1. Que signifie le contrat d'engagement psychologie en lien avec la propriété intellectuelle ?
Il s'agit d'un accord par lequel l'étudiant s'engage à respecter la législation sur la propriété intellectuelle, notamment en évitant toute reproduction ou diffusion non autorisée des supports, sous peine de sanctions légales.
Explication
Le contrat d'engagement psychologie impose à l'étudiant de respecter la législation sur la propriété intellectuelle, notamment en évitant la reproduction ou diffusion non autorisée des supports, sous peine de sanctions légales, conformément aux articles L335-3 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.