionnelles.
• Outils numériques ORSAN : Les outils numériques ORSAN sont des systèmes dédiés à la coordination, au partage d’informations et au suivi des moyens et parcours de soins.
• SINUS : SINUS est un outil numérique spécifique mentionné dans l’écosystème ORSAN pour l’organisation et le pilotage opérationnel.
• SAMU SI : SAMU SI désigne un outil numérique lié au SAMU, utilisé pour la coordination et la circulation d’informations.
• ORSAN : ORSAN est un dispositif prévu par le code de la santé publique pour organiser la réponse régionale en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

📝 Points essentiels

• La réserve sanitaire mobilise des professionnels volontaires (soignants, pharmaciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs radio, administratifs, etc.) capables d’intervenir à très court délai.
• La réserve sanitaire sert de renfort lors de situations sanitaires exceptionnelles.
• ORSAN s’appuie sur des outils numériques spécifiques pour connaître places, moyens et renforts possibles, ainsi que le suivi du parcours de soins.
• La responsabilité du dispositif ORSAN relève du ministère de l’Intérieur, avec des volets pré-hospitaliers et un dénombrement/catégorisation des victimes.
• ORSAN est prévu par l’article L.3131-4 du CSP et est arrêté par le directeur général de l’ARS après avis des préfets.
• La planification opérationnelle ORSAN comprend 5 plans opérationnels de réponse et 8 dispositions spécifiques transversales.

💡 Astuce mémo

ORSAN = L3131-4 + ARS (DG) + avis des préfets ; 5 plans de réponse + 8 transversales.

📖 9. Socle commun des plans SSE et montée en puissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Annexe 6 : Annexe 6 : formation de 14 h dédiée aux urgences médico-psychologiques pour les professionnels du SAMU, des blocs d’urgences et les personnels CUMP.
• Annexe 7 : Annexe 7 : formation de 7 h portant sur la décontamination hospitalière d’urgence et les moyens de protection individuels et collectifs.
• Annexe 8 : Annexe 8 : formation de 7 h consacrée à la décontamination hospitalière approfondie et à la mise en œuvre d’une UDH.
• Annexe 10 : Annexe 10 : formation de 3 h 30 pour la prise en charge de patients suspects d’infection liée à un risque épidémique ou biologique et la protection de la collectivité en ES.
• REX et amélioration continue : REX et amélioration continue : démarche qui valorise le travail réalisé et transforme les constats en actions d’amélioration.

📝 Points essentiels

• Le socle commun des plans SSE s’appuie sur des annexes de formation couvrant des volets urgences médico-psychologiques, décontamination et prise en charge NRBCe/NRC et risques épidémiques ou biologiques.
• Les annexes NRBCe structurent une montée en puissance avec des durées progressives : 7 h pour l’urgence (Annexe 7), 7 h pour l’approfondie (Annexe 8), puis 7 h pour la prise en charge des patients (Annexe 9).
• Les annexes épidémiques/biologiques distinguent ES et ESR : 3 h 30 en ES pour les suspects (Annexe 10) et 7 h en ESR pour les patients atteints (Annexe 11).
• Les acteurs sont répartis par fonctions : SAMU/SMUR/SAU pour la prise en charge préhospitalière et hospitalière, ETS pour l’accueil et la PEC de victimes potentiellement contaminées, et établissement de santé de référénc
• Les exercices et retours d’expérience alimentent l’amélioration continue : valoriser le travail, partager une vision commune, identifier points forts et difficultés, puis définir des actions d’amélioration.
• Le pharmacien en SSE intervient avant et pendant la crise : avant, il participe à la planification, identifie médicaments/dispositifs critiques et seuils d’alerte, contribue aux stocks et à la formation ; pendant, il g&e

💡 Astuce mémo

Annexes = montée en puissance : 6 (psy, 14h) → 7 (déconta urgence, 7h) → 8 (déconta approfondie/UDH, 7h) → 9 (PEC NRC, 7h) ; Épidémique : 10 (ES suspects, 3h30) → 11 (ESR atteints, 7h).

📖 10. Plans complémentaires PCA, plan blanc numérique et PSE

🔑 Notions clés & Définitions

• PCA : Plan d’organisation destiné à gérer des situations sanitaires dégradées en assurant la continuité des actions et des approvisionnements.
• Plan blanc numérique : Outil numérique de coordination pour organiser la réponse sanitaire lors d’une crise, notamment pour la gestion et le suivi des besoins.
• PSE : Plan de situation sanitaire exceptionnelle visant à structurer la préparation et la réponse face à des menaces graves.
• Situation sanitaire exceptionnelle : Contexte de crise où le système de santé doit adapter rapidement ses moyens, sa dispensation et sa coordination.

📝 Points essentiels

• Pendant la crise, le pharmacien assure la continuité de la dispensation, y compris en mode dégradé.
• Pendant la crise, le pharmacien priorise l’usage des médicaments critiques selon les recommandations.
• Pendant la crise, le pharmacien sécurise la traçabilité des opérations et des flux.
• Pendant la crise, le pharmacien apporte une expertise pharmaceutique à la cellule de crise.
• Après la crise, le pharmacien participe au retour d’expérience (RETEX) pour améliorer la préparation.
• Après la crise, le pharmacien identifie les points de rupture pharmaceutiques et propose des actions correctrices (stocks, procédures, formation).

💡 Astuce mémo

Crise = Continuité + Critiques + Traçabilité + Cellule ; Après = RETEX + Ruptures + Correctifs.

📖 11. Moyens tactiques et stocks stratégiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Réserve sanitaire : La réserve sanitaire est un dispositif mobilisable pour renforcer l’offre de soins et l’action médico-sociale lors de situations sanitaires exceptionnelles.
• Plan ORSAN : Le plan ORSAN organise la réponse du système de santé face aux SSE en reliant analyse des risques, objectifs, capacités des opérateurs et parcours de soins.
• Plan bleu : Le plan bleu est un plan obligatoire pour les ESMS, centré sur la gestion des risques et la continuité de la prise en charge lors d’événements sanitaires.
• PGTHSSE : Le PGTHSSE est un dispositif de crise obligatoire pour les ETS publics et privés afin de mobiliser les moyens nécessaires en cas de SSE.
• Plan de gestion de crise CPTS : Le plan de gestion de crise des CPTS structure la préparation et la réponse des structures d’exercice coordonné lors de crises sanitaires graves.

📝 Points essentiels

• Le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 renforce la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE) et fixe l’organisation de réponse.
• Chaque plan ORSAN comprend une analyse préalable des risques et des menaces, des objectifs de prise en charge, et une description des capacités de réponse des opérateurs de soin avec un classement en 3 lignes pour les E(

📅 Repères chronologiques

1. 16 février 2024Circulaire DGS/VSS/2024/16 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion
2. 18 janvier 2024Arrêté relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé
3. 3 janvier 2024Décret n° 2024-8 relatif au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et fixant l’organisation de réponse

📊 Tableaux de synthèse

ORSEC vs ORSAN

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre SSE et crise : une SSE correspond à une tension inhabituelle, la crise commence quand les capacités de réponse courantes sont dépassées.
2. Croire que l’ORSAN relève du préfet : ORSAN est piloté par la DGARS/ARS, tandis qu’ORSEC relève du préfet.
3. Penser que le plan blanc numérique ne concerne que la DSI : il sécurise les soins via procédures papier sécurisées et gouvernance dédiée, en articulation PCA et plan blanc/ORSAN.
4. Mélanger les niveaux d’expertise : l’ESR porte l’expertise (formation/filères) alors que les établissements non ESR assurent la prise en charge selon l’articulation territoriale.
5. Oublier la logique graduée à deux niveaux : cellule de crise activée (ou restreinte) et montée en puissance avec deux plans de réponse.
6. Croire que le pharmacien agit isolément : il intervient dans un système coordonné, notamment via la cellule de crise et la coordination avec le GHT et les fournisseurs.
7. Confondre les annexes de formation : les durées et objectifs diffèrent (psy, décontamination urgence/approfondie, prise en charge NRC, risques épidémiques/biologiques).

✅ Checklist Examen

1. Définir une SSE et distinguer événement à cinétique rapide vs lente, puis expliquer quand une SSE devient une crise.
2. Expliquer le message clé : SSE = tension inhabituelle, crise = dépassement des capacités de réponse courantes.
3. Citer les rôles respectifs du préfet et de l’ARS en situation de SSE : ORSEC vs ORSAN et coordination des dispositifs.
4. Décrire les niveaux territoriaux de gestion (département, zone, national) et les acteurs associés (COD, ARS de zone, etc.).
5. Expliquer ce que fait une ARS de zone : renfort au-delà de la région et mise en œuvre du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires.
6. Présenter l’organisation des établissements de santé : plan blanc obligatoire, ESR pour expertise/formation, et rôle du GHT (solidarité/mutualisation).
7. Décrire le cadre ORSAN : L.3131-4 du CSP, arrêté par le directeur général de l’ARS après avis des préfets, et la planification opérationnelle (5 plans opérationnels + 8 dispositions transversales).
8. Lister les plans sanitaires des acteurs et leur articulation avec les niveaux de mobilisation (PGTHSSE niveau 1, plan blanc niveau 2) et la logique graduée.
9. Expliquer le socle commun des plans SSE : anticiper, alerter/piloter, monter en puissance, assurer continuité/sécurité, sortir de crise et capitaliser, communiquer/coordonner.
10. Décrire les liens entre plans : plan blanc/ORSAN, PSE, PCA, et plan blanc numérique en cas d’atteinte au système d’information.
11. Expliquer PCA : activités essentielles, DMIA, passage en mode dégradé et coordination avec le GHT.
12. Décrire le plan blanc numérique : gouvernance dédiée, procédures papier sécurisées, articulation immédiate avec PCA et plan blanc/ORSAN.
13. Décrire les moyens tactiques et stocks stratégiques : positionnement ETS, opérationnalité, et rôle des plateformes (Santé publique France) pour les stocks.
14. Citer les outils numériques ORSAN/SAMU : SINUS, SAMU SI, ORSAN et ROR, SIVIC, et préciser leur finalité (coordination, places/moyens/renforts, suivi parcours).