QCM : Introduction à la Commande Publique Écologique — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce que la commande publique dans le contexte de la transition écologique?

L'ensemble des achats réalisés par les entités publiques pour répondre à leurs besoins, en tant que levier stratégique pour la transition écologique.
Une politique de subventions accordées aux entreprises privées pour des projets écologiques.
Une norme technique pour la construction durable dans le secteur privé.
L'ensemble des réglementations concernant l'achat privé dans le secteur industriel.

L'ensemble des achats réalisés par les entités publiques pour répondre à leurs besoins, en tant que levier stratégique pour la transition écologique.

Explication

La commande publique désigne l'ensemble des achats, travaux, services réalisés par les entités publiques pour répondre à leurs besoins, et elle constitue un levier stratégique pour impulser la transition écologique en intégrant des critères environnementaux dans ces achats.

2. Qu'est-ce que la commande publique et pourquoi est-elle considérée comme un levier stratégique pour la transition écologique ?

Un type d'achat destiné uniquement à la consommation privée, avec peu d'impact environnemental.
L'ensemble des achats réalisés par des entités publiques qui peut influencer la transition écologique en intégrant des critères environnementaux.
Une méthode de construction basée uniquement sur des matériaux traditionnels, sans considération écologique.
Une loi qui limite l'intervention de l'État dans le secteur de la construction et des services publics.

L'ensemble des achats réalisés par des entités publiques qui peut influencer la transition écologique en intégrant des critères environnementaux.

Explication

La commande publique regroupe tous les achats publics et constitue un levier en intégrant des critères environnementaux pour favoriser la transition écologique, contrairement aux autres options qui sont incorrectes ou inexactes.

3. Quel est le rôle principal du réemploi dans les matériaux de construction ?

Augmenter la durabilité des bâtiments en utilisant des matériaux neufs
Diminuer le coût de construction en utilisant uniquement des matériaux recyclés
Améliorer l'esthétique des bâtiments en intégrant des matériaux innovants
Réduire la consommation de ressources en réutilisant des matériaux existants

Réduire la consommation de ressources en réutilisant des matériaux existants

Explication

Le réemploi vise principalement à limiter la consommation de nouvelles ressources en réutilisant des matériaux ou éléments existants, contribuant ainsi à une construction plus durable et à la réduction de l'impact environnemental.

4. Quelle loi française, adoptée en 2020, renforce les obligations en matière de gestion des déchets, de réemploi et d’économie circulaire dans la commande publique ?

Loi Grenelle II
Loi AGEC
Loi Biodiversité
Loi Climat et Résilience

Loi AGEC

Explication

La Loi AGEC, adoptée en 2020, vise à renforcer la gestion des déchets, le réemploi et la circularité dans la cadre de la commande publique, contrairement aux autres lois citées.

5. En quoi le cadre réglementaire et les obligations légales diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans le contexte de la promotion du réemploi et de l'économie circulaire dans le bâtiment ?

Le cadre réglementaire est spécifique à la France, tandis que les obligations légales sont uniquement européennes.
Le cadre réglementaire est une norme volontaire, alors que les obligations légales sont des recommandations non contraignantes.
Le cadre réglementaire désigne l'ensemble des lois, normes et textes encadrant le secteur, tandis que les obligations légales sont les exigences concrètes imposées par ces textes.
Le cadre réglementaire concerne uniquement la construction neuve, alors que les obligations légales s'appliquent aussi à la rénovation.

Le cadre réglementaire désigne l'ensemble des lois, normes et textes encadrant le secteur, tandis que les obligations légales sont les exigences concrètes imposées par ces textes.

Explication

Le cadre réglementaire constitue l'ensemble des lois, normes et textes qui encadrent le secteur, tandis que les obligations légales sont les exigences concrètes que ces textes imposent aux acteurs. La distinction est essentielle pour comprendre comment la réglementation influence la pratique du réemploi et de l'économie circulaire.

6. Quels sont les éléments clés qui composent le cadre réglementaire encadrant l’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics ?

Le Code de la route, le Code de la construction, et le Code civil.
Le Code de la commande publique, la LTECV, et la RE2020.
La Convention Européenne des Droits de l'Homme, le Code pénal, et le Code du travail.
La Loi sur la transparence financière, le Code pénal, et la Loi sur la protection de l'environnement.

Le Code de la commande publique, la LTECV, et la RE2020.

Explication

Le cadre réglementaire spécifique inclut le Code de la commande publique, la LTECV, et la RE2020, qui encadrent l’intégration de critères environnementaux dans les marchés publics.

7. À quoi sert principalement le diagnostic PEMD dans la gestion des matériaux issus d’un bâtiment ?

À planifier le budget de construction pour un projet immobilier.
À identifier la nature, la quantité et la destination des matériaux et déchets pour favoriser leur réemploi ou valorisation.
À déterminer la localisation géographique parfaite pour implanter une nouvelle usine.
À calculer la consommation électrique d’un bâtiment en fin de vie.

À identifier la nature, la quantité et la destination des matériaux et déchets pour favoriser leur réemploi ou valorisation.

Explication

Le diagnostic PEMD est un outil réglementaire qui identifie la nature, la quantité et la destination des matériaux et déchets pour encourager leur réemploi ou valorisation, ce qui n’est pas le cas pour les autres options.

8. Quelle norme ou quelle loi valorise spécifiquement les matériaux à faible impact carbone, notamment ceux issus du réemploi, dans la conception des bâtiments neufs ?

La RT 2012
La RE2020
La Loi Elan
L'ISO 14001

La RE2020

Explication

La RE2020, entrée en vigueur en 2022, valorise notamment les matériaux issus du réemploi et à faible impact carbone dans la construction neuve, contrairement aux options mentionnées.

9. Comment la structuration d’un réseau local d’acteurs contribue-t-elle au développement d’une filière territoriale du réemploi ?

En centralisant tous les matériaux provenant de régions différentes dans un seul centre.
En favorisant la collaboration entre collectivités, entreprises et artisans pour organiser la filière du réemploi au niveau local.
En limitant l’intervention des acteurs locaux au profit des importations étrangères.
En créant une réglementation unique qui interdit le réemploi des matériaux de construction.

En favorisant la collaboration entre collectivités, entreprises et artisans pour organiser la filière du réemploi au niveau local.

Explication

Le développement d’un réseau local favorise la coopération entre acteurs locaux (collectivités, artisans, entreprises) pour structurer efficacement la filière du réemploi, contrairement aux autres options qui sont incorrectes.

10. Selon la fiche, à quel stade la réalisation du diagnostic PEMD doit-elle idéalement intervenir pour optimiser le potentiel de réemploi ?

Après la phase de démolition.
Au début de la phase de conception ou de planification.
Une fois que la construction est terminée.
Après la réception du bâtiment, lors de la clôture du projet.

Au début de la phase de conception ou de planification.

Explication

Le diagnostic PEMD doit être réalisé dès la phase de conception ou de planification pour anticiper et optimiser le potentiel de réemploi des matériaux, contrairement aux autres réponses.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction à la Commande Publique Écologique.

Commande publique — rôle ?

Levier stratégique pour la transition écologique.

Commande publique — définition?

Achats, travaux, services par entités publiques.

Réemploi — définition ?

Réutilisation de matériaux sans transformation majeure.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Introduction à la Commande Publique Écologique.

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