Risques psychosociaux — définition ?
Facteurs liés à l'organisation pouvant causer stress et troubles mentaux.
Santé mentale au travail — rôle ?
Assurer bien-être psychologique pour performance et cohésion.
Harcèlement moral — comportement ?
Atteinte à la dignité par actes répétés ou isolés.
Burn-out — symptôme ?
Épuisement physique, émotionnel et mental chronique.
Stress professionnel — réaction ?
Réponse physiologique face à une pression excessive.
Obligation de protection — article ?
Article L4121-1 du Code du travail.
Obligation de moyens — définition ?
Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité.
Obligation de résultat — différence ?
Garantir un résultat précis, sous peine de responsabilité.
Responsabilité employeur — en santé ?
Responsable de la prévention et de la sécurité.
Sanctions — en cas de manquement ?
Amendes, condamnations, suspension d’activité.
Droit d’alerte — objectif ?
Signaler une situation dangereuse rapidement.
Article L4131-1 — contenu ?
Obligation d’alerter en cas de danger grave et imminent.
Motif raisonnable — danger ?
Risque sérieux et immédiat, sans preuve absolue.
Procédure d’alerte — étape clé ?
Informer immédiatement l’employeur par tout moyen.
Droit de retrait — condition ?
Danger grave et imminent, motif raisonnable, informer l’employeur.
Article L4131-3 — principe ?
Le salarié peut se retirer d’une situation dangereuse.
Faute inexcusable — définition ?
Connaissance du danger et absence de mesures, responsabilité renforcée.
Responsabilité — en faute inexcusable ?
Indemnisation renforcée, sanctions pénales.
Non-assistance danger — loi ?
Article 223-6 du Code pénal.
Sanctions non-assistance — exemple ?
5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende.
Acteurs prévention — exemples ?
Employeur, représentants, référents SSE, CSE, RH.
Risque physique — typologie ?
Manutention, vibrations, bruit, agents chimiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Gestion des Risques et Prévention en Santé au Travail.
1. Qu'est-ce qu'un risque psychosocial au travail ?
2. Quel est le texte de loi qui établit l'obligation de protection de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ?
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