Démocratie sanitaire — définition ?
Participation de tous les acteurs du système de santé.
Instances de concertation — rôle ?
Facilitent le dialogue et la décision collective.
Participation usagers — importance ?
Améliore la qualité et l’adaptation des politiques.
Textes de référence — principaux ?
Code de la santé publique, lois Kouchner et 2005.
Loi Kouchner — année ?
2002.
Code de la santé publique — rôle ?
Encadre la réglementation du secteur.
Histoire — relation paternaliste ?
Relation où le médecin décide sans informer pleinement.
Loi Huriet-Sérusclat — année ?
1988.
États généraux de la santé — objectif ?
Impliquer les citoyens dans le débat sur la santé.
Relation paternaliste — principe clé ?
Décision du professionnel sans consentement éclairé.
Consentement éclairé — définition ?
Accord du patient après information complète.
Arrêt Mercier — année ?
1936.
Arrêt Teyssier — importance ?
Impose l’obligation d’obtenir le consentement.
Responsabilité sans faute — cas ?
Aléa thérapeutique, responsabilité engagée sans faute.
Loi du 11 février 2005 — objectif ?
Moderniser et renforcer la gouvernance du système.
Principes fondamentaux — exemples ?
Droit à la santé, dignité, non-discrimination.
Droit à la protection — mécanismes ?
CRCI, ONIAM, responsabilité sans faute.
Relation paternaliste — limite ?
Limite autonomie et participation du patient.
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1. Qui est crédité d'avoir formulé la définition de démocratie sanitaire telle que présentée dans le texte ?
2. Par ordre chronologique, quelle est la première loi parmi celles mentionnées dans le texte ?
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