Fiche de révision : Introduction à la gouvernance environnementale

📋 Plan du Cours

1. Construction et inscription des questions environnementales à l’agenda politique
2. Rôle des entrepreneurs de causes et mobilisation des ressources dans les questions environnementales
3. Relations de coopération et de conflit entre acteurs environnementaux
4. Instruments de politique climatique : externalités, fiscalité, réglementation et marché des quotas
5. Subventions à l’innovation verte et leur complémentarité avec la taxation
6. Gestion internationale des biens communs environnementaux et négociations climatiques mondiales
7. Contraintes et enjeux de l’action publique internationale face aux comportements de passager clandestin et inégalités
8. Articulation des actions publiques environnementales aux niveaux européen, national et local

📖 1. Construction et inscription des questions environnementales à l’agenda politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs publics : ce qui justifie l’intervention des pouvoirs publics par la politique climatique
• Construction du problème public : B ( justification) ,

📝 Points essentiels

• La question environnementale devient un problème public inscrit à l’agenda politique grâce à la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs.
• La construction d’un problème public environnemental peut rencontrer des obstacles liés au manque de capital social, culturel ou technique.
• La visibilité d’une cause environnementale dépend de sa portée par de nombreux acteurs aux intérêts variés.
• Activité : participez à la construction d’un problème

💡 À retenir

Les questions environnementales émergent et s’imposent comme priorités politiques par la mobilisation collective et la reconnaissance publique.

📖 2. Rôle des entrepreneurs de causes et mobilisation des ressources dans les questions environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Lanceur d’alerte : Personne physique qui signale, sans contrepartie financière, des informations portant sur un danger potentiel, crime, infraction ou violence, notamment des dangers environnementaux, contribuant à la sensibilisation et à la mise en place de solutions.

📝 Points essentiels

• Les acteurs qui font émerger les questions environnementales comme problème public sont appelés entrepreneurs de causes.
• Les citoyens doivent mobiliser des ressources culturelles, techniques, scientifiques et sociales, notamment des réseaux de connaissances, pour faire entendre leur cause.
• Les lanceurs d’alerte signalent des dangers environnementaux sans contrepartie financière, aidant à la sensibilisation et à la mise en place de solutions.
• Une cause acquiert de la visibilité lorsqu’elle est portée par de nombreux acteurs aux intérêts variés.
• Quels types de ressources les citoyens doivent ils mobiliser ,pour faire entendre la cause qu’ils défendent ?
• Il faut qu’elle soit portée par de nombreux acteurs aux intérêts variés.

💡 À retenir

Le rôle central des acteurs engagés et des ressources mobilisées est essentiel pour transformer une question environnementale en enjeu public reconnu.

📖 3. Relations de coopération et de conflit entre acteurs environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations de coopération : Relations entre acteurs caractérisées par la convergence de leurs intérêts, ce qui facilite la construction des problèmes publics environnementaux.
• Bretagne : Région où des conflits environnementaux peuvent survenir, illustrés par l’opposition entre associations et syndicats agricoles autour des algues vertes.

📝 Points essentiels

• Les acteurs environnementaux entretiennent des relations de coopération lorsque leurs intérêts convergent, facilitant la construction des problèmes publics.
• Les divergences d’intérêts entre acteurs peuvent générer des conflits autour de la définition et de la gestion des problèmes environnementaux.
• Exemples : coopération dans la lutte contre le gaspillage alimentaire ; conflit entre associations et syndicats agricoles sur les algues vertes en Bretagne.

💡 À retenir

Les acteurs environnementaux entretiennent des relations de coopération lorsque leurs intérêts convergent, facilitant la construction des problèmes publics.

📖 4. Instruments de politique climatique : externalités, fiscalité, réglementation et marché des quotas

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalités : Effets négatifs des rejets de gaz à effet de serre caractérisés par un coût social supérieur au coût privé supporté par l’émetteur.
• Marché des quotas : Système d’échange où des droits à polluer sont alloués, achetés et vendus, permettant la fixation d’un prix incitant à réduire les émissions.
• Réglementation agit : Contrainte , on ne peux pas se mettre hors de la loi c’est une interdiction d’utiliser certains produits…

📝 Points essentiels

• Les rejets de gaz à effet de serre constituent des externalités négatives où le coût social dépasse le coût privé supporté par le pollueur.
• La taxe environnementale internalise ces externalités en donnant un prix à la pollution, selon le principe du pollueur-payeur.
• La réglementation impose des normes contraignantes, telles que normes d’émissions ou de rejet, pour limiter la pollution.
• Le marché des quotas d’émission permet d’échanger des droits à polluer, fixant un prix qui incite à réduire les émissions.
• Réglementation Taxe Marché des quotas d’émission Normes contraignantes Instrument économique Action par la contrainte Action par l’incitation Action par les quantités Action par les prix

💡 À retenir

Les rejets de gaz à effet de serre constituent des externalités négatives où le coût social dépasse le coût privé supporté par le pollueur.

📖 5. Subventions à l’innovation verte et leur complémentarité avec la taxation

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité : Conséquence involontaire, positive ou négative, de l’action d’un agent économique sur le bien-être d’un ou plusieurs autres agents sans compensation monétaire.
• Subvention à l’innovation verte : Aide financière accordée par l’État aux entreprises pour réduire le coût de la recherche et développement dans des technologies moins polluantes, afin d’encourager leur adoption.

📝 Points essentiels

• Les subventions à l’innovation verte réduisent le coût de la recherche et développement pour orienter les entreprises vers des technologies moins polluantes.
• La subvention internalise les externalités positives en rendant l’innovation plus rentable, contrairement à la taxe qui internalise les externalités négatives.
• La combinaison de la taxation des pollutions et des subventions à l’innovation verte est nécessaire pour une politique climatique efficace.
• Exemples d’innovations vertes subventionnées : éoliennes en mer, protéines à base d’insectes, locomotives hybrides, valorisation du biogaz.

💡 À retenir

Une politique climatique efficace nécessite de combiner la taxation des pollutions et les subventions à l’innovation verte pour internaliser à la fois les externalités négatives et positives.

📖 6. Gestion internationale des biens communs environnementaux et négociations climatiques mondiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien collectif : Bien qui présence la caractéristiques de n’être ni excusables, ni rivaux.
• Tragédie des communs : Phénomène où l'usage libre et non régulé d'un bien commun non excluable et rival conduit à sa surexploitation et à sa dégradation, au détriment de tous.
• Gestion communautaire des communs : Modalité de gestion des biens communs où les utilisateurs eux-mêmes organisent et régulent leur usage, évitant ainsi la privatisation ou la gestion étatique.
• Biens communs environnementaux : Biens non excluables mais rivaux, tels que la qualité de l'air, dont la dégradation affecte négativement l'ensemble des pays, nécessitant une action publique mondiale.

📝 Points essentiels

• Les biens communs environnementaux sont non excluables mais rivaux, exposés à la surexploitation (tragédie des communs).
• Le climat est un bien collectif, ni excluable ni rival, nécessitant une coopération internationale pour sa protection.
• La gestion communautaire des communs, proposée par Elinor Ostrom, offre une alternative à la privatisation ou gestion étatique.
• Les négociations internationales (ex : COP21) visent à limiter le réchauffement climatique par des engagements collectifs et contributions nationales.
• En absence d’intervention de l’état les producteurs sont inciter a produire plus que le niveau socialement optimale ( ce qui est le mieux pour la société) Des biens communs qui appellent une gestion internationale Un bien commun : bien non excuable ( disponible gratuitement) et rival (les activités économiques des uns dégradant lz qualité de l’air disponible pour les autres) L’accroissement du PIB peut se traduire par une détérioration des biens communs * ( bien qui n’appartiennent a personne et que l’on peut donc utiliser sans payer) et peut donc handicaper le bien être des générations futures.

💡 À retenir

Les biens communs environnementaux sont non excluables mais rivaux, exposés à la surexploitation (tragédie des communs).

📖 7. Contraintes et enjeux de l’action publique internationale face aux comportements de passager clandestin et inégalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Daniel Pauly : Biologiste spécialiste des océans qui met en évidence la baisse rapide des ressources halieutiques et appelle les États à enrayer la surpêche.
• Passager clandestin : Comportement d’un État qui choisit de bénéficier des efforts internationaux pour lutter contre le changement climatique sans y participer, comme le retrait des États-Unis de l’accord de Paris.
• Dette climatique : Responsabilité historique des pays développés envers les pays pauvres affectés par le changement climatique, justifiant un financement compensatoire.
• Action publique : Ensemble d’interventions menées à l’échelle internationale pour gérer des enjeux globaux, notamment par des négociations et accords multilatéraux.

📝 Points essentiels

• Le comportement de passager clandestin consiste pour un État à bénéficier des efforts internationaux sans y contribuer, comme le retrait des États-Unis de l’accord de Paris.
• Les inégalités de développement compliquent la négociation internationale, certains pays émergents refusant des efforts disproportionnés.
• Les pays développés financent un fonds vert pour compenser la dette climatique, avec un objectif de 100 milliards de dollars par an.

💡 À retenir

Les obstacles majeurs à la coopération climatique internationale incluent les comportements de passager clandestin et les inégalités de développement, qui compliquent la mise en œuvre d’actions globales efficaces.

📖 8. Articulation des actions publiques environnementales aux niveaux européen, national et local

🔑 Notions clés & Définitions

• National : Prime à l’achat / taxe pour encourager à acheter un véhicule peu polluant
• Locale : Processus par lequel les collectivités territoriales exercent leur rôle d'initiative et de mise en œuvre des politiques environnementales adaptées aux spécificités locales, en mobilisant les acteurs locaux.

📝 Points essentiels

• L’Union européenne joue un rôle central en harmonisant les politiques environnementales des États membres pour éviter le dumping environnemental.
• Les actions publiques environnementales sont complémentaires entre les niveaux européen, national et local, comme illustré dans le secteur des transports.
• Les approches ascendantes et descendantes coexistent dans la mise en œuvre des politiques environnementales à différents échelons.
• L’union européenne joue un rôle décisif dans l’action publique pour l’environnement : les politiques environnementales menées en France sont, pour 75 % d’entre elles, une traduction des décisions prises au niveau européen.
• Elles jouent un rôle important d’initiative et surtout de mise en place des politique environnementales car elles peuvent adapter les politiques aux spécificités de leur territoire et mobiliser les acteurs locaux ( association : surfrider).

💡 À retenir

Les actions publiques environnementales sont complémentaires entre les niveaux européen, national et local, comme illustré dans le secteur des transports.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des instruments de politique climatique

Niveaux d'action publique environnementale

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre externalités positives et négatives.
2. Mélanger les niveaux d’action sans distinction claire.
3. Confondre instruments réglementaires et économiques.
4. Sous-estimer l’impact des comportements de passager clandestin.
5. Omettre la dimension internationale dans la gestion des biens communs.
6. Confondre gestion communautaire et privatisation.
7. Ignorer les obstacles liés aux inégalités dans la coopération climatique.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les acteurs clés dans la construction de l’agenda environnemental.
2. Comprendre le rôle des entrepreneurs de causes.
3. Différencier coopération et conflit entre acteurs.
4. Maîtriser les instruments de politique climatique.
5. Connaître la gestion des biens communs environnementaux.
6. Analyser la gouvernance internationale du climat.
7. Comparer les actions publiques aux différents niveaux.
8. Reconnaître les enjeux liés aux passagers clandestins.
9. Savoir articuler les politiques à l’échelle européenne, nationale et locale.