| Élément | Durée de conservation | Notes / Différences |
|---|---|---|
| Statuts, documents de fonctionnement | Illimitée | Conservation indéfinie, essentiel pour la légalité |
| Actifs (brevets, titres) | 30 ans | Documents liés à la propriété intellectuelle |
| Fiches de répartition, participation | 10 ans | Documents financiers et sociaux |
| Documents comptables | 5 ans | Obligatoire pour la conformité fiscale |
| Fiches de paie, registre du personnel | 3-5 ans | Documents sociaux, légaux à conserver |
| Déclarations fiscales | Année en cours | Conservation annuelle obligatoire |
Gestion documentaire
├─ Fonds documentaire
│ ├─ Documents internes
│ └─ Documents externes
├─ Plan de classement
│ ├─ Dossiers
│ ├─ Sous-dossiers
│ └─ Règles de nommage
├─ Archivage
│ ├─ Interne
│ └─ Tiers archiveurs (ESN)
└─ GED
├─ Numérisation
├─ Stockage
├─ Gestion (indexation, habilitation)
└─ Diffusion
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1. Quel est le principal objectif de la gestion électronique des documents (GED) dans une PME ?
2. Selon le résumé, quelle est la durée de conservation légale d’un document comptable dans une PME ?
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Fonds documentaire — définition ?
Ensemble des documents internes et externes
Plan de classement — rôle ?
Organiser et nommer les documents
Durée légale — exemple ?
30 ans pour brevets, 5 ans pour compta
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