Migrants réguliers — définition ?
Possèdent passeport et titre de séjour légitime.
Migrants irréguliers — définition ?
Sans papiers, en situation illégale en France.
Visa long séjour — durée ?
Supérieure à 3 mois, valant titre de séjour.
Procédure d’entrée — contrôles ?
Contrôles par la PAF, mise en ZAPI si irrégulier.
Centre de rétention — objectif ?
Détention provisoire pour expulsion ou régularisation.
Durée en CRA — moyenne ?
5 à 20 jours maximum.
Statut de réfugié — critère clé ?
Crainte fondée de persécution pour motifs précis.
Procédure d’asile — organisme principal ?
L’OFPRA examine la demande.
Contrat CMA — rôle ?
Fixe hébergement et accompagnement du demandeur.
Aide ADA — condition ?
Revenus faibles, signature du contrat CMA.
Aide médicale d’État — bénéficiaires ?
Migrants irréguliers depuis 3 mois, sans ressources.
Système de santé publique — objectif ?
Améliorer la santé collective via prévention et soins.
ZAPI — localisation ?
Zone d’attente provisoire d’entrée, pour migrants irréguliers.
CRA — fonction principale ?
Hébergement temporaire pour migrants en instance d’expulsion.
OFPRA — rôle principal ?
Décide de l’octroi du statut de réfugié.
GUDA — signification ?
Guichet Unique des Demandeurs d’Asile, centralise les demandes.
Aide sociale — pour qui ?
Migrants réguliers, sous conditions de ressources.
AME — conditions d’éligibilité ?
3 mois de résidence, absence de ressources, pas de couverture.
Droits garantis en CRA/ZAPI — exemples ?
Interprète, médecin, avocat, contact consulaire.
Différence CRA / ZAPI — ?
CRA = lieu de détention, ZAPI = zone d’attente provisoire.
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1. Quelle est la période après l'arrivée durant laquelle la préfecture doit vérifier et valider le séjour du titulaire d'un visa long séjour ?
2. Qui a formulé ou proposé la procédure d'asile en France ?
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