Fiche de révision : Introduction à la criminalistique et preuves matérielles

📋 Plan du Cours

1. Définition et évolution historique de la criminalistique
2. Systèmes juridiques de preuve : liberté de la preuve et légalité de la preuve
3. Rôle et classification des indices matériels dans le droit romain classique et tardif
4. Théorie des preuves légales et évolution vers l’intime conviction du juge
5. Contribution des médecins légistes et émergence des experts scientifiques au XIXe siècle
6. Invention et principes de l’anthropométrie judiciaire par Alphonse Bertillon
7. Développement du portrait parlé et codification du signalement descriptif
8. Apport d’Edmond Locard et domaines d’étude en criminalistique
9. Importance de l’analyse des poussières et traces microscopiques en criminalistique
10. Place actuelle et valeur probante des preuves criminalistiques dans l’enquête judiciaire

📖 1. Définition et évolution historique de la criminalistique

🔑 Notions clés & Définitions

• Indice matériel : Preuve tangible ou physique recueillie lors d’une enquête, dont l’exploitation a évolué avec les progrès techniques, mais qui a historiquement occupé une place moindre que les aveux et témoignages dans l’admission de la preuve.
• Dans le cadre : Expression désignant le contexte spécifique d’une enquête judiciaire ou d’un procès pénal dans lequel les preuves et indices sont analysés.

📝 Points essentiels

• La criminalistique a pour objectif d’analyser les preuves et indices dans le contexte d’une enquête ou d’un procès pénal.
• Elle regroupe plusieurs disciplines scientifiques, formant ainsi les sciences forensiques.
• L’exploitation des indices matériels a varié selon les techniques et progrès, leur place étant historiquement moindre que celle des aveux et témoignages.
• Indice matérielle a une place historiquement moindre dans l’adm de la preuve en raison de la prédominance de l’aveux et des témoignages.
• L’exploitation des indices matériels ont variés selon les techniques, progrès.

💡 À retenir

La criminalistique a pour objectif d’analyser les preuves et indices dans le contexte d’une enquête ou d’un procès pénal.

📖 2. Systèmes juridiques de preuve : liberté de la preuve et légalité de la preuve

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté de la preuve : Un système juridique dans lequel les parties peuvent utiliser librement différents modes de preuve, tandis que le juge évalue souverainement la valeur de ces preuves.
• Légalité de la preuve : Un système juridique qui n’admet que les modes de preuve expressément définis par la loi, garantissant ainsi une sécurité juridique dans la procédure.
• Mode de preuve : Une méthode ou un procédé utilisé pour établir la vérité d’un fait devant un tribunal, tels que l’aveu, le témoignage ou l’indice matériel.

📝 Points essentiels

• Le système de liberté de la preuve autorise les parties à choisir librement leurs modes de preuve, avec une appréciation souveraine du juge.
• Le système de légalité de la preuve limite l’admission aux seuls modes de preuve prévus par la loi, pour garantir la sécurité juridique.

💡 À retenir

Les systèmes juridiques de preuve diffèrent par leur approche de l’admission et de l’appréciation des preuves, l’un étant plus libre, l’autre plus encadré par la loi.

📖 3. Rôle et classification des indices matériels dans le droit romain classique et tardif

🔑 Notions clés & Définitions

• Le droit romain tardif : Système juridique caractérisé par une procédure inquisitoire où la preuve légale prédomine, notamment par l’aveu et la torture judiciaire, consolidé par les empereurs Constantin et Justinien.
• Signes non nécessaires : Indices qui ne suffisent pas à lever toute incertitude et doivent être complétés par d’autres éléments pour avoir du poids dans la preuve.
• La question préparatoire : Torture judiciaire pour obtenir aveux de l’accusé et la question préalable qui a pour but d’obtenir le nom des complices à l’issue du procès.
• Indices vestiges : Chose à en faire comprendre une autre.

📝 Points essentiels

• Les rhéteurs romains considéraient l’aveu comme un moyen de défense, non comme preuve.
• Dans le droit romain tardif, la preuve légale prédomine avec l’aveu et la torture judiciaire (question préparatoire) pour obtenir la vérité.
• L’empereur Constantin institue l’aveu comme preuve par excellence, consolidé par Justinien au VIe siècle.
• En droit classique romain, les rhéteurs ne considèrent par l’aveux comme une preuve mais comme un moyen de défense.
• Le droit classique romain : Domine le principe de liberté des preuves dans une procédure de type accusatoire.

💡 À retenir

Les rhéteurs romains considéraient l’aveu comme un moyen de défense, non comme preuve.

📖 4. Théorie des preuves légales et évolution vers l’intime conviction du juge

🔑 Notions clés & Définitions

• La preuve complète : Preuve dont la valeur est fixée par la loi et qui doit atteindre un certain seuil, notamment par la réunion de deux témoins parfaits ou de présomptions invincibles, pour être considérée suffisante.
• Théorie des preuves légales : Ensemble de règles juridiques élaborées à la fin du XIIe siècle qui imposent au juge une estimation prédéterminée des preuves, l’obligeant à rechercher une preuve complète avant de statuer.

📝 Points essentiels

• La théorie des preuves légales impose une valeur prédéterminée aux preuves, contraignant le juge à rechercher une preuve complète, qui peut être constituée par deux témoins parfaits ou des présomptions invincibles.
• La preuve complète pouvait être constituée par deux témoins parfaits ou par des présomptions invincibles, ou par une combinaison de preuves écrites et de présomptions.
• La théorie des preuves légales a été critiquée et remplacée à la fin du XVIIIe siècle par le système de l’intime conviction du juge.
• Dans ce sys : les preuves ont une valeur prédéterminée par la loi càd que l’estimation des preuves s’omposes aux juges qui ne doit s’arrêter que lorsqu’il a une preuve complète.
• Cette théorie des preuves légales a été élaborée par les juristes à l’issue de la redécouverte des compilations de justiniens, fin 12ème s.

💡 À retenir

La transition d’un système rigide de preuve légale vers l’appréciation souveraine du juge s’est opérée à la fin du XVIIIe siècle, remplaçant la recherche d’une preuve complète par la confiance dans l’intime conviction.

📖 5. Contribution des médecins légistes et émergence des experts scientifiques au XIXe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Médecine légale : Discipline médicale appliquée à l’enquête judiciaire, impliquant l’établissement du corps du délit et l’évaluation de la santé mentale des prévenus, avec une pratique remontant aux droits romains et au code napoléonien.
• Science dans les enquêtes : Introduction progressive de disciplines scientifiques telles que la médecine, la chimie et l’armurerie dans l’enquête judiciaire au XIXe siècle, par l’intervention d’experts privés fournissant des avis éclairés au magistrat.

📝 Points essentiels

• Les médecins légistes ont historiquement contribué à l’établissement du corps du délit et à l’évaluation de la santé mentale des prévenus depuis l’époque romaine et le code napoléonien.
• Mathieu Joseph Orfila publie le premier traité de toxicologie judiciaire au début du XIXe siècle.
• L’entomologie judiciaire émerge avec l’analyse du stade d’avancement des larves pour dater la mort, avec des travaux de Bergeret en 1856.
• Au 19ème sicle la science entre dans l’enquête avec des experts privés càd le magistrat reçoit avis éclairé des médecins, chimistes, armuriers etc..
• Les médecins ont tjrs eu un rôle a joué dans l’établissement du corps du délit et appréciation santé mentale des prévenus et cela depuis les droits romains et code napoléonien.

💡 À retenir

L’intégration progressive des sciences médicales et naturelles dans l’enquête judiciaire au XIXe siècle a permis d’améliorer la précision et la fiabilité des investigations criminelles.

📖 6. Invention et principes de l’anthropométrie judiciaire par Alphonse Bertillon

🔑 Notions clés & Définitions

• 1832 : Année de l’abolition de la marque au fer rouge pour l’identification des récidivistes, marquant la fin d’un procédé utilisé depuis l’Antiquité avec des interruptions législatives en 1802 et 1806.
• Cruentatio : Croyance selon laquelle les plaies d’un cadavre commencent à saigner en présence de son assassin, phénomène devant être constaté par un médecin.
• 1882 : Année de l’invention de l’anthropométrie judiciaire par Alphonse Bertillon, méthode d’identification fondée sur neuf mensurations du corps humain permettant de classer et identifier les récidivistes.

📝 Points essentiels

• Le bertillonnage consiste à classer ces mesures selon une méthode taxinomique pour identifier les récidivistes.
• La loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes favorise l’essor de l’anthropométrie judiciaire.

💡 À retenir

Le bertillonnage consiste à classer ces mesures selon une méthode taxinomique pour identifier les récidivistes.

📖 7. Développement du portrait parlé et codification du signalement descriptif

🔑 Notions clés & Définitions

• Bertillon : Photographie métrique scène de crime, fixe la scène du crime grâce à usage appareil photo graphique ce qui complète relever de plan des lieux.
• Signalement descriptif : Méthode de description précise et codifiée des traits du visage et des parties du corps, complétant les mensurations anthropométriques par une typologie détaillée et un vocabulaire spécialisé, utilisée pour identifier les individus.

📝 Points essentiels

• Le signalement descriptif complète les mensurations anthropométriques par une typologie détaillée des parties du visage et du corps.
• La photographie signalétique codifiée (face et profil) complète le signalement descriptif et anthropométrique.
• L’usage du portrait parlé décline dans l’entre-deux-guerres faute d’entente internationale et difficultés de transmission.

💡 À retenir

La codification rigoureuse et la tentative d’universalisation du signalement descriptif ont marqué la professionnalisation de la police judiciaire, malgré leur déclin ultérieur.

📖 8. Apport d’Edmond Locard et domaines d’étude en criminalistique

🔑 Notions clés & Définitions

• Dactyloscopie : Technique d'identification judiciaire basée sur l'étude des empreintes digitales, utilisée pour reconnaître les individus grâce à un standard d'analyse précis.
• Analyse des poussières : Méthode en criminalistique qui consiste à examiner les poussières et traces microscopiques afin de recueillir des indices sur le passage ou la présence d’un individu.
• Edmond Locard : Juriste et médecin français qui a fondé en 1910 le premier laboratoire de police scientifique en France à Lyon et formulé le principe d’échange en criminalistique.
• Dans d’autres : Expression indiquant l’extension des méthodes et principes de Locard à d’autres domaines de la criminalistique, tels que l’analyse microscopique et l’étude des traces.

📝 Points essentiels

• Edmond Locard formule le principe d’échange : tout individu laisse des traces et emporte des indices de son passage.
• Il crée en 1910 le premier laboratoire de police scientifique en France à Lyon, marquant un tournant dans la professionnalisation.
• Locard s’appuie sur la dactyloscopie et établit un standard à 12 points pour l’identification par empreintes digitales.
• Il met en avant l’importance de l’analyse des poussières et traces microscopiques en criminalistique.
• Principe de l’échange : tt individu laisse sur lui trace de son passage et emporte des indices même infimes de l’endroit où a été commis le forfait.

💡 À retenir

Edmond Locard formule le principe d’échange : tout individu laisse des traces et emporte des indices de son passage.

📖 9. Importance de l’analyse des poussières et traces microscopiques en criminalistique

🔑 Notions clés & Définitions

• Examen des poussières : Une méthode d’analyse criminalistique qui consiste à étudier les particules microscopiques recueillies sur une scène de crime ou sur un suspect afin d’identifier des éléments rares et caractéristiques, augmentant ainsi la valeur probante des preuves.
• Travaux forcés : Une peine pénale imposant à un condamné l’exécution d’un travail sous contrainte, souvent signalée par des initiales ou lettres spécifiques, comme TP pour travaux forcés à perpétuité.

📝 Points essentiels

• L’état dérivé des poussières (boues, crasses) est étudié pour mieux comprendre leur origine et leur signification.
• L’examen microchimique perfectionné est essentiel pour systématiser l’analyse des poussières en criminalistique.

💡 À retenir

L’état dérivé des poussières (boues, crasses) est étudié pour mieux comprendre leur origine et leur signification.

📖 10. Place actuelle et valeur probante des preuves criminalistiques dans l’enquête judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur probante : La force de conviction attribuée aux résultats obtenus par la police technique et scientifique, dont l’appréciation finale appartient aux juges d’instruction et aux juridictions de jugement.
• Enquête scientifique : Une investigation rigoureuse utilisant des méthodes et techniques spécialisées pour recueillir des preuves objectives et fiables dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• Individualité des traces : Le principe selon lequel chaque trace laissée sur une scène de crime possède des caractéristiques uniques, permettant d’identifier de manière fiable un suspect ou un objet en lien avec l’événement criminel.

📝 Points essentiels

• La preuve criminalistique est désormais un acteur essentiel aux côtés de l’enquête policière traditionnelle.
• L’individualité des traces est admise, renforçant la fiabilité des preuves matérielles.
• La valeur probante des résultats de la police technique et scientifique reste à l’appréciation des juges d’instruction et juridictions de jugement.
• L’aveu, autrefois reine des preuves, ne constitue plus le fondement unique de la culpabilité.
• Essor de la preuve criminalistique.
• Emancipation de la preuve criminalistique

💡 À retenir

La reconnaissance contemporaine de l’importance des preuves criminalistiques s’inscrit dans leur intégration incontournable au système judiciaire, renforçant leur fiabilité.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des systèmes de preuve juridique

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre preuve légale et preuve libre
2. Méconnaissance de l'évolution historique des indices matériels
3. Erreur d'interprétation de la place de l'aveu dans la preuve romaine
4. Confusion entre la théorie des preuves légales et l'évolution vers l'intime conviction
5. Sous-estimation du rôle des sciences médicales et naturelles au XIXe siècle
6. Confusion entre anthropométrie et autres méthodes d'identification
7. Erreur dans la compréhension du principe d'échange d'Edmond Locard

✅ Checklist Examen

1. Maîtriser la définition et l'évolution de la criminalistique
2. Comprendre les systèmes juridiques de preuve
3. Connaître la classification des indices matériels dans le droit romain
4. Expliquer la théorie des preuves légales et l'évolution vers l'intime conviction
5. Identifier la contribution des médecins légistes et des experts scientifiques
6. Connaître l'invention de l'anthropométrie par Bertillon
7. Savoir le développement du portrait parlé et du signalement descriptif
8. Comprendre l'apport d'Edmond Locard et ses domaines d'étude
9. Reconnaître l'importance de l'analyse des poussières et traces microscopiques
10. Évaluer la place actuelle et la valeur probante des preuves criminalistiques