QCM : Introduction à la protection sociale française — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment la Protection Universelle Maladie (PUMa) s'applique-t-elle pour assurer la prise en charge des frais de santé en France ?

En offrant une prise en charge uniquement aux travailleurs salariés du régime général
En limitant la prise en charge aux personnes disposant d’un emploi à durée déterminée
En garantissant un droit continu à toute personne travaillant ou résidant de façon stable en France
En assurant une couverture temporaire aux personnes en situation précaire

En garantissant un droit continu à toute personne travaillant ou résidant de façon stable en France

Explication

La PUMa garantit un droit continu à la prise en charge des frais de santé à toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France, ce qui étend la couverture au-delà des seuls salariés temporaires ou précaires. À revoir : Évolution historique de la protection sociale en France. Appui du cours : « Protection Universelle Maladie (PUMa) : Dispositif instauré au 1er janvier 2016 garantissant à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit continu à la prise en charge de ses frais de santé. »

2. Quel est le rôle principal du modèle Beveridgien de protection sociale ?

Garantir une protection liée au travail financée par des cotisations sociales
Assurer une couverture sociale fondée sur la solidarité nationale et financée par les impôts
Permettre une gestion mixte entre syndicats et administration publique
Combiner financement par le travail et gestion paritaire

Assurer une couverture sociale fondée sur la solidarité nationale et financée par les impôts

Explication

Le modèle Beveridgien est décrit comme assistanciel, fondé sur la solidarité nationale, financé par les impôts et géré par l’administration publique, ce qui correspond à la première option. À revoir : Modèles de protection sociale : Bismarckien et Beveridgien. Appui du cours : « - Le modèle Bismarckien repose sur une logique assurantielle liée au travail, financée par des cotisations sociales et gérée paritaire entre syndicats et patronat. - Le modèle Beveridgien est assistanciel, fondé sur la solidarité nationale, financé par les… »

3. Qu’est-ce que la logique d’assistance en matière de protection sociale ?

Une logique contributive liée aux cotisations et basée sur les salaires antérieurs
Une redistribution visant à corriger les inégalités de revenus entre les plus aisés et les plus modestes
Une logique offrant des prestations sans condition de cotisation ni de ressources, versées à tous
Une logique non contributive ciblant les personnes à faibles ressources avec des prestations conditionnées selon le revenu

Une logique non contributive ciblant les personnes à faibles ressources avec des prestations conditionnées selon le revenu

Explication

La logique d’assistance est définie comme non contributive, ciblant les personnes à faibles ressources avec des prestations conditionnées selon le revenu, comme le RSA ou l’allocation adulte handicapé, ce qui correspond à la première option. À revoir : Logiques de redistribution et types de protection sociale. Appui du cours : « - **Logique d’assistance** : Une logique non contributive, ciblant les personnes à faibles ressources pour lutter contre la pauvreté, avec des prestations conditionnées selon le revenu, telles que le RSA ou l’allocation adulte handicapé. »

4. Quelles prestations sont qualifiées de prestations en nature dans la protection sociale ?

Le RSA, l'ASPA et l'AAH
Les impôts et taxes affectés aux dépenses sociales
Les remboursements de soins médicaux et les aides au logement
Les cotisations sociales versées par les employeurs

Les remboursements de soins médicaux et les aides au logement

Explication

Les prestations en nature couvrent directement des dépenses comme les remboursements de soins médicaux et les aides au logement, tandis que le RSA, l'ASPA et l'AAH sont des prestations en espèces, et les cotisations ou impôts sont des ressources, pas des prestations. À revoir : Typologie des prestations de protection sociale en espèces et en nature. Appui du cours : « Prestations en nature : Prestations qui couvrent directement des dépenses de biens ou services, telles que les remboursements de soins médicaux, les frais d’hospitalisation, les aides pour la maternité, le handicap, la famille, ainsi que les aides au logement. »

5. Quelle est la conséquence de la gestion intégrée des prestations par le régime agricole (MSA) pour les exploitants agricoles ?

Elle permet une gestion propre du recouvrement
Elle centralise uniquement les prestations retraite
Elle exclut la prise en charge des accidents du travail
Elle impose une gestion partagée avec le régime général

Elle permet une gestion propre du recouvrement

Explication

Le régime agricole (MSA) gère de manière intégrée les prestations pour les exploitants agricoles, avec une gestion propre du recouvrement, ce qui signifie que la gestion du recouvrement est spécifique et autonome dans ce régime. À revoir : Organisation et branches du système de sécurité sociale français. Appui du cours : « Le régime agricole (MSA) gère de manière intégrée les prestations pour les exploitants agricoles, avec une gestion propre du recouvrement. »

6. Comment la Protection Universelle Maladie (PUMa) facilite-t-elle la continuité de la couverture santé pour une personne qui perd son emploi ?

En suspendant temporairement la prise en charge des frais de santé
En garantissant le maintien dans le régime d’assurance maladie malgré la perte d’activité
En supprimant l’accès à la couverture maladie jusqu’à la reprise d’un emploi
En obligeant à s'inscrire à un nouveau régime spécifique après la perte d’emploi

En garantissant le maintien dans le régime d’assurance maladie malgré la perte d’activité

Explication

La PUMa permet de rester dans le régime d’assurance maladie même en cas de perte d’activité, assurant ainsi la continuité de la couverture santé sans interruption. À revoir : Assurance Maladie Obligatoire : régimes et couverture. Appui du cours : « La PUMa permet de rester dans le régime d’assurance maladie (y compris en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle) »

7. Quel est le rôle principal de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) créée en 2019 ?

Offrir une complémentaire santé aux personnes à faibles ressources
Financer les soins hospitaliers pour tous les assurés
Assurer la gestion administrative des mutuelles de santé
Garantir un remboursement intégral des médicaments

Offrir une complémentaire santé aux personnes à faibles ressources

Explication

La CSS a été créée pour remplacer la CMU-C et l’ACS afin d'offrir une complémentaire santé aux personnes à faibles ressources, ce qui est son rôle principal selon le texte. À revoir : Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et aides associées. Appui du cours : « La CSS, créée en 2019, remplace la CMU-C et l’ACS pour offrir une complémentaire santé aux personnes à faibles ressources. »

8. En quoi diffèrent principalement l'Aide Médicale d’État (AME) et le dispositif des soins urgents pour les étrangers en situation irrégulière ?

Le dispositif des soins urgents offre une prise en charge à 100 % des soins hospitaliers, contrairement à l'AME qui ne couvre que les soins externes.
Le dispositif des soins urgents nécessite une résidence effective de plus de 3 mois, ce qui n'est pas exigé pour l'AME.
L'AME couvre les soins essentiels sous conditions de résidence et ressources, tandis que le dispositif des soins urgents couvre uniquement les soins vitaux ou graves sans conditions de résidence.
L'AME est réservée aux mineurs uniquement, alors que le dispositif des soins urgents s'adresse à tous les étrangers.

L'AME couvre les soins essentiels sous conditions de résidence et ressources, tandis que le dispositif des soins urgents couvre uniquement les soins vitaux ou graves sans conditions de résidence.

Explication

L'AME permet l'accès aux soins essentiels sous conditions de ressources et résidence (plus de 3 mois, sauf mineurs), tandis que le dispositif des soins urgents s'adresse aux étrangers ne remplissant pas ces conditions et couvre uniquement les soins vitaux ou graves. Les autres propositions contredisent le passage exact du texte. À revoir : Aide Médicale d’État (AME) et dispositif des soins urgents pour étrangers. Appui du cours : « - **Aide Médicale d’État (AME)** : Dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins médicaux essentiels et hospitaliers, sous conditions de ressources et de résidence. La prise en charge est à 100 % dans la limite des tarifs… »

9. Comment une entreprise peut-elle contribuer à atteindre les objectifs de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) ?

En limitant la reconnaissance des accidents du travail pour réduire les indemnisations
En mettant en place des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques et troubles psychiques
En réduisant l’offre de soins pour limiter les coûts
En augmentant les cotisations sociales pour financer la branche AT-MP

En mettant en place des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques et troubles psychiques

Explication

La prévention et la promotion de la santé au travail, notamment pour les troubles musculo-squelettiques et troubles psychiques, sont des priorités de la branche AT-MP. Mettre en place des actions de prévention en entreprise répond directement à cet objectif. Les autres options ne sont pas conformes aux objectifs de la branche. À revoir : Objectifs et enjeux des branches accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Appui du cours : « Elle cherche à améliorer la reconnaissance des AT-MP et l’équité de la réparation pour les victimes. La viabilité financière de la branche AT-MP est un enjeu majeur pour la pérennité du système. La prévention et la promotion de la santé au travail, notamment… »

10. Comment la branche autonomie applique-t-elle ses objectifs pour répondre aux besoins des personnes en perte d'autonomie ?

En augmentant uniquement les financements sans modifier l'offre de services
En limitant l'accès aux services pour maîtriser les dépenses
En concentrant les services uniquement dans les grandes villes pour optimiser les coûts
En garantissant une offre de services adaptée et équitable sur tout le territoire tout en assurant la pérennité financière de la prise en charge

En garantissant une offre de services adaptée et équitable sur tout le territoire tout en assurant la pérennité financière de la prise en charge

Explication

Le texte précise que la branche autonomie garantit une offre adaptée et équitable sur tout le territoire tout en cherchant à assurer la pérennité financière, ce qui correspond à l'application concrète de ses objectifs. À revoir : Enjeux et objectifs de la branche autonomie pour les personnes en perte d’autonomie. Appui du cours : « - La branche autonomie vise à assurer un niveau de vie adapté aux personnes en perte d’autonomie, répondant aux besoins croissants liés au vieillissement de la population et à l’augmentation des handicaps. - Elle garantit une offre de services adaptée et… »

11. Comment la branche famille de la protection sociale peut-elle agir concrètement pour soutenir les familles en difficulté ?

En développant les modes d’accueil pour les enfants et en facilitant le congé parental
En augmentant les pensions de retraite des personnes âgées
En garantissant un accès égal aux soins médicaux pour tous les assurés
En améliorant la qualité des services de santé dans les hôpitaux

En développant les modes d’accueil pour les enfants et en facilitant le congé parental

Explication

La branche famille agit en compensant les charges familiales et lutte contre la pauvreté infantile principalement par le développement des modes d’accueil et le congé parental, ce qui soutient directement les familles en difficulté. À revoir : Objectifs et défis des branches famille, retraite et santé dans la protection sociale. Appui du cours : « La branche famille contribue à la compensation des charges familiales et lutte contre la pauvreté infantile, en développant notamment les modes d’accueil et le congé parental. »

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Évolution de la protection sociale — date clé ?

Création de la sécurité sociale en 1945.

CNAMTS — rôle ?

Gère l'assurance maladie des salariés depuis 1967.

Protection Universelle Maladie — année ?

2016.

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