1. Un département ne dispose pas d’établissement psychiatrique spécialisé en 1840. Quelle solution la loi du 30 juin 1838 prévoit-elle pour satisfaire à son obligation ?
Conclure un accord avec un autre établissement spécialisé
Explication
La loi impose à chaque département de disposer d’un établissement psychiatrique spécialisé ou de conclure un accord avec un autre établissement. La création dans chaque commune ajoute une exigence absente, tandis que pension et transfert national ne répondent pas à cette obligation.