Loi ICPE — année ?
1976
Directive IED — rôle ?
Cadre européen pour la prévention des pollutions industrielles
Loi ICPE — année d'origine?
1976, modifiée par décret.
Directive IED — objectif?
Prévention et réduction des pollutions industrielles.
Directive SEVESO — catégorie?
Risques majeurs liés aux substances dangereuses.
Installations soumises — définition clé?
Usines, dépôts, ateliers présentant danger.
Rubriques substances — exemples?
Explosibles, inflammables, radioactives, toxiques.
Seuils — rôle?
Définissent régime d'autorisation selon danger.
Modification substantielle — impact?
Nouveaux risques ou impacts environnementaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Gestion réglementaire des installations industrielles.
1. Quel est le rôle principal de la législation ICPE dans la gestion des activités industrielles ?
2. Un industriel exploite une installation contenant une substance classée dans la rubrique 41xx (toxiques) et dont le seuil de notification est atteint. Selon la réglementation ICPE et la directive SEVESO, quelle démarche doit-il suivre pour régulariser sa situation ?
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